Déclaration de l'ACB : L'adoption du projet de loi no 9 s'écarte du cadre réglementaire de Santé Canada et ne favorisera pas l'atteinte des objectifs de santé publique

TORONTO, le 11 juin 2026 /CNW/ - L'Association canadienne des boissons (ACB) est déçue par l'adoption, par l'Assemblée nationale du Québec, du projet de loi n^o 9, Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes.

Ce projet de loi, adopté au moyen d'un processus législatif accéléré qui excluait une analyse factuelle, scientifique et médicale significative, impose une restriction arbitraire et générale à la vente de boissons énergisantes aux consommateurs québécois, sans pour autant faire progresser les objectifs de santé publique. Le projet de loi propose plutôt une nouvelle définition qui diffère de celle retenue par Santé Canada, créant ainsi de la confusion tant pour les consommateurs que pour les autorités responsables de son application.  Il impose des restrictions étendues, à la vente en ligne, par distributeurs automatiques et même envers les adultes; ces restrictions sont disproportionnées et déconnectées du niveau de risque démontré.

Dans leur témoignage, les représentants de l'Institut national de santé publique du Québec, de l'Ordre des pharmaciens du Québec, de l'Association des cardiologues du Québec et de l'ACB ont tous convenu que la consommation de boissons énergisantes chez les adolescents du Québec est faible et que les preuves scientifiques ne démontrent pas de lien de cause à effet entre les boissons énergisantes et la santé, y compris dans le contexte de la consommation concomitante avec certains médicaments.

De plus, le rapport du Comité consultatif québécois sur les boissons énergisantes sur lequel s'appuyaient les tenants du projet de loi n^o 9, indiquait que « les données existantes sur le lien entre la consommation de boissons énergisantes et les effets sur la santé sont fragmentaires » et que « les experts ne peuvent établir de relation directe de cause à effet ». Pour ces raisons, plusieurs administrations reconnues pour leurs normes réglementaires rigoureuses ont rejeté des restrictions similaires, les jugeant arbitraires, non fondées sur des données scientifiques et injustifiées. Il est regrettable que l'Assemblée nationale du Québec n'ait pas fait de même.

Dans son témoignage, l'Association des cardiologues du Québec a insisté sur le fait qu'on ne lui avait pas donné suffisamment de temps pour préparer un exposé complet et fondé sur des données probantes à l'intention du comité. Elle a exprimé sa préoccupation quant au fait que le processus législatif avançait plus rapidement que les données scientifiques ne pouvaient l'appuyer. Les cardiologues ont vivement mis en garde contre les conclusions politiques hâtives fondées sur un seul cas, aussi tragique soit-il.

Une réglementation efficace exige une analyse minutieuse, des consultations adéquates et du temps pour s'assurer que les mesures sont proportionnées, fondées sur des données probantes et ciblées par rapport au risque réel.

De nombreuses données scientifiques démontrent que les boissons énergisantes et leurs ingrédients sont sans danger. Les boissons énergisantes ne contiennent pas beaucoup de caféine comparativement à d'autres boissons caféinées couramment consommées (y compris le café).

Les préoccupations de l'Assemblée nationale du Québec au sujet de la caféine seraient mieux servies si l'accent était mis sur l'éducation, la prévention et la sensibilisation plutôt que sur la restriction d'un produit qui n'est pas une source importante de caféine dans l'alimentation des Québécois, et qui fait déjà l'objet d'une surveillance fédérale rigoureuse de la part de Santé Canada, y compris avec les limites de la teneur en caféine, l'étiquetage obligatoire et des mises en garde claires.

Le projet de loi n^o 9 soulève également d'importantes préoccupations en matière de cohérence et de proportionnalité. Tel qu'il est rédigé, le régime applicable aux boissons énergisantes est plus restrictif que celui qui encadre d'autres produits soumis à des restrictions d'âge au Québec, particulièrement dans le contexte du commerce électronique, où les défis liés à l'application de la loi sont déjà bien documentés.

« La rapidité et l'empressement avec lesquels le projet de loi n^o 9 a été présenté ont fait en sorte que la loi n'a pas fait l'objet d'un examen rigoureux, qui ne repose pas sur la science et qui n'est pas adaptée à l'objectif poursuivi. Une politique publique efficace exige non seulement de bonnes intentions, mais aussi le temps et la rigueur nécessaires pour s'assurer qu'elle atteigne les résultats recherchés.» 

 - Krista Scaldwell, présidente, ACB 

Il est peu probable que cette loi génère des bénéfices significatifs en matière de santé publique. Elle risque plutôt de déplacer les achats de boissons énergisantes vers des canaux moins encadrés.

L'éducation, les politiques fondées sur des données probantes et les mesures ciblées et proportionnées fondées sur le risque démontré, sont les outils les plus efficaces dont dispose le gouvernement pour engager un dialogue constructif avec les adolescents et la société sur la caféine et ses effets.

Pour la suite, l'ACB continue de réclamer une consultation adéquate avec les parties prenantes, à une collaboration avec les experts en santé publique et à une évaluation transparente fondée sur la science.

Informations additionnelles 

• Les boissons énergisantes sont sans danger. Au Canada, les boissons énergisantes sont déjà assujetties à une réglementation fédérale rigoureuse établie par Santé Canada, y compris des exigences relatives à la composition, à la teneur en caféine, à l'étiquetage et aux mises en garde.
  
  
• Depuis 2010, les membres de l'Association canadienne des boissons ont adhéré au Code de commercialisation des boissons énergisantes, qui interdit les ventes de boissons énergisantes dans les écoles primaires, intermédiaires et secondaires. Les membres de l'Association se sont également engagés à promouvoir les boissons énergisantes conformément à la Loi sur les aliments et drogues et à la Loi sur la salubrité des aliments au Canada.
  
  
• Au Québec, une boisson énergisante de 250 ml contient généralement moins de caféine qu'un petit café filtre servi dans un café.

Ressources 

Santé Canada, Boissons énergisantes caféinées 

Caffeinated energy drinks in the Canadian context: health risk assessment with a focus on cardiovascular effects (Les boissons énergisantes caféinées dans le contexte canadien : évaluation des risques pour la santé avec un accent mis sur les effets cardiovasculaires) 

INSPQ, La consommation des Autres aliments et des boissons chez les Québécois 

Mémoire sur le projet de loi 9, Loi visant à prévenir les effets nocifs de la boisson énergisante sur la santé des jeunes présenté par ACB

Energy Drinks, Foire aux questions 

SOURCE Association canadienne des boissons

INFORMATIONS ET ENTREVUES: Rémi Authier, 514-973-8549, [email protected]