Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM impose une interdiction permanente d'inscription et une amende à Cynthia Nelson, ex-conseillère en placement de Montréal English
03 oct, 2019, 14:45 ET
MONTRÉAL, le 3 oct. 2019 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé des sanctions à l'encontre de madame Cynthia Nelson.
Plus précisément, Mme Nelson a commis la contravention suivante :
Au cours des mois de mai et de juin 2018, l'intimée a fait défaut de collaborer à une enquête menée par le personnel de l'OCRCVM en ne se présentant pas, à deux occasions, à l'entrevue à laquelle elle avait été dûment convoquée, contrevenant ainsi à l'article 8104 des Règles consolidées de mise en application, d'examen et d'autorisation de l'OCRCVM (les Règles consolidées).
La formation d'instruction a donc imposé les sanctions suivantes à Mme Nelson:
(a) |
Une amende de 15 000 $; |
(b) |
Une interdiction permanente d'inscription. |
Mme Nelson devra aussi payer une somme de 5 000 $ au titre des frais de l'OCRCVM.
On trouvera la décision rendue le 21 août 2019 par la formation d'instruction à http://www.ocrcvm.ca/documents/2019/ceb7f34b-ef33-45d7-a741-434fe696d51f_fr.pdf
La contravention a été commise alors que Mme Nelson n'était plus représentante inscrite auprès d'un courtier membre de l'OCRCVM. Mme Nelson n'est toujours pas inscrite auprès d'une société réglementée de l'OCRCVM. L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de Mme Nelson en juillet 2017.
Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Renseignements: Mise en application : Claudyne Bienvenu, Vice-présidente pour le Québec et Atlantique, 514 878-2854, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]
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