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Conclusions de l'enquête de la CNESST - Décès d'un travailleur d'Ascenseurs Viau sur le campus de l'Université de Montréal : une zone dangereuse accessible sous un trottoir roulant est à l'origine de l'accident


Nouvelles fournies par

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

25 août, 2016, 10:00 ET

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MONTRÉAL, le 25 août 2016 /CNW Telbec/ - Le 19 février 2016, Éric Martel, apprenti mécanicien d'ascenseur au service de l'entreprise Ascenseurs Viau perdait la vie des suites d'un accident du travail alors qu'il effectuait l'entretien hebdomadaire d'un trottoir roulant sur le campus de l'Université de Montréal. À la suite de son enquête, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) retient comme principale cause qu'une zone d'entraînement située sous le trottoir roulant était accessible, alors que ce dernier était en marche.

Au Québec, depuis 5 ans, 35 travailleurs ont été coincés ou écrasés mortellement par de l'équipement ou des objets. Seulement dans la région de Montréal, ce sont deux travailleurs qui ont perdu la vie dans de tels accidents.

La main et le bras gauches du travailleur sont entraînés dans une zone dangereuse

Le jour de l'accident, l'apprenti mécanicien d'ascenseur s'affairait à l'inspection visuelle du cylindre d'un trottoir roulant pendant que celui-ci était en fonctionnement. Cette inspection visuelle du cylindre en rotation se faisait dans une salle mécanique située sous le trottoir roulant et nécessitait que le travailleur soit à proximité de zones dangereuses. En effet, une zone d'entraînement entre le cylindre et la courroie de rotation du trottoir roulant était accessible. Pour une raison inconnue, la main et le bras gauches du travailleur sont entrés dans cette zone dangereuse et ont été entraînés entre la courroie et le cylindre. Les services d'urgence ont été appelés sur les lieux de l'accident. Le décès du travailleur a été constaté au centre hospitalier.

Deux causes expliquent l'accident

L'enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l'accident. D'abord, une zone d'entraînement, située sous le trottoir roulant, était accessible pendant son fonctionnement à partir d'une salle mécanique. Afin d'effectuer les inspections visuelles, les travailleurs d'Ascenseurs Viau devaient se tenir à proximité de cette zone où des pièces en mouvement étaient accessibles. Aucun protecteur ne limitait l'accès au cylindre et à la courroie en rotation du trottoir roulant, et aucune méthode de contrôle des énergies dangereuses n'était appliquée.

Ensuite, le processus d'identification, de contrôle et d'élimination des phénomènes dangereux liés aux pièces en mouvement de la partie mécanique du trottoir roulant était déficient. En effet, l'employeur n'avait pas appliqué de démarche systématique d'identification, de contrôle et d'élimination des risques sur les lieux de travail où ses travailleurs étaient appelés à effectuer des entretiens périodiques. L'Université de Montréal, pour sa part, n'avait pas sécurisé les équipements du trottoir roulant, afin d'éviter l'exposition de ses travailleurs et des travailleurs sous-traitants à des zones dangereuses, et ne s'était pas assurée que les travailleurs d'Ascenseurs Viau appliquaient une méthode de contrôle des énergies conforme au Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) pendant les inspections visuelles, alors que le trottoir roulant était en marche.

La CNESST exige un meilleur contrôle des énergies dangereuses

À la suite de l'accident, la CNESST a exigé qu'Ascenseurs Viau et l'Université de Montréal développent une méthode et des procédures sécuritaires de contrôle des énergies dangereuses. L'Université de Montréal doit également sécuriser ses machines de mécanique du bâtiment et établir une procédure afin de s'assurer que, lorsqu'un sous-traitant travaille sur ses machines, une méthode de contrôle des énergies conforme au RSST est appliquée. Certains correctifs demandés ont été apportés alors que d'autres sont en cours d'exécution.

En lien avec cet accident, la CNESST a délivré à l'employeur, Ascenseurs Viau, un constat d'infraction. Pour ce type d'infractions, le montant de l'amende varie de 16 317 $ à 65 269 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 326 349 $ en cas de récidive.

Comment éviter un tel accident

La CNESST rappelle l'importance de bien maîtriser les énergies dangereuses lors d'interventions sur des équipements, notamment en mettant en place une méthode de travail et des procédures sécuritaires, et en informant et en formant les travailleurs sur les risques que peuvent représenter les machines.

Pour en savoir plus sur la prévention des accidents liés au mauvais contrôle des énergies dangereuses : http://www.csst.qc.ca/prevention/Pages/acces_prevention.aspx.

Rappelons que, par la loi, tout employeur a l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires. L'employeur et les travailleurs doivent faire équipe pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer et les contrôler.

Suivis de l'enquête

Afin de sensibiliser les milieux de travail, la CNESST transmettra les conclusions de ce rapport à l'Association canadienne des entrepreneurs en ascenseurs et à l'Union internationale des constructeurs d'ascenseurs pour que leurs membres soient informés de l'importance de la maîtrise des énergies dangereuses lors d'interventions sur des équipements.

De plus, le rapport d'enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant le programme d'études en mécanique d'ascenseur, afin de sensibiliser les futurs travailleurs.

Pour en savoir plus

Rapport d'enquête : http://www.centredoc.csst.qc.ca/pdf/ed004103.pdf
Photo (libre de droits) : http://bit.ly/2biLnXc

La CNESST, votre porte d'entrée en matière de travail

La CNESST est issue du regroupement, le 1er janvier 2016, de la Commission des normes du travail (CNT), de la Commission de l'équité salariale (CES) et de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). La CNESST offre aux employeurs et aux travailleurs une porte d'entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes, d'équité salariale et de santé et de sécurité du travail au bénéfice des employeurs et des travailleurs. Sa structure de gouvernance est paritaire.

Pour plus d'information, visitez notre site Web à cnesst.gouv.qc.ca et suivez-nous sur Facebook (facebook.com/cnesst), Twitter (twitter.com/cnesst) et LinkedIn (linkedin.com/company/cnesst).

Source :

Marie-France Vermette, responsable des communications
CNESST - Direction régionale de Montréal
Tél. : 514 906-3700

SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

Marie-France Vermette, responsable des communications, CNESST - Direction régionale de Montréal, Tél. : 514 906-3700

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Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

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