Budget du Québec 2014-2015 : Raymond Chabot Grant Thornton publie son résumé fiscal et souligne certaines mesures

QUÉBEC, le 4 juin 2014 /CNW Telbec/ - Raymond Chabot Grant Thornton est fière de transmettre de nouveau son traditionnel bulletin fiscal postbudgétaire à l'intention des particuliers et des gestionnaires d'entreprise. Fruit d'un travail rigoureux réalisé par une équipe d'experts de la firme présente au huis clos budgétaire, ce document offre une information synthétisée et succincte des principales mesures fiscales énoncées dans le premier budget du ministre des Finances, Carlos J. Leitão. Il peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.rcgt.com/budgetQC2014-2015.

Un premier budget de rigueur qui met la table pour la relance…

Dans un contexte où l'atteinte de l'équilibre budgétaire prime et où une réduction de 20 % de l'aide fiscale sous forme de crédits d'impôt sera appliquée pour les entreprises, il y a lieu de souligner certaines mesures dont l'impact se révèle positif. Les entreprises québécoises ayant besoin d'air pour croître et innover davantage, force est de reconnaître que le présent budget cherche à insuffler un vent de fraîcheur pour les PME, particulièrement celles du secteur manufacturier.

« Notre dette publique nous condamne à la croissance. Il nous faut agir et ce budget est un pas dans cette direction. Nous réitérons la revendication, maintes fois formulée par Raymond Chabot Grant Thornton, d'offrir au fondateur d'une entreprise une exemption d'impôt sur le gain en capital s'il vend son entreprise à sa famille ou à ses employés. Il s'agit d'une promesse électorale du nouveau gouvernement qui touche directement notre clientèle partout au Québec. C'est une préoccupation visant la pérennité d'emplois et l'entrepreneuriat. Nous aurions aimé la voir dès ce premier budget, mais nous avons bon espoir qu'elle sera adoptée plus tard », a déclaré le président et chef de la direction, Emilio B. Imbriglio.

… mais qui ne favorise toujours pas l'équité fiscale en transfert d'entreprise

Depuis 2010, Raymond Chabot Grant Thornton a demandé régulièrement aux deux ordres de gouvernement de légiférer en faveur d'une équité fiscale en matière de transfert d'entreprise intergénérationnel. « Pour nous, il est inconcevable qu'il soit plus avantageux fiscalement de vendre son entreprise à un étranger plutôt qu'à une société détenue par ses enfants. Les gouvernements du Québec et du Canada doivent agir rapidement en ce sens, en harmonisant leur législation de manière  à générer un réel impact pour nos créateurs de richesse », a ajouté M. Imbriglio.

L'associé et directeur national de la fiscalité de la firme, Jean Gauthier, abonde dans le même sens, en indiquant que « notre système fiscal ne doit plus pénaliser les entrepreneurs d'ici qui transfèrent leur entreprise aux membres de leur famille et devrait même les y encourager. L'équité sur le plan fiscal lors du transfert intergénérationnel d'une entreprise est essentielle pour encourager davantage la relève. Actuellement, cette iniquité a pour effet de faire perdre au vendeur le bénéfice de la déduction pour gain en capital de 800 000 $, alors que cet avantage s'applique lors d'une transaction à un tiers ».

Rappelons qu'un sondage exclusif de la firme (pouvant être consulté au www.rcgt.com/transfert-entreprise) publié le 29 novembre 2013 et réalisé par la maison CROP confirmait les impacts économiques liés à l'enjeu de la relève et du transfert d'entreprise. Avec le départ imminent à la retraite du tiers de ses entrepreneurs, le Québec s'apprête à vivre le plus grand changement de direction qu'il ait connu à la tête des petites et moyennes entreprises. Il va de soi que de ne plus désavantager fiscalement un propriétaire d'entreprise qui cède son entreprise à l'un de ses enfants est une mesure à adopter rapidement pour faire face à cet enjeu important.

Encourager le transfert d'entreprise est un défi de taille. Il importe donc que le gouvernement mette rapidement en place des mesures structurantes pour favoriser la pérennité des PME, particulièrement dans le contexte où 10 000 entreprises pourraient fermer leurs portes d'ici dix ans si les propriétaires ratent leur transfert, comme le confirme une étude publiée le 3 juin 2014 par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) et réalisée en collaboration avec Raymond Chabot Grant Thornton. (consulter l'étude sur le site Web de la CCMM.)

Mesures pour stimuler la croissance

« Même si les crédits d'impôt pour les entreprises sont réduits par ce budget et que notre firme souhaiterait même l'instauration d'un crédit d'impôt à l'innovation pour les entreprises en raison de sa prévisibilité contrairement aux programmes d'aide directe, le présent budget propose des mesures structurantes pour nos PME. À ce titre, soulignons l'entrée immédiate de la réduction de 2 % du taux d'imposition sur le revenu des PME manufacturières, qui passe de 8 % à 6 %, et qui sera ensuite réduit à 4 %, dès le 1^er avril 2015, de même que la mise en place du programme Créativité Québec, doté d'une enveloppe de 150 millions de dollars sur trois ans pour soutenir l'innovation et la performance au sein des PME », a ajouté Luc Lacombe, associé fiscaliste.

En matière de démarrage d'entreprise, la hausse de 25 millions de dollars pour porter la capitalisation du gouvernement du Québec à 100 millions de dollars au fonds Anges Québec Capital mérite également d'être soulignée.

Quant à la stratégie maritime et au Plan Nord, deux projets pivots pour le gouvernement, diverses mesures ont été annoncées pour favoriser leur développement. Notons des investissements de 800 millions de dollars sur deux ans en recherche et développement dans le domaine des biotechnologies marines pour le premier projet et des mesures de formation de main-d'œuvre permettant d'arrimer la formation à l'emploi, avec, entre autres, des investissements de 100 millions de dollars pour la formation des populations autochtones dans le cadre du Plan Nord.

« Enfin, le devancement, dès cette année de 300 millions de dollars, programmé au Plan québécois des infrastructures est une mesure porteuse pour soutenir plus rapidement la croissance et générer des emplois en matière d'infrastrucutres », a conclu Luc Lacombe.

À propos de Raymond Chabot Grant Thornton

Fondée en 1948, Raymond Chabot Grant Thornton (www.rcgt.com) figure aujourd'hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d'entreprises et de l'insolvabilité. Cette force repose sur une équipe d'environ 2 400 personnes, dont quelque 230 associés, réparties dans plus de 100 bureaux au Québec, dans l'est de l'Ontario et au Nouveau-Brunswick. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, Raymond Chabot Grant Thornton est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l'accès à l'expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.

SOURCE : Raymond Chabot Grant Thornton

Francis Letendre
Conseiller principal - Relations publiques
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