Déçue par la décision de la Cour du Québec, la Coalition pour le contrôle des armes ne cessera de lutter pour maintenir des mesures de contrôle sensées sur les armes à feu

MONTRÉAL, le 27 juin 2013 /CNW/ - La Coalition pour le contrôle des armes a réagi à la suite de la décision rendue aujourd'hui par la Cour d'appel du Québec qui a jugé que les données du registre des armes ne peuvent être rapatriées par la province :

« La décision est décevante mais nous allons continuer à nous battre pour des mesures de contrôle des armes sensées et efficaces, dans l'intérêt général et pour la sécurité publique. L'Assemblée nationale du Québec a appuyé avec conviction cette bataille légale, ne connaissant que trop bien les risques de faciliter l'accès à des armes meurtrières pour des personnes dangereuses. Nous espérons que le gouvernement du Québec trouvera un moyen de continuer à lutter pour protéger ses citoyens, là où le gouvernement fédéral a échoué. Il est regrettable que les autres gouvernements provinciaux n'aient pas écouté les experts en sécurité lorsque ceux-ci ont énoncé les dangers de la loi fédérale et de la destruction des données sur les armes à feu. IIs en payent maintenant le prix,» a déclaré Wendy Cukier, présidente de l'organisme. « Déjà, le chef de police de Toronto Bill Blair a noté que les saisies d'armes à feu sur son territoire ont diminué de près de 40% en 2012, en partie parce que l'information invoquée par ses policiers n'est plus disponible. »

En avril 2012, le gouvernement fédéral a rapidement adopté un projet de loi qui a mis fin à l'enregistrement des carabines et des fusils de chasse, permettant ainsi à une personne autorisée d'acheter autant d'armes qu'elle le souhaite et ce sans traces. Cette loi est en vigueur pour toutes les armes non-restreintes, tels que les fusils et les carabines, ainsi que pour de puissantes armes semi-automatiques comme le Ruger Mini-14 utilisé à l'École Polytechnique en 1989. Malgré les plaidoyers des policiers, le gouvernement fédéral a depuis détruit les données sur 5, 6 millions de fusils et de carabines enregistrées en dehors du Québec. Ceci élimine par le fait même la possibilité que des armes volées ou récupérées sur les scènes de crime puissent être retracées jusqu'à leurs propriétaires.

Des documents officiels obtenus récemment par Accès à l'information ont révélé que le registre des armes à l'échelle nationale coûtait seulement 2 millions de dollars par an, et que les économies seront réaffectées afin de compenser les faiblesses que la perte de la base de données crée.

Le gouvernement a affaibli davantage les contrôles en adoptant discrètement une réglementation en juillet dernier interdisant aux provinces d'exiger que les marchands d'armes tiennent des registres de leurs ventes de carabines et de fusils, annulant une mesure en vigueur depuis 1977. Il a ensuite éliminé le Règlement sur les foires d'armes, allant à l'encontre des recommandations des policiers, et a reporté les règles sur le marquage imposées par les Nations Unies. Le Canada ne se conforme plus aux exigences des accords internationaux visant à lutter contre le commerce illégal des armes à feu. Malgré le fait que 72 pays aient signé le Traité sur le commerce des armes et que les États-Unis aient affirmé leur intention de signer, le Canada n'a toujours pas pris de position par rapport à l'accord.

La Coalition pour le contrôle des armes, fondée à la suite de la tuerie de l'École Polytechnique, est une alliance de plus de 300 organismes incluant la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec, la Fraternité des policiers et policières de Montréal, l'Association canadienne des chefs de police, l'Association pour la santé publique du Québec, l'Association canadienne des médecins d'urgence, la Fédération des femmes du Québec, le YWCA du Canada, la CSN, le Congrès du travail du Canada ainsi que plusieurs autres organismes communautaires au pays. De plus, son travail est appuyé par les diplômés ainsi que les victimes de la tuerie de l'École Polytechnique, par l'Association québécoise Plaidoyer-Victimes, et par plusieurs autres victimes de violence par arme à feu.

SOURCE : LA COALITION POUR LE CONTROLE DES ARMES

La Coalition pour le contrôle des armes, [email protected], 514.528.2360, www.controledesarmes.ca