Bell annonce des offres publiques de rachat en espèces visant quatre séries de titres de créance English
Le présent communiqué contient des déclarations prospectives. Pour connaître les facteurs de risque et hypothèses connexes, veuillez vous reporter à la rubrique intitulée « Mise en garde concernant les déclarations prospectives » du présent communiqué.
MONTRÉAL, le 2 juin 2025 /CNW/ - Bell Canada (« Bell » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui le début d'offres distinctes (les « Offres ») visant le rachat en espèces d'au plus 500 000 000 $ CA (le « montant maximal du rachat ») au total, compte non tenu des intérêts courus et impayés, de ses débentures en circulation des quatre séries énumérées dans le tableau ci-dessous (collectivement, les « débentures »), ce montant maximal du rachat pouvant être augmenté ou réduit ou pouvant faire l'objet d'une renonciation par la Société, à sa seule discrétion.
Les Offres sont faites selon les modalités et sous réserve des conditions énoncées dans l'offre de rachat datée du 2 juin 2025 relative aux débentures (l'« offre de rachat »). Les débentures sont garanties inconditionnellement quant au remboursement du capital et au paiement des intérêts et d'autres obligations par BCE Inc. (« BCE »), la société mère de Bell Canada. Les définitions figurant dans l'offre de rachat s'appliquent au présent communiqué.
Le montant des débentures rachetées dans le cadre des Offres et la répartition de ce montant entre les quatre séries énumérées ci-dessous seront établis par la Société, à sa seule discrétion. Les Offres peuvent être assujetties à une répartition proportionnelle, décrite dans l'offre de rachat.
Titre des débentures |
Encours du capital |
Numéros CUSIP/ISIN(1) |
Titre de référence(2) |
Page de |
Écart fixe |
Débentures MTN à 3,50 % de série M-51, échéant en 2050 |
119 063 000 $ CA |
07813ZCD4 / CA07813ZCD48 |
CAN 2 ¾ 12/01/55 |
FIT CAN0-50 |
165 |
Débentures MTN à 4,05 % de série M-55, échéant en 2051 |
550 000 000 $ CA |
07813ZCH5 / CA07813ZCH51 |
CAN 2 ¾ 12/01/55 |
FIT CAN0-50 |
150 |
Débentures MTN à 4,35 % de série M-39, échéant en 2045 |
500 000 000 $ CA |
07813ZBR4 / CA07813ZBR43 |
CAN 2 ¾ 12/01/55 |
FIT CAN0-50 |
160 |
Débentures MTN à 4,45 % de série M-45, échéant en 2047 |
500 000 000 $ CA |
07813ZBX1 / CA07813ZBX11 |
CAN 2 ¾ 12/01/55 |
FIT CAN0-50 |
160 |
(1) |
La Société n'a fait aucune déclaration quant à la justesse ou à l'exactitude des numéros CUSIP ou ISIN indiqués dans le présent communiqué ou imprimés sur les débentures. Ces numéros sont présentés uniquement par souci de commodité. |
(2) |
La contrepartie totale pour chaque série de débentures (la « contrepartie totale ») payable par tranche de 1 000 $ CA de capital de cette série de débentures validement déposée aux fins de rachat sera fondée sur l'écart fixe applicable indiqué dans le tableau ci-dessus pour cette série de débentures, majoré du rendement applicable fondé sur le cours acheteur du titre de référence canadien indiqué dans le tableau ci-dessus, tel qu'il figure sur la page de référence Bloomberg pertinente à 11 h (heure de l'Est) le 10 juin 2025, sauf si la Société prolonge l'Offre concernée (ces date et heure en ce qui a trait à une Offre pouvant être reportées par la Société dans le cadre de cette Offre et étant appelées la « date d'établissement du prix »). La contrepartie totale ne comprend pas le paiement du coupon couru applicable (défini ci-après), qui sera payable en espèces en plus de la contrepartie totale applicable. |
Les Offres expireront à 17 h (heure de l'Est) le 9 juin 2025, sauf si la Société les prolonge ou les retire avant l'expiration (ces date et heure en ce qui a trait à une Offre, telles qu'elles peuvent être reportées par la Société dans le cadre de cette Offre, étant appelées la « date d'expiration »). Le dépôt des débentures peut être valablement révoqué au plus tard à 17 h (heure de l'Est) le 9 juin 2025 (ces date et heure en ce qui a trait à une Offre, telles qu'elles peuvent être reportées par la Société dans le cadre de cette Offre, étant appelées la « date de révocation »), sauf si la Société reporte cette échéance en ce qui a trait à une Offre.
