Demande de régularisation de la conformité environnementale de bâtiments d'élevage bovin à Saint-Lambert-de-Lauzon - Le BAPE informe la population le 28 octobre à 19 h 30

QUÉBEC, le 29 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) tient une séance d'information sur la Demande de régularisation de la conformité environnementale de bâtiments d'élevage bovin à Saint-Lambert-de-Lauzon par Ferme Jules Côté & Fils inc., Ferme Jymdom inc. et Ferme Cinco inc. Cette séance à laquelle participera l'exploitant sera animée par un représentant du BAPE et aura lieu le 28 octobre, à compter de 19 h 30, à la salle A du Centre des loisirs, 1096, rue du Pont à Saint‑Lambert-de-Lauzon. L'objet de la séance d'information est de permettre aux citoyens de s'informer sur la demande, la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d'information s'inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l'étude d'impact et l'ensemble du dossier relatif à la demande. La période d'information et de consultation du dossier par le public débute aujourd'hui et se terminera le 13 novembre prochain.

C'est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d'une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d'enquêter sur la demande et de consulter la population à cet effet.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LA DEMANDE ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur la demande en consultant l'étude d'impact réalisée par l'exploitant et les autres documents décrivant la demande et, entre autres, ses répercussions sur l'environnement. À compter d'aujourd'hui et jusqu'au 13 novembre, ces documents peuvent être consultés à la Bibliothèque Édith-Poiré, 1275, rue des Érables à Saint-Lambert-de-Lauzon.

L'ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 400, rue Sainte-Catherine Est, local A-M100 de même que sur le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

LA DEMANDE

Les fermes Jules Côté & Fils inc., Jymdom inc. et Cinco inc. veulent régulariser la conformité environnementale de bâtiments d'élevage bovin et compléter le processus d'autorisation pour l'augmentation de leur cheptel sur fumier solide de 2 400 à 4 490 têtes à leurs installations situées au 2002, des Érables à Saint-Lambert-de-Lauzon. Cette demande ne comprend aucune construction, aucun agrandissement, ni aménagement à effectuer à leurs installations existantes. Ces fermes détiennent en propre 700 ha de terres, 300 ha en location en plus d'ententes avec d'autres producteurs agricoles leur permettant de disposer de toutes les superficies nécessaires pour couvrir leurs besoins d'épandage de fumier solide. Dans la demande, l'exploitant mentionne que la Ferme Jules Côté & Fils est passée de 750 à 2 370 têtes dans deux bâtiments, la Ferme Jymdom inc. est passée de 1 400 à 1 500 têtes dans deux bâtiments et la Ferme Cinco inc. est passée de 250 à 620 têtes dans un bâtiment. L'exploitant mentionne que la gestion de ces fermes touche cinq membres de la même famille et une dizaine d'employés.

Les répercussions constatées par l'exploitant et les mesures d'atténuation énumérées dans l'étude d'impact

Selon l'exploitant, plusieurs dispositions ont déjà été prises pour contrôler les odeurs notamment la plantation d'une haie brise-vent, la gestion du fumier en amas sur des terres situées loin des voisins et des résidences, l'enfouissement du fumier solide dans les 24 heures suivant son épandage et la plantation d'arbres autour des bâtiments. Les trois fermes ont participé à la mise en place d'une aire de nidification et d'alimentation pour la sauvagine et la tortue peinte afin de compenser la perte de milieux humides à l'échelle du territoire du bassin versant de la rivière Le Bras en aménageant leur étang à ces fins.

LA DEMANDE D'AUDIENCE PUBLIQUE

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire que la demande soit discutée et évaluée publiquement peut faire une demande d'audience publique pendant la période d'information et de consultation du dossier par le public. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 13 novembre prochain, au ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30^e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché. 

QU'EST-CE QUE LE BAPE ?

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement est un organisme public et neutre qui relève du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il a pour mission d'éclairer la décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects écologique, social et économique. Pour réaliser cette mission fondamentale, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l'environnement que lui soumet le ministre. Il produit par la suite des rapports d'enquête qui sont rendus publics. Le BAPE est par conséquence un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.

Les personnes désireuses d'obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Luc Nolet, au numéro suivant : 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, poste 535 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].

SOURCE Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Luc Nolet, Conseiller en communication, 418 643-7447, poste 535 ou 1 800 463-4732