Budget fédéral 2016 : Raymond Chabot Grant Thornton diffuse son résumé fiscal et prend position

OTTAWA, le 22 mars 2016 /CNW Telbec/ - Raymond Chabot Grant Thornton rend public le résumé des principales mesures fiscales contenues aujourd'hui dans le budget déposé par le ministre Bill Morneau. Ce document produit par une équipe d'experts présente au huis clos a pour but d'offrir aux contribuables une information fiscale synthétisée et facilement consultable : www.rcgt.com/budget-federal-2016.   

Un budget qui stimule la croissance et les investissements

Dans un contexte où l'économie canadienne a besoin d'être soutenue afin de créer plus d'emplois, d'attirer davantage d'investisseurs et de permettre aux entreprises d'innover et de devenir plus compétitives, le présent budget a réussi à insuffler un vent de fraîcheur.

« Raymond Chabot Grant Thornton salue les initiatives mises de l'avant par le gouvernement fédéral, notamment l'augmentation considérable des investissements en infrastructures, le rétablissement du crédit au Fonds des travailleurs, le financement dans les institutions de recherche et les investissements additionnels dans le domaine des arts et de la culture. Grâce à la mise en place de conditions propices à la croissance des entreprises, celles-ci ont de meilleurs moyens pour créer de la valeur et favoriser l'essor entrepreneurial au pays, et cela est très important pour assurer également le succès des générations futures », a déclaré le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.

Selon l'associé en fiscalité Luc Lacombe, « l'instauration de l'Allocation canadienne pour enfants, l'élargissement de l'accès à l'assurance-emploi pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active, le rétablissement de l'âge d'admissibilité au programme de la sécurité de la vieillesse, de même que l'investissement de 8,4 G$ sur cinq ans pour améliorer les conditions socioéconomiques des Autochtones et de leurs collectivités et apporter un changement transformateur se révèlent des initiatives prometteuses pour soutenir les familles et les communautés ».

« Puisque les prochains budgets s'écriront aussi à l'encre rouge, il faut faire preuve de prudence pour ne pas générer des effets négatifs sur l'évaluation de la gestion du Canada, notamment par les agences de notation. Avec des investissements massifs en infrastructures, il importe également de considérer que le coût du cycle de vie de chaque projet fait partie intégrante de son évaluation. Pour maximiser les retombées de tous les projets structurants, il est essentiel de veiller à ce que leur budget de construction tienne compte des coûts d'exploitation, de maintien, de financement et autres afin que les projets soient durables et constituent des réussites dans les différentes communautés canadiennes  », a ajouté M. Imbriglio.

Des efforts supplémentaires à faire en matière de fiscalité et de relève

En matière de fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton croit nécessaire d'implanter rapidement deux importantes mesures pour diminuer le fardeau fiscal des entreprises et pour rendre plus performant le système actuel. « Il faudrait d'une part abolir l'impôt des sociétés pour les PME dont le revenu annuel est de moins de 500 000 $, à condition qu'elles investissent les sommes épargnées dans la productivité, l'emploi et l'innovation, et d'autre part revoir en profondeur le système fiscal canadien afin d'en réduire la complexité et l'inefficience, tout comme le recommande CPA Canada », a insisté l'associé et leader en fiscalité, Jean-François Thuot.

Par ailleurs, la firme continue de revendiquer, comme elle le fait depuis 2010, des changements à la Loi de l'impôt sur le revenu. L'article 84.1 doit être revu de manière à ne plus pénaliser les transferts d'entreprises familiales, par exemple. « Il faut cesser de désavantager un propriétaire canadien qui vend son entreprise à une société détenue par sa fille ou par son fils plutôt qu'à un étranger. En effet, ce type de transaction fait perdre au vendeur le bénéfice de la déduction pour gain en capital, qui peut représenter près de 825 000 $, ce qui n'est pas le cas lors d'une transaction avec un tiers. Nous pressons aussi les gouvernements du Canada et du Québec d'harmoniser leurs lois à ce chapitre », a renchéri M. Thuot.

Quant à la relève entrepreneuriale, un enjeu de taille pour le Canada en vue d'assurer la pérennité des entreprises existantes, Raymond Chabot Grant Thornton aurait espéré qu'un fonds pour soutenir les entreprises qui sont accompagnées par des professionnels dans la mise en place d'un plan de relève formel et complet soit annoncé. « Les dirigeants ont la responsabilité de développer un plan de relève adéquat qui prend en considération l'ensemble des enjeux, soit d'ordre fiscal, stratégique, humain, légal et financier, pour passer le flambeau à la génération suivante. Les entrepreneurs doivent être bien préparés. C'est une condition essentielle au succès de nos créateurs de richesse », a souligné une fois de plus le vice-président de la région du Saguenay - Lac-Saint-Jean et leader national en transfert d'entreprise, Éric Dufour.

Pour revoir les mesures proposées au gouvernement fédéral, lire la lettre adressée au ministre Bill Morneau, disponible à l'adresse suivante : www.rcgt.com/consultation-budgetfederal-2016.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton (rcgt.com) figure aujourd'hui parmi les chefs de file canadiens dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d'entreprises et de l'insolvabilité. La force de la firme repose sur une équipe de plus de 2 500 professionnels, dont quelque 230 associés. Ensemble, Raymond Chabot Grant Thornton et Grant Thornton LLP, autre firme canadienne membre de Grant Thornton International Ltd, accompagnent les organisations dynamiques d'ici avec plus de 4 300 professionnels et quelque 140 bureaux au Canada dans l'atteinte de leur plein potentiel de croissance. Grant Thornton International Ltd offre à sa clientèle l'accès à l'expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 130 pays, comptant au-delà de 40 000 professionnels.

SOURCE Raymond Chabot Grant Thornton

Francis Letendre, Conseiller principal - Relations publiques, Raymond Chabot Grant Thornton, Tél. : [phone], Cell. : 514 554-1685, [email protected], www.rcgt.com