Déclaration du secrétaire d'État van Koeverden sur le rapport final de la Commission sur l'avenir du sport au Canada

Le gouvernement du Canada accueille favorablement les constatations du rapport, remercie celles et ceux qui y ont contribué et s'engage à prendre des mesures pour rehausser la sécurité dans le sport au Canada

GATINEAU, QC, le 24 mars 2026 /CNW/ - L'honorable Adam van Koeverden, secrétaire d'État (Sports), a fait la déclaration suivante :

« Notre nouveau gouvernement accueille favorablement le rapport final de la Commission sur l'avenir du sport au Canada. Ce rapport indique clairement qu'on doit prendre des mesures, partout au pays, pour corriger des lacunes de longue date en matière de sécurité, de gouvernance et de reddition de comptes dans l'ensemble du système sportif. Nous acceptons les conclusions de la Commission et allons maintenant étudier attentivement ses recommandations et mettre en œuvre les mesures qui doivent être prises pour rehausser la sécurité dans le sport et améliorer le système sportif canadien à tous les niveaux.

Les abus et la maltraitance n'ont pas leur place dans le sport. Les personnes qui pratiquent un sport devraient avoir accès à des milieux sportifs sécuritaires, accueillants, inclusifs et responsables où la confiance du public est préservée. Nous reconnaissons que le rétablissement de cette confiance dans le système sportif nécessite une action significative et coordonnée à tous les niveaux.

Nous tenons à remercier la commissaire, Lise Maisonneuve, et son équipe pour leur leadership et leur dévouement tout au long de ce processus important.

Grâce à une démarche tenant compte des traumatismes, cette commission indépendante a entendu des survivants, des victimes, des experts, des universitaires, des parents, des entraîneurs et de nombreuses autres personnes. Ce rapport représente un effort collectif remarquable qui façonnera le prochain chapitre du sport au Canada. Il nous montre aussi que nous devons résoudre des problèmes plus vastes, à l'échelle du système, comme la façon dont le sport est administré partout au pays et les lacunes en matière de mesures de sécurité.

Ce sont les survivantes et survivants qui ont brisé la culture du silence. Leur temps, leurs perspectives et leurs expériences ont ouvert la voie au changement vers un Canada meilleur. Cependant, le travail n'est pas terminé. Leurs expériences doivent continuer à guider la manière dont nous renforcerons le système.

Notre gouvernement va désormais se concentrer sur l'élaboration de notre réponse au rapport et de notre plan pour sa mise en œuvre, en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires autochtones, les athlètes, les membres des groupes sous-représentés, les organismes sportifs et les parties prenantes du secteur privé à l'échelle nationale. Ce travail s'appuiera sur une coordination, une transparence et une reddition de comptes accrues à tous les échelons du système sportif.

Nous sommes toutes et tous déterminés à promouvoir un système sportif sécuritaire, inclusif et résilient. Le sport a le pouvoir d'unir et d'édifier notre pays. Il renforce nos collectivités et favorise le bien-être de la population canadienne. En tant que secrétaire d'État aux Sports, je suis déterminé à bâtir un Canada fort grâce au sport. Ensemble, du terrain de jeu au podium, nous pouvons y parvenir. »

Les faits en bref

Mesures prises par le gouvernement du Canada pour mettre en place et améliorer un système sportif sécuritaire pour tous les Canadiens et Canadiennes

Investir dans la sécurité, l'intégrité et l'inclusion

• Le gouvernement du Canada investira 16 millions de dollars au cours des 2 prochaines années pour renforcer la sécurité et l'intégrité dans l'ensemble du système sportif.
• En 2026, le gouvernement du Canada a affecté 5 millions de dollars à Sport Intégrité Canada pour l'aider à mettre en œuvre le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS).
• En 2025, notre gouvernement a affecté un total de 12 millions de dollars à des organismes sportifs canadiens qui mettent en œuvre des programmes rehaussant la sécurité dans le sport. De cette somme, 7,75 millions de dollars ont été affectés à 74 organismes sportifs afin de permettre la mise en place de mesures et de programmes sportifs sécuritaires, inclusifs et accessibles. Cela comprend plus de 3 millions de dollars qui ont été affectés à des services de soutien en santé mentale destinés aux athlètes et aux entraîneurs par l'entremise des instituts canadiens du sport et d'autres partenaires nationaux.

