Clientèle jeunes en difficulté - Nouveaux critères généraux du ministre pour la clientèle jeunes en difficulté en ressources intermédiaires et de type familial

QUÉBEC, le 13 juin 2025 /CNW/ - Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, a annoncé aujourd'hui que plusieurs changements ont été apportés aux critères généraux du ministre pour la clientèle des jeunes en difficulté hébergés en ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF) pour améliorer l'accès à ces milieux de vie pour les jeunes, tout en préservant leur sécurité.

Ces changements apportés aux critères entreront en vigueur le 20 juin 2025. La dernière mise à jour de ces critères remontait à 2016. Parmi ces nouveaux changements, mentionnons, à titre d'exemple, une plus grande marge de manœuvre permise pour les lieux d'accueil par un assouplissement des exigences structurales, notamment en ce qui a trait à l'aménagement intérieur et extérieur, ou encore la combinaison de certains critères.

La nouvelle mouture des critères généraux du ministre accorde par ailleurs une importance accrue au fait de rendre ces milieux encore plus chaleureux, bienveillants et sécuritaires. Un critère a aussi été ajouté en vue de s'assurer que tout postulant ou toute ressource fournisse une preuve d'absence d'empêchement ayant un impact sur la prestation de services.

Citation :

« Nous nous sommes assurés de revoir les critères d'évaluation des RI-RTF en jeunesse pour mieux répondre aux besoins sur le terrain en matière d'accueil des jeunes qui ont des difficultés. Nous voulons garantir le meilleur accès possible à des milieux de vie bienveillants, de qualité, sécuritaires et épanouissants, mais aussi encore mieux encadrer ces ressources, en tenant compte de leurs enjeux et de leur réelle capacité à aider les jeunes, dont le mieux-être est notre plus grande priorité. »

Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux

Faits saillants :

• Voici quelques changements concrets apportés aux critères :
  • pour l'aménagement extérieur, il est de la responsabilité du postulant de valider les exigences de la municipalité où la ressource est située. Celui-ci doit s'engager à ce que le milieu de vie qui sera offert aux enfants soit conforme aux exigences de l'autorité compétente;
  • pour ce qui est de l'aménagement intérieur, la largeur des corridors et des portes ainsi que la hauteur des plafonds ont été retirées des critères. Les postulants doivent également répondre aux exigences de la réglementation municipale, de la réglementation du bâtiment et de la gestion du risque en sécurité incendie;
  • la ressource doit prendre les mesures nécessaires pour ne pas exposer les enfants à la fumée;
  • selon le portrait clinique de l'enfant, celui-ci pourrait intégrer favorablement une chambre partagée avec un autre enfant;
  • une chambre pourrait être située au sous-sol à condition que l'enfant accepte de s'y installer. Dans un tel cas, il est important de se référer à la réglementation applicable.
• Un nouveau critère a été ajouté, soit celui de la vérification d'empêchement. Le ministère de la Santé et des Services sociaux s'est inspiré de la loi, du règlement et du guide élaborés par le ministère de la Famille. L'absence d'empêchement est un élément déterminant qui vise à s'assurer qu'une personne qui exploite une RI-RTF soit habilitée à exercer un rôle, une fonction ou un travail auprès d'enfants dont le DPJ lui confie la responsabilité. Il existe un empêchement lorsque les recherches policières font ressortir :
  • un comportement qui peut raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou morale des enfants;
  • une accusation ou une déclaration de culpabilité à l'égard d'une infraction criminelle ayant un lien avec les aptitudes requises et la conduite nécessaire pour devenir responsable d'une RI-RTF, selon le cas;
  • une ordonnance judiciaire (décision d'un juge) qui subsiste contre la personne visée et qui a un lien avec les aptitudes requises et la conduite nécessaire pour devenir responsable d'une RI-RTF, selon le cas.
• Rappelons que toute personne ayant la responsabilité d'une RI ou d'une RTF doit, entre autres, être majeure et de citoyenneté canadienne ou avoir la résidence permanente ou un permis de travail temporaire valide. Elle doit également offrir un milieu de vie situé géographiquement dans un endroit accessible, facile d'utilisation, bien éclairé, sécuritaire et sans obstacle pouvant limiter la mobilité ou nuire à la sécurité.
• Il est à noter qu'un établissement pourrait faire appel à une clause dérogatoire au regard de certains critères. Cette responsabilité induit l'obligation de sa part d'exercer une vigilance particulière et constante quant à ces critères. Toute demande de dérogation doit être autorisée par le DPJ ou son représentant.

SOURCE Cabinet du ministre responsable des Services sociaux

Source : Sasha Trudel, Attachée de presse, Cabinet du ministre responsable des Services sociaux, 418 208-2584