Budget fédéral 2018: Raymond Chabot Grant Thornton prend position et publie son bulletin fiscal

OTTAWA, le 27 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Raymond Chabot Grant Thornton rend public son résumé fiscal des mesures dévoilées aujourd'hui par le ministre des Finances du Canada et tient à souligner des éléments qu'elle juge pertinents pour la croissance du pays et ses entreprises créatrices de richesses. Le bulletin fiscal produit par une équipe d'experts de la firme présente au huis clos est disponible au rcgt.com.

Des mesures budgétaires à souligner

Le troisième budget du ministre des Finances, Bill Morneau, comporte des mesures appréciables pour l'économie canadienne. D'entrée de jeu, Raymond Chabot Grant Thornton tient à saluer entre autres la nouvelle stratégie pour les femmes et l'entrepreneuriat.

Le budget 2018 propose par exemple de fournir 105 M$ sur cinq ans aux agences de développement régional à l'appui d'investissements dans des entreprises dirigées par des femmes qui représentent, selon le document budgétaire, moins d'une entreprise canadienne sur six (16 %). Le gouvernement a également décidé de mieux soutenir la croissance des entreprises dirigées par des femmes en mettant à leur disposition, par l'entremise de la Banque de développement du Canada, un montant de 1,4 G$ de dollars répartis sur trois ans à compter de 2018-2019. En ce qui a trait à l'accès aux marchés internationaux, les entreprises dirigées par des femmes, qui exercent des activités exportatrices ou qui cherchent à le faire, pourront bénéficier d'une somme de 250 M$ sur trois ans par l'intermédiaire d'Exportation et Développement Canada.

La firme salue également les mesures financières pour stimuler la recherche et soutenir les chercheurs dans tout le pays.

Fiscalité incitative et équitable des entreprises : un rendez-vous manqué!

Malgré des mesures structurantes pour le Canada et ses entreprises, le gouvernement fédéral aurait eu intérêt à oser davantage sur le plan fiscal pour stimuler la croissance des entreprises canadiennes. Le contexte économique actuel demeure préoccupant pour les entreprises, par exemple avec l'ALENA et les impacts de la réforme fiscale du président américain.

« Il est impératif que nos entreprises demeurent concurrentielles, particulièrement face aux modifications fiscales américaines. Notre fiscalité des sociétés perd l'avantage d'être plus attrayante que celle de nos voisins du sud, avec des taux d'imposition désormais similaires. Et c'est d'ailleurs un facteur déterminant lorsqu'un entrepreneur canadien doit décider s'il organise ses activités au Canada plutôt qu'aux États-Unis. Il faut diminuer davantage les impôts des sociétés, notamment en éliminant celui des PME sur la première tranche de 500 000 $ de leurs revenus imposables », a soutenu le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.

Quant à la réforme fiscale du ministre des Finances, la firme maintient la nécessité de procéder à une révision en profondeur du système fiscal canadien, afin qu'il soit simple, juste, efficient et transparent. Dans ce but, la priorité devrait être accordée à une consultation nationale, à un échéancier clair et à des mesures de transition permettant aux contribuables visés d'organiser leurs activités. « Aujourd'hui, M. Morneau a choisi de maintenir son objectif d'imposer les revenus passifs des entrepreneurs, contrairement aux préoccupations exprimées par la grande majorité des intervenants lors de la consultation publique. Selon nous, cette mesure ne constitue pas en soi une réelle réforme fiscale, mais une action partielle qui doit absolument s'inscrire dans une réflexion globale, a affirmé l'associé en fiscalité, Sylvain Moreau.

En matière de transfert d'entreprise intergénérationnel, le gouvernement fédéral n'a toujours pas opté pour un processus équitable fiscalement, contrairement au gouvernement du Québec. « Étant donné le manque criant d'entrepreneurs pour reprendre le flambeau des propriétaires à l'aube de la retraite, il faut cesser de refuser l'exonération d'un gain en capital pouvant atteindre 848 252 $ quand il est issu d'une vente à une société détenue par un membre de la famille. Notre système fiscal se doit d'être équitable! », a indiqué l'associé en fiscalité, Sylvain Gilbert.

« C'est un frein à l'entrepreneuriat au Canada, a ajouté Eric Dufour, car notre expérience de plus de 500 dossiers de relève et de transfert d'entreprises par année nous montre que plusieurs propriétaires ne vendent pas à leurs enfants en raison de cette perte d'argent importante ou choisissent de vendre à un tiers pour ne pas avoir à être imposés sur le gain en capital. »

Un plan de retour à l'équilibre budgétaire

Enfin, le présent budget ne prévoit ni un retour à l'équilibre budgétaire dans un avenir proche ni un plan contenant des cibles, notamment par l'élaboration d'un programme d'investissement en infrastructures à long terme. En 2022-2023, le déficit prévu devrait atteindre 12,5 G$. « Dans un contexte d'augmentation des taux d'intérêt, un tel exercice aurait permis d'envoyer un signal positif aux bailleurs de fonds et aux agences de notation, tout en facilitant la planification budgétaire gouvernementale », a conclu M. Imbriglio.

Consultez les recommandations prébudgétaires transmises aux ministres des Finances du Canada et du Québec par Raymond Chabot Grant Thornton.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton (rcgt.com) compte aujourd'hui parmi les chefs de file canadiens dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d'entreprises et de l'insolvabilité, avec plus de 2 300 professionnels, dont quelque 200 associés. Ensemble, Raymond Chabot Grant Thornton et Grant Thornton LLP, autre firme canadienne membre de Grant Thornton International Ltd, accompagnent les organisations d'ici, avec plus de 4 200 professionnels et quelque 140 bureaux au Canada, dans l'atteinte de leur plein potentiel de croissance. Les sociétés membres et les sociétés représentantes de Grant Thornton International Ltd offrent à leur clientèle l'accès à l'expertise de plus de 47 000 professionnels dans au-delà de 130 pays.

SOURCE Raymond Chabot Grant Thornton

Francis Letendre, Conseiller principal - Relations publiques, Raymond Chabot Grant Thornton, Tel. : [phone], [email protected]; www.rcgt.com

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