Soutenir la participation sportive et le sport de haut niveau

• Le gouvernement continue à investir dans les programmes sportifs communautaires afin d'éliminer les obstacles à la participation sportive et d'aider un plus grand nombre de Canadiennes et de Canadiens à faire du sport.
• Depuis 2018, le programme Le sport au service du développement social dans les communautés autochtones - mis en œuvre en réponse aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées - a versé plus de 11 millions de dollars par année à divers programmes de sport et de loisirs.
• Lancée en 2022, l'Initiative Le sport communautaire pour tous a investi 75 millions de dollars pour aider des centaines de milliers de personnes au Canada à avoir accès à des programmes de sport et de loisirs abordables.
• En 2024, les allocations mensuelles de subsistance et d'entraînement pour les athlètes de haut niveau ont augmenté d'environ 23 %, garantissant ainsi aux athlètes le soutien dont ils ont besoin pour réussir. Cela représente une augmentation d'environ 43 % depuis 2018.

Établir des normes nationales claires sur le sport sécuritaire

• Depuis 2018, les organismes sportifs financés par le gouvernement fédéral doivent adopter des pratiques rigoureuses en matière de sport sécuritaire, comprenant des politiques strictes, de la formation obligatoire et l'accès à des mécanismes de plainte indépendants.
• En 2019, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé la Déclaration de Red Deer, réaffirmant leur détermination commune à prévenir le harcèlement, les abus et la discrimination dans le sport.
• La même année, le gouvernement a appuyé l'élaboration du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, établissant ainsi une norme nationale pour que les milieux sportifs soient sécuritaires.

Renforcer la gouvernance et la reddition de comptes

• Entre 2021 et 2023, de nouvelles mesures ont été mises en place pour améliorer la surveillance, renforcer la reddition de comptes et rehausser les normes de gouvernance dans l'ensemble du système sportif.
• En 2023, les critères de gouvernance des organismes nationaux de sport (ONS) ont été mis à jour afin de rehausser la transparence, le contrôle financier et la représentation des athlètes.
• Les organismes doivent désormais rendre publics des renseignements clés, notamment les états financiers vérifiés, les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et les rapports annuels sur la diversité.
• Une unité de reddition de comptes a été créée au sein de Sport Canada pour surveiller le fonctionnement des organismes, répondre aux préoccupations en matière de gouvernance, lier le financement à la conformité et effectuer des vérifications si nécessaire.
• En 2024, un cadre de financement modernisé a été mis en place pour rationaliser le processus de demande et permettre aux organismes qui se qualifient de solliciter du financement pluriannuel. Cette façon de faire leur offre ainsi une stabilité de financement assortie de mécanismes de reddition de comptes cohérents et prévisibles.  

Créer des mécanismes indépendants pour un système sportif sécuritaire

• En 2022, le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport a été mis sur pied pour administrer le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport jusqu'à ce que cette responsabilité soit transférée au Centre canadien pour l'éthique dans le sport (aujourd'hui Sport Intégrité Canada) en 2025.
• L'année dernière, Sport Intégrité Canada a lancé le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), un mécanisme indépendant chargé de recevoir et de traiter les signalements de comportements interdits en vertu du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport à l'échelle nationale. Tous les organismes nationaux de sport financés par le gouvernement fédéral sont tenus d'adopter ce code pour recevoir du financement.
• Sport Intégrité Canada supervise également les volets d'apprentissage en ligne et de formation du PCSS afin de s'assurer que tous les organismes sportifs sont bien outillés pour respecter les règles.
• L'élargissement du registre public du PCSS améliore la transparence et la reddition de comptes dans l'ensemble du système sportif.

Renforcer la voix et le soutien des athlètes

• La représentation des athlètes a été renforcée par la création d'un comité consultatif ministériel des athlètes qui s'assure que le gouvernement tient compte de leurs points de vue dans ses décisions.
• Les organismes nationaux de sport sont désormais tenus d'inclure des athlètes au sein de leurs conseils d'administration.
• En 2023, le gouvernement a affecté plus de 559 000 $ à AthlètesCAN afin de renforcer le soutien aux athlètes des équipes nationales et de faire entendre leur voix.
• Les services de soutien en santé mentale destinés aux athlètes et au personnel d'entraînement ont été élargis grâce à des investissements dans des partenaires nationaux et des instituts canadiens du sport.

Liens connexes

Rapport final de la Commission sur l'avenir du sport au Canada

Sport sécuritaire 

Déclaration de Red Deer 

Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport 

Règlements du Programme canadien de sport sécuritaire 

Comité consultatif ministériel des athlètes 

Initiative Le sport communautaire pour tous 

Sport au service du développement social dans les communautés autochtones 

SOURCE Patrimoine canadien

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