Déclaration - Le Service correctionnel du Canada aborde la question de la coercition et de la violence sexuelles

OTTAWA, ON, le 12 mars 2021 /CNW/ - Le Service correctionnel du Canada (SCC) a fait la déclaration suivante à propos de la question de la coercition et de la violence sexuelles dans le système correctionnel fédéral :

« Le SCC ne tolère aucune forme de violence dans le système correctionnel fédéral. La sécurité des individus dans nos établissements est une priorité absolue et aucune personne logée ou travaillant dans ces établissements ne devrait craindre pour sa sécurité.

Le principal mandat de notre système correctionnel consiste à réhabiliter et à réintégrer les délinquants en toute sécurité dans nos collectivités. Nous nous efforçons d'offrir des environnements sécuritaires pour soutenir les détenus afin qu'ils deviennent des citoyens respectueux des lois. Il s'agit là de notre responsabilité fondamentale.

L'incidence de la coercition et de la violence sexuelle dans nos établissements est un enjeu que nous prenons très au sérieux. Nous prenons un certain nombre de mesures pour y remédier et apporter le soutien nécessaire aux personnes dont nous avons la charge et la garde, et nous savons qu'il y a encore beaucoup à faire.

Le SCC est en train d'élaborer une politique autonome portant sur la coercition et la violence sexuelle. Certaines de nos politiques prévoient actuellement diverses exigences liées à la coercition et à la violence sexuelle. La nouvelle Directive du commissaire spécifique à la coercition et à la violence sexuelle mettra l'accent sur la prévention de la coercition et de la violence sexuelle en fournissant des outils au personnel et aux délinquants, incluant la résistance des victimes de se manifester. Nous avons également renforcé le langage utilisé dans notre politique (Directive du commissaire 060 Code de discipline) qui renforce auprès du personnel et des délinquants l'obligation de signaler les allégations de nature criminelle.

Différents mécanismes sont mis à la disposition des délinquants pour signaler les comportements inappropriés, qu'ils en soient victimes ou témoins, incluant le système de règlement des plaintes et des griefs qui contribue à accroître la sécurité des établissements en aidant le personnel à identifier les problèmes et à y répondre rapidement. Nous travaillons également à accroître la prévention et la sensibilisation par le biais d'informations éducatives dans le but de prévenir ce genre de situations et de veiller à ce que les détenus sachent quoi faire s'ils estiment être victimisés. Les détenus ont aussi toujours accès au Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC). Le numéro du BEC est programmé dans leur compte téléphonique afin de leur permettre de téléphoner en toute confidentialité pour demander de l'aide dans ces affaires.

Tous les agents correctionnels embauchés par le SCC reçoivent une formation sur les agressions sexuelles des détenus, incluant ce qu'il faut faire si cela se produit et leurs obligations d'intervenir dans ce type de situation. Toute allégation d'agression, de violence ou de coercition sexuelle doit être signalée et faire l'objet d'une enquête. Les employés, en particulier les gestionnaires, sont tenus de signaler immédiatement à la police tout incident ou toute allégation d'inconduite pouvant constituer une infraction criminelle.

Nous suivons et examinons tous les cas d'inconduite des employés et les cas de coercition et de violence sexuelle des détenus. Ces données permettront d'élaborer des stratégies fondées sur des données probantes afin de mieux prévenir la coercition et la violence sexuelle, en particulier à l'égard des personnes les plus vulnérables.

Nous savons qu'il faut en faire davantage pour lutter contre la coercition et la violence sexuelle dans nos établissements. Nous collaborons avec Sécurité publique Canada et sommes en train de mobiliser nos partenaires de l'Association internationale des affaires correctionnelles et pénitentiaires et dans les provinces en vue de mener une recherche et d'apprendre de leurs pratiques. Cela nous aidera à renforcer notre approche à l'égard de la coercition et de la violence sexuelles à l'avenir.

Nous travaillons fort - et activement - afin de développer une culture de respect et de créer des environnements exempts de harcèlement, de discrimination et de violence de toutes sortes. Nos employés sont tenus de respecter la loi et les politiques du SCC. On s'attend à ce que les employées du SCC exercent leurs fonctions en faisant preuve d'un professionnalisme exemplaire et conformément aux politiques, aux règles de conduite professionnelle, au code de discipline et à la mission du SCC. Le SCC ne tolère aucune infraction à ses politiques et toutes les allégations font l'objet d'enquêtes approfondies. Si une inconduite est constatée, une série de mesures disciplinaires peuvent être prises, allant jusqu'au licenciement. Pour les affaires criminelles, le SCC collabore pleinement avec la police dans le cadre de leur enquête.

Nous sommes résolus à prendre les mesures qui s'imposent pour renforcer notre approche à l'égard de cette importante question. La sécurité de nos établissements est essentielle à la réussite de la réhabilitation des délinquants et fondamentale à notre travail visant à assurer la sécurité publique. »

Liens connexes

• Réponse au BEC sur la coercition et la violence sexuelles

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Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web du SCC au www.csc-scc.gc.ca.

SOURCE Service correctionnel Canada