Déclaration de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sur les modifications proposées à la réglementation sur la traçabilité du bétail

OTTAWA, ON, le 10 janv. 2026 /CNW/ - L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est au courant du débat public sur les modifications proposées à la partie XV (traçabilité) du Règlement sur la santé des animaux.

Ces modifications ne sont pas actuellement en vigueur et n'ont pas encore été finalisées. L'ACIA a consulté l'industrie, les associations et les gouvernements au sujet des modifications proposées et continuera de le faire. L'ACIA interrompra toute publication des règlements jusqu'à ce que les changements proposés soient mieux compris et que les préoccupations aient été entendues et prises en compte.

L'ACIA souscrit pleinement à la réduction du fardeau administratif et à la réforme de la réglementation, et met de l'avant un certain nombre d'initiatives de modernisation pour soutenir les entreprises, tout en veillant à ce que le système canadien de santé animale demeure efficace, pratique et adapté à son objectif. Des maladies animales continuent de se déclarer. Advenant une éclosion, le Canada doit être en mesure d'intervenir rapidement, avec précision et efficacité.

Une traçabilité rigoureuse est essentielle à cette fin. Un système de traçabilité moderne et fiable permet de suivre les animaux dans la filière de production, favorise une intervention rapide et ciblée en cas d'éclosion et contribue à limiter les répercussions sur les producteurs, les collectivités et le commerce. Il s'agit également d'un investissement visant à protéger la santé animale au pays et à réagir aux menaces de maladies, comme la fièvre aphteuse. Dans la pratique, une meilleure traçabilité permet de stopper plus rapidement les éclosions, d'accroître la certitude pour les entreprises et de renforcer la confiance dans le système canadien de production animale au pays et à l'étranger.

Les modifications proposées visent à combler les lacunes du cadre de réglementation actuel et à renforcer le système canadien de traçabilité du bétail. Cela soutient une intervention efficace lors d'événements liés aux maladies, minimise les perturbations économiques et aide les producteurs et les transformateurs canadiens à demeurer compétitifs au pays et à l'étranger, tout en favorisant la stabilité économique des entreprises à long terme.

L'industrie a participé activement à l'élaboration des modifications proposées au cours des dix dernières années. Le projet de règlement a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2023 et a fait l'objet d'une période de consultation publique de 90 jours. En 2024, l'ACIA a publié un rapport résumant les commentaires formulés par les producteurs, les associations de l'industrie, les provinces et d'autres partenaires. Depuis, l'ACIA poursuit son dialogue avec les parties prenantes afin de garantir la viabilité du système tout en maintenant des mesures rigoureuses de protection de la santé animale.

Lorsque les modifications seront publiées, la réglementation comprendra des périodes de transition pour appuyer le processus de mise en œuvre, soit un an avant sa mise en vigueur pour les parties réglementées et une approche progressive d'application par la suite. L'ACIA fournira des conseils, de l'information et du soutien tout au long de cette période.

L'ACIA accorde une grande importance au dialogue continu avec l'industrie et demeure ouverte aux commentaires. Maintenir un excellent système de santé animale qui soit crédible est essentiel à la protection du bétail, au soutien des producteurs et à la stimulation du commerce.

SOURCE Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Personnes-ressources : Relations avec les médias, Agence canadienne d'inspection des aliments, [email protected], 613-773-6600