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Confiscation et saisie dans les milieux criminels - Le partage des produits de la criminalité permet à 40 organismes d'obtenir 2 000 000 $


Nouvelles fournies par

Cabinet du ministre de la Sécurité publique

14 mars, 2025, 13:00 ET

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QUÉBEC, le 14 mars 2025 /CNW/ - À la suite de la confiscation et de la saisie de produits issus des activités criminelles sur le territoire québécois par les forces de l'ordre, le ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. François Bonnardel, annonce que 2 000 000 $ sont redistribués à 40 organismes à travers le Québec.

Les profits de la vente des biens obtenus illégalement et saisis à travers les différentes enquêtes policières sont redistribués par le gouvernement du Québec auprès des corps de police, mais également auprès d'organismes communautaires pour les soutenir financièrement dans le cadre de leurs missions respectives. L'annonce d'aujourd'hui porte spécifiquement sur les sommes octroyées aux organismes communautaires.

Ainsi, 2 000 000 $ permettront d'appuyer des organismes qui œuvrent en matière de prévention de la délinquance à travers le territoire québécois. Ces sommes proviennent de la saisie et de la revente de biens obtenus illégalement sur le territoire québécois par les corps de police.

Citations :

« En s'attaquant aux criminels, les policiers saisissent et confisquent une multitude de biens. Les montants obtenus par le gouvernement lors de la vente de ceux-ci nous permettent de financer les corps de police et des organismes communautaires pour lutter contre la délinquance et la criminalité. Les sommes saisies auprès des milieux criminels vont ainsi servir à lutter précisément contre les activités illégales afin d'assurer la sécurité des Québécois et des Québécoises. »

François Bonnardel, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie

Faits saillants :

  • Cette aide financière est accordée dans le cadre du Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité (PFIPPC). Ce programme a pour objectif de soutenir financièrement les interventions des organismes communautaires qui travaillent auprès des jeunes de 12 à 25 ans, à risque de délinquance ou de victimisation.
  • En vertu de la Loi sur la confiscation, l'administration et l'affectation des produits et instruments d'activités illégales et du décret sur le partage du produit des biens visés, les profits de la vente des biens obtenus illégalement et saisis sont distribués selon des proportions déterminées, dont 25 % (soit 1 250 000 $ sur un maximum de 5 M$) à des organismes communautaires offrant des services en prévention de la criminalité, et ce, par l'entremise du PFIPPC.
  • Le budget du programme est bonifié depuis 2016 d'un montant de 750 000 $ provenant de crédits accordés au ministère de la Sécurité publique en prévention de la criminalité.
  • Pour l'année 2024-2025, ce sont au total 2 000 000 $ qui seront versés dans le cadre du PFIPPC à 40 organismes de la province, dont 4 nouveaux bénéficiaires. Chacun des organismes bénéficiaires recevra un financement de 50 000 $.

Liens connexes :

Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité

Pour en savoir plus sur nos activités ministérielles, suivez-nous dans les médias sociaux :

www.facebook.com/securitepublique

twitter.com/secpubliqueqc

instagram.com/securitepubliqueqc

SOURCE Cabinet du ministre de la Sécurité publique

Source: Maxime Bélanger, Directeur des communications et porte-parole, Cabinet du ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de l'Estrie, 438 838-3952, [email protected]; Information: Relations médias, Direction des communications, Ministère de la Sécurité publique, 418 646-6777, poste 30274, [email protected]

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