Avis relatif aux affaires disciplinaires - Audience - L'OCRCVM tiendra une audience de règlement concernant Jacques Maurice, représentant inscrit de Montréal

MONTRÉAL, le 11 juin 2019 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience afin de déterminer si elle devrait accepter l'entente de règlement conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Jacques Maurice.

L'entente porte sur des allégations selon lesquelles M. Maurice aurait recommandé l'achat et la détention de titres qui ne convenaient pas tous à l'un de ses clients, compte tenu de la tolérance au risque de ce dernier, et qu'il aurait procédé au traitement d'une plainte écrite formulée par un de ses clients.

Date de l'audience :	Le 16 juillet 2019, à 9 h 30
Lieu :	OCRCVM - Salle Carmen Crépin
	525, avenue Viger Ouest, bureau 601
	Montréal (Québec)

L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte l'entente. Si la formation d'instruction accepte l'entente, la décision de la formation d'instruction et l'entente seront publiées à www.ocrcvm.ca.

Les contraventions alléguées auraient été commises alors que M. Maurice était représentant inscrit à la succursale de Montréal de Scotia Capitaux inc. M. Maurice travaille toujours chez Scotia Capitaux inc., société réglementée par l'OCRCVM. L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Maurice en juillet 2016.

On peut consulter l'avis de demande annonçant la tenue de l'audience de règlement à http://www.ocrcvm.ca/documents/2019/eaeff138-db60-4ab6-8d41-c26e25414e03_fr.pdf

Les documents concernant les procédures disciplinaires en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher et consulter n'importe quel document de l'OCRCVM relatif aux affaires disciplinaires.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et toutes les opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit la réglementation en matière de commerce des valeurs mobilières, veille à la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. Il s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant et en faisant appliquer des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de plus de 170 courtiers en placement canadiens et des quelque 29 000 employés inscrits qui y travaillent, dont la plupart sont communément appelés conseillers en placement. L'OCRCVM établit et fait appliquer également des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. 

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442‑4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Claudyne Bienvenu, Vice-présidente pour le Québec et l'Atlantique, 514 878-2854, [email protected] ; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]

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