Déclaration du ministre Champagne en réponse à la demande de Bell visant à faire annuler la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur l'accès aux services Internet par fibre de gros

OTTAWA, ON, le 6 nov. 2024 /CNW/ - Le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, l'honorable François-Philippe Champagne, a fait la déclaration suivante :

« Le gouvernement du Canada multiplie les efforts pour veiller à ce que les services de télécommunications soient fiables, innovateurs, concurrentiels et surtout abordables. La décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) rendant obligatoire l'accès aux services Internet haute vitesse par fibre de gros constitue un jalon clé de ces efforts.

« Le 2 février 2024, Bell Canada a demandé à la gouverneure en conseil d'annuler la décision de télécom du CRTC autorisant temporairement l'accès de gros aux réseaux Internet par fibre en Ontario et au Québec et fixant des tarifs provisoires, sinon de modifier les conditions d'accès aux services de gros.

« Aujourd'hui, la gouverneure en conseil a refusé la demande de Bell visant à faire annuler ou modifier la décision, et renvoie plutôt la décision au CRTC afin qu'il réexamine l'interdiction d'utiliser les services Internet par fibre de gros ciblant les trois plus grands fournisseurs (Bell, Rogers et TELUS).

« Comme outil réglementaire, l'accès aux services de gros a fait ses preuves pour stimuler la concurrence. Les entreprises ont besoin d'un accès de gros adéquat aux réseaux de fibre. En rendant cette décision et d'autres découlant de son examen plus large de la concurrence en matière de services Internet, le CRTC a agi rapidement pour favoriser la concurrence. En l'espèce, le gouvernement demande au CRTC de réexaminer un élément de sa décision. Le gouvernement a des préoccupations entourant la viabilité des petits fournisseurs et des fournisseurs régionaux de services Internet qui offrent des solutions de rechange aux consommateurs. Il se soucie également de maintenir les investissements dans l'infrastructure Internet, en particulier dans les régions mal desservies, dont les communautés rurales, éloignées et autochtones.

« Le gouvernement félicite le CRTC d'avoir lancé sans délai l'an dernier un examen du cadre des services de gros et salue sa décision clé qui ouvrira l'accès de gros aux réseaux de fibre haute vitesse.

« En matière de télécommunications, les Canadiens accordent plus d'importance que jamais à l'abordabilité des services, à la concurrence et à un accès où que l'on soit dans le monde. L'accès à des services Internet et sans fil fiables et abordables est devenu essentiel dans notre société et notre économie. Les travaux soutenus du CRTC dans cette sphère complexe et évolutive sont fondamentaux pour promouvoir la concurrence, l'abordabilité, l'offre de choix aux consommateurs et les investissements. »

Liens connexes
Décret renvoyant au CRTC la décision de télécom CRTC 2023-358

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Personnes-ressources : Audrey Milette, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, [email protected]; Relations avec les médias: Innovation, Sciences et Développement économique Canada, [email protected]