Déclaration de la ministre Joly concernant la décision du gouvernement de maintenir la politique réglementaire de télécom sur l'accès de gros du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vue de réduire le coût de la vie de la population canadienne

OTTAWA, ON, le 6 août 2025 /CNW/ - La ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, l'honorable Mélanie Joly, a fait la déclaration suivante :

« Le Gouvernement du Canada a reçu un mandat fort pour réduire le coût de la vie et bâtir une économie canadienne forte et unifiée, ce qui correspond à nos valeurs fondamentales en tant que nation. Ce mandat jette les bases sur lesquelles sont fondées toutes les décisions que nous prenons. C'est pourquoi nous veillons à instaurer un milieu commercial équitable et concurrentiel, qui permet de baisser le coût de la vie.

« Au mois d'août 2024, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a pris la décision de prolonger sa politique réglementaire de télécom sur l'accès de gros obligatoire, ce qui a permis immédiatement d'accroître la concurrence sur les réseaux existants en fait d'offre de services Internet haute vitesse d'un océan à l'autre.

« Le CRTC est un organisme quasi judiciaire indépendant qui réglemente le secteur canadien des communications dans l'intérêt du public. Selon la politique, le CRTC a la responsabilité de veiller à examiner la façon dont ses décisions se répercutent sur la concurrence et les investissements dans les réseaux et comment elles favorisent l'abordabilité et la réduction des forfaits, entre autres facteurs. Sa décision de maintenir la politique réglementaire sur l'accès de gros obligatoire est fondée sur la consultation exhaustive d'experts, du Bureau de la concurrence et de plus de 300 parties prenantes.

« C'est pourquoi le gouvernement refuse de modifier la décision du CRTC de prolonger la politique réglementaire sur l'accès de gros obligatoire.

« La population canadienne dépend des services de télécommunication pour répondre à tous ses besoins quotidiens. Ayant pour effet immédiat d'augmenter la concurrence et l'offre aux consommateurs, la décision du CRTC permettra de réduire le coût des services Internet haute vitesse et de baisser de façon générale le coût de la vie au Canada, conformément à notre mandat. »

Contexte

Le CRTC a déterminé que le fait de permettre aux trois entreprises de télécommunication les plus importantes (Bell, Rogers et TELUS), ainsi que à de plus petits fournisseurs, de se prévaloir des dispositions prévues dans la politique réglementaire sur l'accès de gros obligatoire favorisera la concurrence et rendra certainement les forfaits de services Internet haute vitesse plus abordables. Cette démarche permet à ces entreprises d'étendre leurs services en dehors de leurs régions traditionnelles, à des taux réglementés, et d'offrir de nouveaux forfaits Internet aux consommateurs. Elle permettra également d'offrir aux consommateurs plus de choix et de maintenir le coût des forfaits Internet bas.

Le 8 novembre 2024, Eastlink, Cogeco, les Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens et SaskTel ont demandé à la gouverneure en conseil de modifier la décision prise le 13 août 2024 par le CRTC concernant l'accès de gros obligatoire aux services Internet haute vitesse et d'en exclure les trois grandes entreprises.

Après mûre réflexion, la gouverneure en conseil a refusé de modifier la décision du CRTC sur l'accès de gros. Le CRTC s'est engagé à suivre de près le marché des services Internet et à prendre les mesures qui s'imposent pour favoriser la concurrence et les investissements. Il veillera également à ce que les consommateurs bénéficient d'une concurrence plus forte et des investissements qui continueront d'être faits dans l'infrastructure Internet haute vitesse.

Liens connexes

• Politique réglementaire de télécom CRTC 2024-180
• Demande présentée à la gouverneure en conseil concernant la politique réglementaire de télécom CRTC 2024-180

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Personnes-ressources : Isabella Orozco-Madison, Directrice des communications, Cabinet de la ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, [email protected]; Relations avec les médias : Innovation, Sciences et Développement économique Canada, [email protected]