Avis relatif aux affaires disciplinaires - Décision - L'OCRCVM impose une amende à Joseph Marcel Denis (Denis) Rochon, ex‑conseiller en placement de Winnipeg

WINNIPEG, le 5 févr. 2020 /CNW/ - Le 20 janvier 2020, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté l'entente de règlement, comprenant des sanctions, conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Joseph Marcel Denis (Denis) Rochon. 

M. Rochon a admis avoir manqué à son obligation de bien connaître quatre de ses clients, des personnes âgées dont les connaissances en matière de placement étaient limitées. Il a aussi admis avoir manqué à son obligation de faire preuve de la diligence voulue pour s'assurer que ses recommandations convenaient à quatre clients lorsqu'il a adopté une stratégie concentrée à court terme qui ne convenait pas à leur situation financière.

M. Rochon a plus précisément reconnu les contraventions suivantes :

a)  Durant la période de novembre 2011 à mai 2017, il n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs aux objectifs de placement et à la tolérance au risque des clients, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300;

b)  Durant la période de janvier 2012 à juillet 2017, il n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour s'assurer que ses recommandations de placement convenaient aux clients, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300.

Aux termes de l'entente de règlement, M. Rochon a accepté les sanctions suivantes :

a)  une amende de 25 000 $;

b)  une suspension de l'inscription à un titre quelconque auprès de l'OCRCVM d'une durée de 18 mois.

M. Rochon a aussi accepté de payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

On peut consulter l'entente de règlement à : http://www.ocrcvm.ca/documents/2020/744d34f5-97d5-4ef7-bcbb-f688c6fa47eb_fr.pdf 

La décision de la formation d'instruction sera communiquée au public à l'adresse www.ocrcvm.ca.

L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Rochon en juillet 2015. Les contraventions ont été commises lorsque M. Rochon était représentant inscrit à une succursale de Winnipeg d'Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. Rochon n'est plus une personne inscrite au sein d'une société réglementée par l'OCRCVM.

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

*  *  *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

Liens connexes

www.iiroc.ca