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      Bilan des opérations de contrôle en matière d'équité concurrentielle


      Nouvelles fournies par

      Société de l'assurance automobile du Québec

      13 févr, 2025, 10:54 ET

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      QUÉBEC, le 13 févr. 2025 /CNW/ - Du 25 au 29 novembre et du 8 au 14 décembre 2024 ainsi que du 13 au 31 janvier 2025, les contrôleurs routiers de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) ont mené, dans plusieurs postes de contrôle situés à la frontière avec les provinces limitrophes, sur les principaux axes autoroutiers, des opérations visant la vérification de l'ensemble de la documentation relative aux obligations des conducteurs de véhicules lourds, ce qui inclut la validation du permis de conduire et de la preuve d'assurance, des charges et dimensions, des heures de conduite, de l'état mécanique des véhicules, etc.

      Bilan des opérations

      • Opération du 25 au 29 novembre 2024
        Au total, 725 interventions ont été réalisées, dont 265 auprès de véhicules immatriculés au Québec et 460 auprès de véhicules immatriculés à l'extérieur du Québec. Au cours de ces interventions, 305 constats d'infraction ont été remis, dont :
        • 109 liés à des exploitants de véhicules lourds québécois;
        • 196 liés à des exploitants de véhicules lourds hors Québec.

      Au prorata du nombre d'interceptions, le taux d'infraction pour les véhicules immatriculés au Québec (41,1 %) est similaire à celui pour les véhicules immatriculés à l'extérieur du Québec (42,6 %).

      • Opération du 8 au 14 décembre 2024
        Au total, 113 interventions ont été réalisées, dont 8 auprès de véhicules immatriculés au Québec et 105 auprès de véhicules immatriculés à l'extérieur du Québec. Au cours de ces interventions, 44 constats d'infraction ont été remis, dont :
        • 2 liés à des exploitants de véhicules lourds québécois;
        • 42 liés à des exploitants de véhicules lourds hors Québec.

      Au prorata du nombre d'interceptions, le taux d'infraction pour les véhicules immatriculés au Québec (25 %) est moindre que celui pour les véhicules immatriculés à l'extérieur du Québec (40 %).

      • Opération du 13 au 31 janvier 2025
        Au total, 108 interventions ont été réalisées, dont 38 auprès de véhicules immatriculés au Québec et 70 auprès de véhicules immatriculés à l'extérieur du Québec. Au cours de ces interventions, 31 constats d'infraction ont été remis, dont :
        • 9 liés à des exploitants de véhicules lourds québécois;
        • 22 liés à des exploitants de véhicules lourds hors Québec.

      Au prorata du nombre d'interceptions, le taux d'infraction pour les véhicules immatriculés au Québec (23,7 %) est moindre que celui pour les véhicules immatriculés à l'extérieur du Québec (31,4 %).

      Les infractions relevées sont en lien avec l'ensemble des lois et règlements appliqués par les contrôleurs routiers. Voici les principaux constats découlant des trois opérations :

      Nature de l'infraction

      Nombre
      d'infractions

      Nombre d'infractions pour
      les conducteur ou les
      véhicules immatriculés au
      Québec sur 311 véhicules vérifiés

      Nombre d'infractions pour
      les conducteur ou
      les véhicules immatriculés à
      l'extérieur du Québec sur
      635 véhicules vérifiés

      Preuve d'assurance

      26

      11

      15

      Permis de conduire

      33

      12

      21

      État mécanique du véhicule

      36

      9

      27

      Heures de conduite et de repos

      110

      30

      80

      Autres (ex. : surcharge, arrimage)

      175

      57

      118

      Total

      380

      119

      261

      Proportion des infractions par rapport au nombre
      total de véhicules vérifiés

      38,3 %

      41,1 %

      Contrôle routier Québec (CRQ) s'est assuré d'un traitement équitable lors des interventions auprès des véhicules immatriculés au Québec et à l'extérieur du Québec. L'organisation poursuit son travail d'analyse afin d'assurer le respect de la réglementation en vigueur et de l'équité concurrentielle dans l'industrie du transport des personnes et des biens.

      En 2024, CRQ a réalisé près de 110 000 interventions sur le réseau routier québécois. Concernant la pratique « Chauffeurs inc. », CRQ poursuit ses efforts et ses activités de contrôle et de surveillance de façon quotidienne, en plus d'ajouter des opérations ciblées sur les principaux axes routiers.

      Les contrôleurs routiers sont des agents de la paix qui, par leurs actions, assurent une plus grande sécurité aux usagers de la route, protègent le réseau routier et veillent au maintien de l'équité concurrentielle dans le domaine du transport routier de personnes et de biens au Québec.

      Contrôle routier Québec est une agence d'application de la loi qui relève de la Société de l'assurance automobile du Québec.

      Source : 

      saaq.gouv.qc.ca

      Adresse exclusive pour les médias : 
      saaq.gouv.qc.ca/salle-de-presse/

      SOURCE Société de l'assurance automobile du Québec

      Pour information : Jonathan Beauvais, Lieutenant et coordonnateur provincial aux communications, Contrôle routier Québec, Société de l'assurance automobile du Québec, Tél. : 418 528-4894, Sans frais : 1 866 238-4541

      Modal title

      Profil de l'entreprise

      Société de l'assurance automobile du Québec

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