Caché dans le projet de loi C-30 : les syndicats craignent que de nouveaux pouvoirs permettent aux entreprises d'échapper aux lois sur la sécurité alimentaire

The Agriculture Union and the Professional Institute of the Public Service of Canada (PIPSC)

OTTAWA, ON, le 8 juin 2026 /CNW/ - Les syndicats représentant les inspecteurs alimentaires fédéraux, les scientifiques et les professionnels de la réglementation mettent en garde contre de nouveaux pouvoirs cachés dans le projet de loi C-30, qui permettraient au Cabinet d'exempter des entreprises, des produits et des activités des lois et règlements sur la sécurité alimentaire pendant une période pouvant aller jusqu'à six ans, sans aucun examen public.

Le Syndicat de l'Agriculture et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) affirment que le gouvernement tente de faire adopter ces changements dans le cadre de son projet de loi d'exécution du budget, laissant peu de possibilités aux Canadiennes et Canadiens de comprendre ou de débattre de mesures qui, au nom de la « sécurité économique », pourraient bouleverser en profondeur la manière dont les lois sur la salubrité alimentaire sont appliquées et mises en œuvre.

« Il s'agit d'une énorme et dangereuse brèche dans le cœur même du système canadien de sécurité alimentaire », déclare Milton Dyck, président national du Syndicat de l'agriculture, qui représente 4 000 employés de l'ACIA. « Les lois sur la sécurité alimentaire existent pour protéger la population - et non pour être suspendues à huis clos par un décret du Cabinet. »

Sean O'Reilly, président de l'IPFPC, poursuit: « Nous avons passé des décennies à mettre en place un système de sécurité alimentaire fondé sur la science auquel les Canadiennes et les Canadiens font confiance. Ce projet de loi permettrait au Cabinet de le démanteler du jour au lendemain - sans consultation publique, sans débat parlementaire et sans obligation de rendre des comptes. »

Les syndicats avertissent que ces dispositions surviennent à un moment où l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada font face à d'importantes réductions d'effectifs. Il y a quelques semaines à peine, les membres du Comité permanent de l'agriculture ont demandé à l'unanimité au gouvernement de suspendre ces coupes, invoquant des inquiétudes quant à la capacité de l'agence à protéger le système de sécurité alimentaire du Canada. Au lieu de cela, le gouvernement tente de faire adopter en vitesse de nouveaux pouvoirs étendus en matière de sécurité alimentaire sans vraiment consulter les experts qui protègent l'approvisionnement alimentaire du Canada.

« Les Canadiennes et les Canadiens s'attendent à ce que les décisions en matière de sécurité alimentaire reposent sur la science, et non sur des exemptions spéciales », a déclaré M. O'Reilly. « Si le gouvernement souhaite accélérer les autorisations, il devrait investir dans davantage d'inspecteurs et de scientifiques - et non créer un système où les entreprises se soustraient aux règles conçues pour protéger les Canadiennes et les Canadiens. »

« Faire passer cela en force sans véritable débat n'est pas une façon de protéger les gens - c'est jouer avec la santé de la population », a déclaré M. Dyck. « Les coupes d'aujourd'hui sont les crises alimentaires de demain. Et des lacunes suffisamment grandes pour y faire passer un camion ont le même effet. Le gouvernement doit marquer une pause et commencer à écouter. »

SOURCE Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)

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