Contravention à une ordonnance rendue par le TMF - Martin Gilbert et la société 7685718 Canada inc. écopent d'amendes totalisant 60 000 $

MONTRÉAL, le 17 août 2017 /CNW Telbec/ - Le 18 avril 2017, l'honorable juge de paix magistrat Gilles Michaud, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 60 000 $ à Martin Gilbert¹ et à la société 7685718 Canada inc.

Martin Gilbert avait auparavant enregistré un plaidoyer de culpabilité quant à deux des trois chefs d'accusation déposés contre lui par l'Autorité des marchés financiers, soit d'avoir refusé de remettre des pièces demandées par subpoena et d'avoir aidé à contrevenir à une ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs rendue par le Bureau de décision et de révision (BDR, devenu le Tribunal administratif des marchés financiers). L'Autorité a retiré l'autre chef d'accusation. Le juge Michaud a entériné la suggestion commune des parties et a imposé à Martin Gilbert une amende de 20 000 $ par chef, pour un total de 40 000 $.

La société 7685718 Canada inc., dont Martin Gilbert était unique actionnaire, administrateur et dirigeant, a enregistré un plaidoyer de culpabilité quant au chef d'accusation déposé contre elle, soit d'avoir aidé à contrevenir à une ordonnance d'interdiction d'opérations sur valeurs rendue par le BDR. Le juge Michaud a entériné la suggestion commune des parties et a imposé à la société une amende de 20 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Information :

Journalistes seulement : 
Sylvain Théberge : 514 940-2176

Centre d'information :
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337

www.lautorite.qc.ca
Twitter : @lautorite

¹ -Ne pas confondre avec Martin Gilbert (BDNI 1614281) qui détient une inscription de représentant  en placements auprès de la firme Valeurs mobilières Desjardins Inc.

-Ne pas confondre avec Martin Gilbert (BDNI 2204501) qui détient une inscription de représentant en placements auprès de la firme Financière Banque Nationale Inc.

 

SOURCE Autorité des marchés financiers

Renseignements : Journalistes seulement : Sylvain Théberge : 514 940-2176; Centre d'information : Québec : 418 525-0337, Montréal : 514 395-0337, Autres régions : 1 877 525-0337

LIENS CONNEXES
www.lautorite.qc.ca

FORFAITS PERSONNALISÉS

Jetez un coup d’œil sur nos forfaits personnalisés ou créez le vôtre selon vos besoins de communication particuliers.

Commencez dès aujourd'hui .

ADHÉSION À CNW

Remplissez un formulaire d'adhésion à CNW ou communiquez avec nous au 1-877-269-7890.

RENSEIGNEZ-VOUS SUR LES SERVICES DE CNW

Demandez plus d'informations sur les produits et services de CNW ou communiquez avec nous au 1‑877-269-7890.