DÉPÔT DU RAPPORT D'ACTIVITÉS ET DE GESTION 2009-2010 DE LA COMMISSION DES
DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE

MONTRÉAL, le 21 sept. 2010 /CNW Telbec/ - Au cours de la dernière année, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a intensifié ses efforts en faveur des groupes les plus vulnérables en préconisant la reconnaissance des droits économiques et sociaux.

Dans son Rapport d'activités de gestion déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale, la Commission rappelle l'importance de renforcer les droits économiques et sociaux dans la Charte des droits et libertés qui vient de fêter ses 35 années.

"C'est pourquoi la Commission participe activement au débat sur les inégalités sociales qui touchent notamment les travailleurs migrants, les travailleuses domestiques, les Autochtones, les personnes âgées et les sans-abris", a souligné le président de la Commission, monsieur Gaétan Cousineau.

La Commission a d'ailleurs publié l'automne dernier un avis novateur sur la judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal en faisant la démonstration qu'elles sont victimes de profilage social. Elle a également recommandé des changements importants aux règlements municipaux qui ciblent les sans-abris.

La question du profilage racial a également été au cœur des préoccupations de la Commission au cours de la dernière année, a précisé monsieur Cousineau. La Commission a lancé une importante consultation sur la question, en faisant porter le débat plus particulièrement sur la situation des jeunes de 14 à 25 ans issus des communautés racisées.

Près de 150 témoignages de jeunes qui ont accepté de partager leurs expériences dans les milieux scolaires, des services sociaux et de la protection de la jeunesse ainsi que dans le milieu de la sécurité publique, ont confirmé l'existence du profilage racial. Ces témoignages ont donné lieu à la publication d'un document de consultation qui a servi de cadre de référence à la tenue d'audiences publiques qui ont eu lieu en mai et juin 2010.

"Cette action s'ajoute à l'examen d'une centaine de plaintes relatives au profilage, dont certaines ont été portées devant le Tribunal des droits de la personne", a rappelé monsieur Cousineau.

Par ailleurs, la Commission a aussi constaté que le nombre de plaintes de racisme continue d'augmenter. Pour la deuxième année consécutive, les motifs race-couleur et origine ethnique et nationale se classent, tous secteurs confondus, au premier rang des motifs à l'origine des plaintes en matière de discrimination avec 186 nouveaux dossiers ouverts, soit plus du quart de tous les dossiers.

Le nombre de plaintes de discrimination fondées sur le handicap arrive au deuxième rang avec 178 nouveaux dossiers ouverts.

L'année 2009 a aussi marqué le 30e anniversaire de la Loi sur la protection de la jeunesse et du 20e anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant. Afin de souligner ces anniversaires, le Prix Droits et Libertés de la Commission a été décerné à un organisme oeuvrant auprès des enfants, le Regroupement des organismes Espace du Québec qui intervient pour contrer la violence.

Faits saillants de l'exercice 2009-2010 :

    
    - le délai de traitement des plaintes soumises à la Commission a connu
      une réduction de 9 %;
    - 94 % des dossiers traités et fermés, l'ont été dans un délai de
      14 mois;
    - la médiation continue de faire ses preuves : 65 % de l'ensemble des
      dossiers traités à l'étape de la médiation se sont conclus par un
      règlement, et le délai moyen de traitement en médiation a été de
      121 jours;
    - le nombre de dossiers ayant fait l'objet d'un règlement entre les
      parties est passé de 183 dossiers en 2006-2007 à 203, au cours du
      dernier exercice;
    - la Commission a obtenu 37 jugements en matière de droits de la personne
      devant les tribunaux;
    - les dossiers ouverts au motif de l'exploitation - très majoritairement
      de personnes âgées - arrivent au troisième rang des motifs de plaintes,
      avec 58 nouveaux dossiers ouverts.
    

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