Budget fédéral 2015 : Raymond Chabot Grant Thornton publie son résumé fiscal et partage des observations

OTTAWA, le 21 avril 2015 /CNW Telbec/ - Fidèle à ses habitudes, Raymond Chabot Grant Thornton transmet son résumé fiscal postbudgétaire à l'intention des particuliers et des gestionnaires d'entreprises. Réalisé par une équipe d'experts de la firme, présente au huis clos, ce document brosse un tableau des principales mesures fiscales annoncées par le gouvernement fédéral. Cette information synthétisée et facilement consultable peut être téléchargée à l'adresse suivante : www.rcgt.com/budget-federal-2015.  

Un budget qui pave la voie à la croissance…

Avec l'équilibre budgétaire atteint, le gouvernement fédéral possède désormais une meilleure marge de manœuvre pour stimuler la création de richesse. Raymond Chabot Grant Thornton salue le fait que le Plan d'action économique déposé aujourd'hui ne comporte aucune hausse d'impôt ni de taxes. Il contient même une baisse d'impôt. « Les contribuables, que ce soit les particuliers ou les sociétés, en ont assez de piger dans leurs poches. Ce budget leur permettra de souffler un peu, particulièrement les petites entreprises, des moteurs économiques essentiels à notre prospérité », a indiqué le président et chef de la direction, M. Emilio B. Imbriglio.

La firme tient à souligner certaines mesures favorisant la croissance économique. Parmi celles-ci, « la baisse du taux d'imposition des petites entreprises pour le faire passer à 9 % d'ici 2019 qui est structurante, de même que la mesure liée à l'incitatif à l'investissement de 10 ans pour les entreprises de fabrication », a précisé l'associé en fiscalité, M. Luc Lacombe. Les fabricants auront désormais droit à une déduction pour amortissement (DPA) accéléré à un taux de 50 %, selon la méthode dégressive, pour l'achat de machines et de matériel, après 2015 et avant 2026.

Force est de reconnaître également le choix du gouvernement de continuer d'accorder 5,35 milliards de dollars par année en moyenne pour les infrastructures provinciales, territoriales et municipales dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada. Cela stimule la création d'emplois, tout en modernisant les infrastructures au pays. À cela s'ajoute la création d'un nouveau Fonds pour le transport en commun de 750 M$ sur deux ans, à compter de 2017-2018; et 1 G$ par année par la suite.

… mais qui ne favorise toujours pas l'équité fiscale lors d'un transfert d'entreprise

Par ailleurs, Raymond Chabot Grant Thornton continue de revendiquer l'équité fiscale en matière de transfert d'entreprise intergénérationnel pour la réussite entrepreneuriale du Canada. « Dans le contexte où l'option de créer une entreprise est de loin celle la plus populaire chez les jeunes Canadiens qui veulent se lancer en affaires, la firme estime nécessaire d'encourager le rachat d'entreprises existantes. Afin de stimuler le rachat des entreprises dynamiques d'ici par un membre de la famille, il est impératif que les transferts d'entreprises intergénérationnels deviennent fiscalement équitables », a ajouté M. Imbriglio.

Depuis 2010, Raymond Chabot Grant Thornton demande au gouvernement du Canada et à son ministre des Finances de légiférer à cet égard. Le gouvernement du Québec vient d'ailleurs d'annoncer, dans son budget du 26 mars dernier, que les propriétaires bénéficieront, dès 2017, de l'exemption sur le gain en capital, au Québec, s'ils vendent leur entreprise du secteur primaire ou manufacturier à une société détenue par leurs enfants. La firme souhaite maintenant que cette équité fiscale s'applique à toutes les entreprises issues de tous les secteurs économiques du Québec et que le gouvernement fédéral agisse aussi rapidement en ce sens afin que l'équité fiscale génère un véritable impact au Canada.

Comme le rappelle l'associé et directeur national de la fiscalité, M. Jean Gauthier, « il est malheureusement toujours désavantageux pour un propriétaire canadien de vendre son entreprise à une société détenue par sa fille ou par son fils plutôt qu'à un étranger. Cela a pour effet de faire perdre au vendeur le bénéfice de la déduction pour gain en capital de plus de 800 000 $, alors que cette mesure ne s'applique pas lors d'une transaction avec un tiers ».

Le rapport intitulé La transmission d'entreprises : problématique et pistes de solution est disponible à l'adresse suivante : www.rcgt.com/transmission-entreprises.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton (www.rcgt.com) figure aujourd'hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d'entreprises et de l'insolvabilité. Cette force repose sur une équipe d'environ 2 400 personnes, dont quelque 230 associés, réparties dans plus de 100 bureaux au Québec, dans l'est de l'Ontario et au Nouveau-Brunswick. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l'accès à l'expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

SOURCE Raymond Chabot Grant Thornton

Francis Letendre, Conseiller principal - Relations publiques, Raymond Chabot Grant Thornton, Tél. : [phone], Cell. : 514 554-1685, [email protected]; www.rcgt.com