Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

OTTAWA, ON, le 8 oct. 2026 /CNW/ -- L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Paul J. Mongenais, associé au cabinet Perras Mongenais à Kapuskasing, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Sudbury. Le juge Mongenais remplace le juge A.J. Goodman (Hamilton), qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 30 octobre 2025. En raison de transferts judiciaires internes par le juge en chef, le poste vacant est situé à Sudbury.

Peter D. Ruby, associé au cabinet Goodmans LLP à Toronto, est nommé juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario à Toronto. Le juge Ruby remplace le juge D.E. Harris (Toronto), qui a été nommé à la Cour d'appel de l'Ontario à compter du 28 septembre 2026

Citation

« Je souhaite aux juges Mongenais et Ruby beaucoup de succès dans l'exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'ils serviront bien la population de l'Ontario en tant que membres de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. »

-- L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Biographies

Le juge Paul J. Mongenais est diplômé de l'Université d'Ottawa en économie et en droit. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1995.

Le juge Mongenais était associé au sein du cabinet d'avocats Perras Mongenais, à Kapuskasing, depuis sa création. Il a principalement exercé dans le domaine du droit de la famille, en s'intéressant tout particulièrement aux affaires relatives à l'autorité parentale (pour lesquelles il accepte souvent des certificats d'aide juridique) ainsi que dans certains domaines du contentieux civil et du droit successoral. Il a obtenu la certification de spécialiste en droit de la famille en 2004. Il a principalement comparu devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, mais également devant la Cour de justice l'Ontario, la Cour divisionnaire de la Cour supérieure de justice de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario.

Le juge Mongenais a occupé les fonctions de juge suppléant de la Cour des petites créances depuis 2017. Au fil des ans, il a organisé et contribué à de nombreux programmes de formation juridique, en mettant l'accent sur la réalisation de contenus en français. Il a participé activement à la vie communautaire, notamment en siégeant au sein de nombreux comités et conseils d'administration, dont celui de la Clinique juridique Grand-Nord Legal Clinic, en étant membre d'un orchestre et d'une chorale communautaires, ainsi qu'en organisant et en encadrant de nombreuses activités pour les enfants.

Le juge Peter D. Ruby a grandi à Montréal et s'est installé à Toronto pour poursuivre ses études à la faculté de droit Osgoode Hall, où il a obtenu un baccalauréat et une maîtrise en droit. Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1996.

Après avoir été auxiliaire juridique à la Cour fédérale, le juge Ruby a exercé le droit pendant 30 ans, dont 26 au sein du cabinet Goodmans LLP. Sa pratique était axée sur le contentieux commercial et l'arbitrage, les litiges en matière d'insolvabilité et ceux relevant du droit administratif, souvent sur des questions liées à la technologie. Il a comparu devant toutes les instances judiciaires de l'Ontario, les cours fédérales, la Cour suprême du Canada et de nombreux tribunaux à travers le pays.

Le juge Ruby a activement contribué à la formation juridique, en enseignant le droit de l'Internet pendant de nombreuses années à la faculté de droit Osgoode Hall et à la faculté de droit de l'Université de Toronto. Il a également donné de nombreuses conférences au Canada et à l'étranger sur le droit des technologies et d'autres thèmes juridiques. En 2023-2024, il a présidé l'International Technology Law Association. Il était fellow du Chartered Institute of Arbitrators et coprésident du comité nord-américain du Silicon Valley Arbitration and Mediation Center. Il a également exercé les fonctions d'arbitre et de médiateur, en tant que membre du répertoire d'Arbitration Place et de l'International Centre for Dispute Resolution.

Le juge Ruby s'intéresse à un large éventail d'activités. Sa plus grande joie provient de la personne qu'il a épousée, de ses deux enfants adultes, ainsi que de sa famille élargie et de son cercle d'amitié.

Faits en bref

• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources : Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Joannie Fogue, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, 613-297-2431, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]