Conditions de détention, administration de la justice et prévention de la criminalité au Nunavik : Le gouvernement donne déjà suite au rapport du Protecteur du citoyen

QUÉBEC, le 7 mars 2016 /CNW Telbec/ - À la suite du dépôt du rapport sur les conditions de détention, l'administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik du Protecteur du citoyen, le député d'Ungava, M. Jean Boucher, et des ministres du gouvernement confirment qu'ils donnent déjà suite aux constats et aux recommandations du rapport. Le gouvernement annonce qu'il pose des actions immédiates et qu'il déploiera ensuite un plan d'action gouvernemental plus global.

« Face à l'urgence de la situation, le gouvernement agit immédiatement pour améliorer la situation de ces communautés et pose des gestes pour répondre à leurs besoins. Toutefois, cela n'empêche pas le gouvernement de travailler également des mesures à plus long terme qui seront axées sur la prévention et la réinsertion sociale, de manière à réduire le nombre d'individus du Nunavik dans nos systèmes de justice et correctionnel », a déclaré le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux.

« Nous travaillons conjointement depuis plusieurs années avec des intervenants inuits et d'autres partenaires gouvernementaux et communautaires afin de trouver des solutions adaptées en matière de justice pour les Nunavimmiut. J'ai eu l'occasion, en octobre dernier, de me rendre sur place et de visiter plusieurs communautés, cela m'a permis de constater qu'il est encore essentiel de poursuivre, collectivement, nos efforts afin de répondre aux préoccupations soulevées dans le rapport, parce que l'accès à la justice est l'affaire de tous », a pour sa part souligné la ministre de la Justice et ministre responsable de la région de l'Outaouais, M^me Stéphanie Vallée.

« En raison de la situation très préoccupante, il est primordial d'aller de l'avant et de mettre en place des solutions. Tant pour le bien-être des Nunavimmiut que pour réduire le nombre d'Inuits dans nos systèmes, il incombe de mettre les efforts nécessaires au service des communautés et de travailler en équipe avec les instances locales et gouvernementales afin de corriger cette situation », a tenu à mentionner le député d'Ungava, M. Jean Boucher.

Des actions immédiates en cours de déploiement

Parmi les mesures immédiates en cours de déploiement, le ministère de la Sécurité publique (MSP) exigera désormais que les agents des services correctionnels qui séjourneront dans les lieux de garde de Kuujjuaq, de Puvirnituq et de Kuujjuarapik remplissent un rapport à la suite de chacun de leurs séjours. L'objectif sera notamment de faire l'inventaire du matériel et des services (fournitures, buanderie, conciergerie et repas) ainsi que de l'état des installations de manière à ce que le ministère puisse informer les responsables des installations afin de répondre adéquatement à tout manquement, et ce, dans les plus brefs délais. Diverses fournitures seront également entreposées à proximité du poste de police de Puvirnituq afin de pallier les besoins les plus urgents en s'assurant que des surplus soient disponibles en tout temps. De plus, le MSP souhaite faciliter l'accès aux ateliers de travail des femmes inuites incarcérées afin qu'elles puissent obtenir des attestations de travail au même titre que les autres personnes incarcérées. Par ailleurs, comme le recommande le Protecteur du citoyen, des documents d'information ainsi que des formulaires seront traduits en inuktitut pour les personnes inuites incarcérées. Précisons que d'autres mesures immédiates, entre autres logistiques, ont aussi été mises en œuvre.

Par ailleurs, le ministère de la Justice du Québec, en soutien à la Cour du Québec, a contribué à la mise en place d'un projet pilote portant sur l'utilisation de la visioconférence pour toutes les matières urgentes provenant des districts de Témiscamingue, de Rouyn-Noranda et d'Abitibi-Nord-du-Québec. Cette initiative permet notamment aux juges de présider à distance ces auditions qui occupaient une partie des heures d'audiences lors des déplacements de la cour itinérante dans les communautés du Nord-du-Québec. Ces heures d'audiences peuvent donc être consacrées aux dossiers fixés, et permettent ainsi une meilleure accessibilité à la justice.

Un plan d'action global

Un comité de liaison composé de représentants du gouvernement et de l'Administration régionale Kativik (ARK), dont le chef du corps de police régional, sera mis en place avec le mandat d'assurer la mise en œuvre et le suivi des recommandations découlant du rapport du Protecteur du citoyen. De plus, le Groupe de travail sur la justice au Nunavik, dont l'objectif est d'enquêter et de formuler des recommandations pour améliorer l'accès à la justice et aux services offerts par les Services correctionnels et d'identifier les actions pour répondre aux différentes questions liées à ces services au Nunavik, sera relancé.

Ainsi, le gouvernement réaffirme qu'il s'engage à donner suite au rapport du Protecteur du citoyen et qu'il s'assurera de lui faire parvenir, d'ici le 31 mai 2016, un plan de travail pour le suivi des recommandations de son rapport en lui faisant part de l'avancement de ce plan. Le gouvernement s'est également engagé à poursuivre ses discussions concernant les suites à donner avec les représentants de l'ARK, qui assure certains services en vertu de l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik.

« De concert avec l'Administration régionale Kativik et nos autres partenaires, nous sommes persuadés que le travail de prévention et de réinsertion sociale que nous effectuons afin de réduire la représentation des Inuits dans nos systèmes de justice et correctionnels portera ses fruits. Nous sommes convaincus que c'est en travaillant ensemble que nous trouverons des solutions pour améliorer ces conditions », a conclu le ministre responsable des Affaires autochtones, M. Geoffrey Kelley.

 

SOURCE Cabinet du ministre de la Sécurité publique

Marie-Ève Pelletier, Attachée de presse, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, 418 643-2112; Emilie Simard, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice, procureure générale et ministre responsable de la région de l'Outaouais, 418 643-4210; Chantal Gauvin, Attachée de presse, Cabinet du ministre responsable des Affaires autochtones, 418 643-3166; Josée Lévesque, Attachée politique, Bureau de la circonscription d'Ungava, 418 770-6694