Le règlement de toutes les débentures déposées avant la date d'expiration se fera trois jours ouvrables suivant la date d'expiration, qui devrait être le 12 juin 2025, sauf si la Société reporte cette échéance en ce qui a trait à une Offre (la « date de règlement »).
Selon les modalités et sous réserve des conditions énoncées dans l'offre de rachat, les porteurs dont les débentures sont acceptées aux fins de rachat dans le cadre des Offres recevront la contrepartie totale applicable par tranche de 1 000 $ CA de capital de ces débentures en espèces à la date de règlement. Dès que possible après 11 h (heure de l'Est) le 10 juin 2025, soit la date d'établissement du prix, sauf si elle reporte cette date en ce qui a trait à une Offre, la Société publiera un communiqué indiquant, entre autres, la contrepartie totale à payer pour chaque série de débentures valablement déposées et acceptées.
Outre la contrepartie totale applicable, les porteurs dont les débentures sont acceptées aux fins du rachat par la Société recevront un paiement en espèces égal aux intérêts courus et impayés sur ces débentures entre la date de paiement d'intérêts immédiatement précédente pour ces débentures, inclusivement, et la date de règlement, exclusivement (le « paiement du coupon couru »). Les intérêts cesseront de courir à la date de règlement pour toutes les débentures acceptées dans le cadre des Offres. En aucun cas des intérêts ne seront payables en raison d'un retard de transmission des fonds aux porteurs par Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») ou ses adhérents.
Les débentures valablement déposées dans le cadre des Offres, mais qui n'auront pas été acceptées aux fins du rachat par la Société seront retournées sans délai aux porteurs déposants.
La Société peut augmenter le montant maximal du rachat ou y renoncer en reportant la date de révocation ou non. Si les porteurs déposent dans le cadre des Offres un nombre de débentures supérieur au nombre de débentures qui, selon eux, seraient acceptées aux fins de rachat en fonction du montant maximal du rachat et que la Société accepte par la suite un nombre de débentures déposées supérieur aux attentes de ces porteurs en raison d'une augmentation du montant maximal du rachat, ces porteurs pourraient ne pas être en mesure de révoquer le dépôt de leurs débentures.
Les Offres sont assujetties au respect de certaines conditions décrites dans l'offre de rachat. La Société se réserve le droit, sous réserve des lois applicables, de renoncer à toute condition d'une Offre. Si l'une des conditions n'est pas remplie, la Société ne sera pas tenue d'accepter aux fins de règlement, de racheter ou de régler les débentures déposées, et elle pourra retarder l'acceptation aux fins de règlement des débentures déposées, dans chaque cas, sous réserve des lois applicables, et peut retirer ou modifier les Offres en totalité ou en partie. Les Offres ne sont pas conditionnelles au dépôt d'un capital minimal total des débentures d'une série (sous réserve des exigences relatives aux coupures minimales énoncées dans l'offre de rachat).
La Société a retenu les services de Marchés mondiaux CIBC inc. (« CIBC »), de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (« RBC »), de Scotia Capitaux Inc. (« Scotia ») et de Valeurs Mobilières TD Inc. (« TD ») pour agir en qualité de courtiers gérants (les « courtiers gérants ») dans le cadre des Offres. Pour toute question concernant les modalités et conditions des Offres ou pour obtenir des exemplaires de l'offre de rachat, veuillez communiquer avec CIBC au 416 594-8515, avec RBC au 1 877 381-2099 (sans frais) ou au 416 842-6311 (à frais virés), avec Scotia au 416 863-7438 ou avec TD au 1 866 584-2096 (sans frais) ou au 416 982-6451 (à frais virés). Vous pouvez également communiquer avec votre courtier en valeurs, banque commerciale, société de fiducie ou autre prête-nom pour obtenir de l'aide concernant les Offres.
Compagnie Trust TSX agira à titre d'agent d'offre dans le cadre des Offres.
Si la Société retire une Offre visant une ou plusieurs séries de débentures, elle en avisera rapidement l'agent d'offre, et toutes les débentures déposées dans le cadre de cette Offre retirée seront retournées sans délai aux porteurs déposants. À compter de ce retrait, toutes les débentures bloquées à la CDS seront libérées.
