Cinquième rapport annuel sur l'avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

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Department of Justice Canada

28 août, 2026, 11:00 ET

OTTAWA, ON, TERRITOIRE TRADITIONNEL NON CÉDÉ DE LA NATION ALGONQUINE, le 28 août 2026 /CNW/ -- L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a déposé le cinquième rapport annuel sur l'avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies), remplissant ainsi une exigence législative essentielle prévue par cette loi. 

Le rapport souligne les progrès réalisés concernant les mesures prévues dans le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, qui a été élaboré en consultation et collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Ces mesures favorisent les avancées dans des domaines tels que la législation et les politiques, la prestation de services, la mobilisation et la collaboration.

Parmi les initiatives clés présentées dans le rapport, citons :

  • la création du Comité consultatif sur le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, un organe dirigé par des Autochtones qui renforce le leadership autochtone et contribue, par ses conseils, à orienter la mise en œuvre des priorités partagées, tout en servant de complément aux processus de consultation et de collaboration en cours avec les peuples autochtones (mesure 22 du chapitre « Priorités partagées »);
  • le soutien à l'élaboration de modèles de prestation de services de santé ancrés dans la culture, en étroite collaboration avec six communautés des Premières Nations (mesures 12 et 13 du chapitre « Priorités des Premières Nations »); 
  • la poursuite de la construction et de l'exploitation d'Aqqusariaq, le Centre de rétablissement du Nunavut, qui vise à améliorer l'accès à des services adaptés à la culture en matière de toxicomanie et de traumatismes (mesures 13 et 14 du chapitre « Priorités des Inuits »);
  • le dépôt du projet de loi C-21, Loi sur le Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de la Rivière Rouge, qui vise à soutenir l'autonomie gouvernementale des Métis et à renforcer les relations de gouvernement à gouvernement (mesure 1 du chapitre « Priorités des Métis »);
  • le dépôt du projet de loi C-10, Loi sur le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, qui vise à renforcer la surveillance et la reddition de comptes relativement à la mise en œuvre des traités modernes (mesure 9 du chapitre « Priorités des partenaires autochtones signataires de traités modernes »).

Le rapport s'appuie sur les contributions de plus de 45 ministères et organismes fédéraux, ainsi que sur les points de vue exprimés par plus de 70 nations, organisations et gouvernements des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Le gouvernement du Canada continuera à mettre en œuvre les mesures du Plan d'action en partenariat avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis, dans l'ensemble des institutions fédérales, afin de favoriser l'obtention de résultats concrets pour les peuples autochtones, notamment grâce à la réconciliation, l'autodétermination et l'harmonisation des lois, des politiques et des pratiques fédérales avec la Déclaration des Nations Unies.

Faits en bref

  • Le rapport a été déposé le 19 août 2026 et couvre la période d'avril 2025 à mars 2026.
  • La Déclaration des Nations Unies établit des normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones. Elle a été élaborée pendant plus de 25 ans avec la contribution importante de leaders autochtones, notamment des leaders du Canada.
  • La Loi sur la Déclaration des Nations Unies, en vigueur depuis le 21 juin 2021, fournit un cadre durable pour le respect des droits des Autochtones et la poursuite de la réconciliation au Canada.
  • Le Plan d'action, publié le 21 juin 2023, contient 181 mesures élaborées en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones afin d'atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies.
  • La Loi sur la Déclaration des Nations Unies confère au gouvernement du Canada le mandat de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la conformité des lois à la Déclaration des Nations Unies, la mise en œuvre du Plan d'action et la reddition annuelle de comptes concernant les progrès réalisés.

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SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources: Pour de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Joannie Fogue, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]

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