Des leaders de la santé publique et de la lutte contre la contrebande témoignent devant un comité du Sénat canadien pour souligner la nécessité de politiques cohérentes et applicables afin de protéger la population canadienne

Une modernisation du cadre canadien du tabac et de la nicotine s'impose pour empêcher les marchés de contrebande de tirer profit des lacunes existantes

OTTAWA, ON, le 25 sept. 2026 /CNW/ -- Pascal Michel, ancien conseiller scientifique principal du gouvernement du Canada fort de plus de 20 ans d'expérience en santé publique et en direction scientifique, qui occupe aujourd'hui le poste de directeur de l'engagement scientifique chez Rothmans, Benson & Hedges (RBH), a témoigné devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

M. Michel était accompagné de Danny Fournier, directeur, Prévention du commerce illicite, RBH, qui compte plus de 25 ans d'expérience dans le domaine de l'application de la loi, notamment à des postes de direction liés à la lutte contre les stupéfiants et le commerce illicite du tabac au sein de la Sûreté du Québec. Depuis près de vingt ans, il est reconnu comme témoin expert devant les tribunaux criminels, où il se spécialise dans les activités criminelles transfrontalières.

Devant le Comité, les deux experts ont insisté sur l'importance d'intensifier les efforts visant à contrer les produits illicites du tabac et de la nicotine, de fournir aux fumeurs adultes un meilleur accès à de l'information fondée sur des données probantes et de mettre en place une réglementation reflétant les différences de risque établies par la science entre les divers produits.

« La Loi sur le tabac et les produits de vapotage a été conçue pour protéger les mineurs et les non-utilisateurs contre l'initiation à la nicotine tout en créant un cadre qui donne aux fumeurs adultes un accès à des solutions de rechange moins nocives. Préserver cet équilibre reste essentiel, tant pour la Loi que pour son application, et d'importantes modifications sont nécessaires pour garantir l'atteinte de cet objectif commun », a déclaré Pascal Michel.

« De plus en plus de produits de nicotine illicites, dont bon nombre proviennent de la Chine, entrent au Canada avec de faux arômes et des ingrédients non réglementés, tout en prétendant appartenir à notre marque. Ce n'est pas le cas. Les réseaux du crime organisé saisissent ces occasions et tirent avantage des lacunes du cadre réglementaire et des mécanismes d'application. Il est essentiel que la population canadienne en soit consciente », a déclaré M. Fournier, qui a également présenté le programme de surveillance en ligne de RBH.

Parallèlement à son témoignage devant le Comité, Finilaboucane Canada, une initiative de Rothmans, Benson & Hedges Inc. (RBH) a dévoilé « Patchwork Not Work », une campagne nationale visant à sensibiliser le public et à encourager le gouvernement fédéral à corriger l'actuelle mosaïque de politiques sur la nicotine, qui freine le leadership du Canada dans la lutte contre le tabagisme.

Des changements sont nécessaires dans trois domaines clés :

• Mesures nationales contre le tabac illicite et les produits contenant de la nicotine. Les produits illicites et contrefaits peuvent échapper aux restrictions d'âge, aux normes de fabrication, aux avertissements de santé et aux exigences fiscales en vigueur. Alors que les ventes en ligne et les réseaux d'approvisionnement transfrontaliers se transforment rapidement, une communication publique régulière sur les tendances du commerce illicite et l'efficacité des mesures d'application de la loi serait avantageuse pour le Canada. Des évaluations indépendantes crédibles révèlent que, dans certaines régions du Canada, les produits illicites pourraient représenter entre 30 % et 50 % du marché, ce qui souligne l'urgence d'intervenir face à cette menace croissante. L'omniprésence des produits illicites et contrefaits nuit considérablement à l'efficacité des mesures de santé publique visant à réduire le tabagisme et à protéger les jeunes.
• Mieux informer les fumeurs adultes grâce aux données probantes. À mesure que les connaissances scientifiques progressent, il conviendrait d'évaluer régulièrement si la population canadienne, notamment les adultes qui fument toujours, a accès à une information juste et fondée sur des données probantes concernant les risques relatifs des produits de nicotine autorisés. Il ne fait aucun doute que ces adultes profiteraient d'une meilleure compréhension des options disponibles. Une information claire et efficace favorise des choix éclairés tout en préservant de fortes mesures de protection des consommateurs.
• Mettre à jour l'approche réglementaire du Canada afin qu'elle soit proportionnelle au risque et qu'elle reflète l'évolution des données scientifiques. La protection des jeunes doit rester au cœur des préoccupations, et aucun produit de nicotine n'est sans risque. Cela dit, les produits dont les profils de risque diffèrent devraient faire l'objet d'une évaluation et d'un encadrement réglementaire adaptés. Des pays comme la Suède, le Japon et la Nouvelle-Zélande ont démontré qu'il est possible de maintenir des objectifs ambitieux de lutte contre le tabagisme tout en adoptant des approches favorisant une diminution plus rapide du taux de tabagisme. La modernisation du cadre réglementaire devrait permettre de distinguer le tabac combustible des produits de remplacement non combustibles, tout en maintenant un encadrement strict dans l'ensemble du marché.

RBH invite également les décideurs à porter une plus grande attention aux groupes de population où le tabagisme demeure particulièrement répandu, soutenant que des avancées supplémentaires nécessiteront des politiques mieux adaptées aux adultes qui fument encore.

« L'objectif ultime est de réduire le nombre de personnes qui fument au Canada et les maladies associées au tabagisme », a indiqué Pascal Michel. « Les révisions périodiques de la Loi constituent une occasion importante de maintenir des politiques adaptées à l'évolution des connaissances et des défis. »

À propos de Rothmans, Benson & Hedges Inc.

Rothmans, Benson & Hedges Inc. (RBH), une filiale de Philip Morris International Inc., figure parmi les plus importantes sociétés de fabrication de produits du tabac et de nicotine au Canada et s'efforce d'offrir un avenir sans fumée. RBH s'engage à soutenir la durabilité et à créer un impact positif sur les collectivités, l'économie et l'environnement. RBH emploie actuellement près de 800 personnes à l'échelle du pays. Son siège social est situé à Toronto, et elle exploite une usine à Québec. Pour en savoir plus sur l'entreprise, consultez le https://www.rbhinc.ca/. Restez au fait de la transformation de RBH en nous suivant sur Twitter et LinkedIn.

SOURCE Rothmans, Benson & Hedges Inc.

Demandes de renseignements des médias : [email protected]