Les porteurs devraient consulter la banque, le courtier en valeurs ou tout autre intermédiaire qui détient leurs débentures pour connaître le délai dans lequel l'intermédiaire doit recevoir les instructions des propriétaires véritables pour que les porteurs puissent participer aux Offres, ou devraient retirer leur instruction de participer aux Offres, avant les dates limites indiquées aux présentes et dans l'offre de rachat. Les dates limites fixées par un tel intermédiaire et par la CDS pour la remise ou le retrait des instructions de dépôt seront également antérieures aux dates limites indiquées aux présentes et dans l'offre de rachat.
Les Offres ne sont présentées que dans le cadre de l'offre de rachat. Le présent communiqué ne constitue pas la sollicitation d'une offre d'achat de titres aux États-Unis. Aucune Offre ne constitue une offre ou une invitation par BCE, la Société ou les courtiers gérants, ou pour leur compte : (i) visant à participer aux Offres aux États-Unis; (ii) faite à des personnes des États‑Unis, ou pour leur compte ou en leur faveur (au sens donné à « U.S. person » dans le Regulation S pris en application de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée); ou (iii) visant à participer aux Offres dans un territoire où une telle offre ou sollicitation est illégale, et ces personnes ne peuvent pas participer aux Offres ni déposer leurs titres aux termes de celles-ci. Aucune mesure n'a été ni ne sera prise aux États-Unis ou dans un autre territoire qui permettrait la possession, la diffusion ou la distribution du présent communiqué, de l'offre de rachat ou de tout autre document de placement ou annonce concernant les Offres (i) à une personne aux États-Unis; (ii) à une personne des États-Unis; (iii) à une personne dans un autre territoire où cette offre ou sollicitation n'est pas autorisée; ou (iv) à une personne à qui il est illégal de faire cette offre ou sollicitation. Par conséquent, ni le présent communiqué, ni l'offre de rachat, ni aucun autre document de placement ou annonce concernant les Offres ne peuvent être distribués ou publiés aux États-Unis ou dans un autre territoire (sauf conformément aux règles ou aux règlements applicables de ce territoire). Les dépôts ne seront pas acceptés par les porteurs situés ou résidant aux États-Unis.
Dans les territoires où les lois sur les valeurs mobilières exigent que les Offres soient faites par un courtier en valeurs agréé, les Offres seront réputées avoir été faites pour le compte de la Société par les courtiers gérants ou par un ou plusieurs courtiers en valeurs inscrits qui sont agréés en vertu des lois du territoire en question.
Le présent communiqué n'est publié qu'à titre informatif. Le présent communiqué ne constitue pas une offre d'achat ou la sollicitation d'une offre de vente de débentures ou d'autres titres de BCE, de la Société ou de l'une de leurs filiales.
Certaines déclarations faites dans le présent communiqué sont des « déclarations prospectives », notamment les déclarations concernant les modalités et le moment de la réalisation des Offres, y compris l'acceptation aux fins de rachat des débentures valablement déposées ainsi que la date d'expiration et la date de règlement prévues de ces Offres; et la satisfaction ou la renonciation à certaines conditions des Offres. Toutes ces déclarations prospectives sont faites conformément aux dispositions refuges prévues par la législation canadienne en valeurs mobilières applicable et la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis. De telles déclarations prospectives, de par leur nature même, sont assujetties à des incertitudes et à des risques inhérents, et elles sont fondées sur plusieurs hypothèses, tant générales que précises, pouvant donner lieu à la possibilité que les résultats ou événements réels diffèrent de façon importante des attentes exprimées ou sous‑entendues dans de telles déclarations prospectives. Ces déclarations ne constituent pas une garantie du rendement ou d'événements futurs, et nous vous mettons en garde contre le risque de vous fier à ces déclarations prospectives. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué décrivent nos attentes en date du présent communiqué et, par conséquent, elles pourraient changer après cette date. Sauf dans la mesure où les lois sur les valeurs mobilières applicables l'exigent, nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour ou à réviser les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué, même à la suite de l'obtention de nouveaux renseignements ou de l'occurrence d'événements futurs, ni pour toute autre raison. Les déclarations prospectives sont incluses dans les présentes afin de fournir de l'information au sujet des Offres proposées susmentionnées. Le lecteur est prié de tenir compte du fait que cette information pourrait ne pas convenir à d'autres fins. L'obligation de la Société de réaliser une Offre en ce qui concerne une série précise de débentures valablement déposées est conditionnelle à la satisfaction aux conditions décrites dans l'offre de rachat. En conséquence, rien ne peut garantir que les rachats des débentures effectués dans le cadre des Offres auront lieu ni qu'ils auront lieu au moment attendu qui est indiqué dans le présent communiqué.
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SOURCE Bell Canada (MTL)
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