Consultations publiques sur le financement des transports en commun - Encore aux entreprises à payer? C'est non!
MONTRÉAL, le 1er mai 2012 /CNW Telbec/ - « Les municipalités et les organismes de transports de la couronne sud de la banlieue de Montréal qui souhaitent refiler la facture du financement des transports en commun aux entreprises par l'instauration d'une nouvelle taxe sur la masse salariale sont sur la mauvaise voie! Alors que les petites entreprises comptent pour 95 % des entreprises aux quatre coins du Québec, les maires de ces municipalités ne savent-ils pas que ces dernières sont au top du palmarès en terme de taxes sur la masse salariale au Canada? Ne comprennent-ils pas que les taxes sur la masse salariale tuent l'embauche et contribuent directement à freiner la croissance des entreprises? Ne comprennent-ils pas qu'une autre taxe sur la masse salariale aurait des impacts négatifs sur les petites entreprises de leurs communautés, car elles affectent particulièrement les plus petits employeurs? » a exprimé Mme Martine Hébert, vice-présidente, Québec, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), à la lecture de l'article du journal La Presse oublié ce matin concernant les consultations publiques sur le financement des transports en commun, sous l'égide de la Communauté métropolitaine de Montréal. Mme Hébert compte écrire aux représentants de ces municipalités pour leur faire part de la position des membres de la FCEI à ce sujet et en profitera pour leur faire valoir que le type de mesures qu'ils préconisent est notamment responsable du déclin de l'entrepreunariat au Québec.
Mme Hébert constate que cette proposition qui semble avoir fait l'objet d'un consensus parmi les municipalités s'inscrit dans une tendance lourde observée depuis un certain temps au Québec, à l'effet qu'à chaque manque à gagner, qu'à chaque nouveau besoin de financement pour un service public exprimé par un groupe ou un autre, la tendance « naturelle » est de demander aux entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, de payer la note, comme si elles ne finançaient déjà pas lourdement les services publics par leurs taxes et leurs impôts.
Il faut comprendre que les taxes sur la masse salariale sont les plus nuisibles au développement des PME. Qu'une entreprise fasse 10 000 dollars de profits annuellement, ou 10 millions de dollars, les deux payent le même montant en taxes sur la masse salariale pour un salarié à 40 000 $, par exemple. De plus, le taux d'imposition des petites entreprises au Québec est de 8 % soit le double de la moyenne canadienne de 4 %. À cela, il faut ajouter que le taux de taxation non résidentiel dépasse largement le taux résidentiel dans les municipalités. « C'est pourquoi les dirigeants de PME s'opposent si farouchement aux hausses de taxes sur la masse salariale, car ils supportent un poids fiscal extrêmement lourd pour la petite taille de leur entreprise, et ce, malgré la richesse collective qu'ils peinent à créer dans un environnement fiscal et réglementaire asphyxiant », a fait valoir Mme Hébert.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) représente les intérêts des PME auprès des gouvernements. Elle regroupe 109 000 PME au Canada, dont 24 000 au Québec. La FCEI est non partisane et son financement provient uniquement de l'adhésion de ses membres. (www.fcei.ca)
Marie Vaillant, directrice des communications
Téléphone : 514-861-3234
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