Dépôt du budget du Québec - L'accès à la justice ne doit pas être sacrifié à la rigueur budgétaire

MONTRÉAL, le 30 mai 2014 /CNW Telbec/ - Alors que le gouvernement de M. Philippe Couillard s'apprête à déposer son premier budget, le 4 juin prochain, le Barreau du Québec tient à rappeler l'importance de ne pas sabrer indûment dans les mesures contribuant à une meilleure accessibilité à la justice et à une saine administration de celle-ci.

« Le Barreau du Québec souhaite vivement que la rigueur budgétaire annoncée par Philippe Couillard dans son discours inaugural de la 41^e législature de l'Assemblée nationale, le 21 mai dernier, soit appliquée avec mesure et pondération », déclare la bâtonnière du Québec, M^e Johanne Brodeur, Ad. E. « Nous comprenons le souci du gouvernement d'atteindre l'équilibre budgétaire, poursuit M^e Brodeur, mais il est tout aussi primordial pour la population québécoise qu'on préserve les efforts pour améliorer l'accès à la justice pour le plus grand nombre de citoyens. »

Le Barreau du Québec a déploré à maintes reprises le sous-financement chronique de l'administration de la justice et des services juridiques au Québec. « Loin d'être gourmande, la justice ne représente qu'un maigre 1,1 % du budget de l'État. Il est difficile de sabrer dans une enveloppe aussi mince. Mais le Barreau du Québec demeure préoccupé par la perspective que le gouvernement choisisse de ne pas accroître les crédits dont la justice a pourtant grandement besoin » rappelle M^e Brodeur.

Le Barreau estime qu'il est impératif d'injecter les sommes nécessaires à l'informatisation du système de la justice : les délais s'en verront améliorés et l'efficacité de l'administration de la justice également.

La bonification du régime de l'aide juridique, depuis longtemps réclamée et désormais acquise, ainsi que l'instauration de la politique sur l'itinérance, récemment votée, feront-elles les frais de l'orientation du prochain budget ? Le Barreau du Québec est fermement convaincu qu'il ne faut pas reculer dans ces efforts de solidarité. La hausse du seuil d'admissibilité à l'aide juridique se fait en deux phases. On a relevé ce seuil de 15,3 % en janvier dernier et une deuxième augmentation doit être appliquée, au 1^er juin 2015, pour porter la hausse totale des seuils à 35,8 %. Le gouvernement jugera-t-il inopportun de procéder à cette deuxième phase ? La Politique nationale de lutte à l'itinérance a vu le jour cette année et doit maintenant être déployée : son implantation est-elle à risque d'être reportée ?

Par ailleurs, sera-t-il envisagé de réajuster la tarification des services de justice à la hausse pour les grandes entreprises, qui mobilisent beaucoup de temps devant les tribunaux ?

Le Barreau du Québec fait la promotion de diverses mesures pour bonifier l'accès à la justice, notamment pour les citoyens de la classe moyenne. La fiscalité est un moyen réclamé par le Barreau pour promouvoir la justice, en ouvrant la possibilité pour les citoyens de bénéficier de crédits d'impôt, à l'instar des entreprises qui jouissent de déductions pour leurs frais de représentation devant les tribunaux.

La possibilité pour les grandes villes comme Montréal et Québec d'obtenir éventuellement un statut particulier leur conférerait-elle également des pouvoirs plus grands, notamment en matière judiciaire ? Quels seraient les impacts à prévoir pour les citoyens dans une telle perspective ?

« Le Barreau du Québec scrutera avec attention le budget que déposera le nouveau gouvernement élu, le 4 juin prochain, et sera présent à l'étude des crédits qui suivra, rappelle la bâtonnière Brodeur, ce afin de plaider en faveur des meilleures décisions budgétaires dans l'intérêt des Québécois et de la justice. »

Le Barreau du Québec
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Bas de vignette : "Me Johanne Brodeur, Ad. E., bâtonnière du Québec. (Groupe CNW/Barreau du Québec)". Lien URL de l'image : http://photos.newswire.ca/images/download/20140530_C7664_PHOTO_FR_40916.jpg

SOURCE : Barreau du Québec

Martine Meilleur, coordonnatrice
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