Avis relatif à la mise en application - Décision - AFFAIRE Glenn Arthur Taggart - Ordonnance

TORONTO, le 22 janv. 2015 /CNW/ - À la suite d'une audience de fixation de date tenue le 9 décembre 2014 à Toronto (Ontario) dans l'affaire Glenn Arthur Taggart, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a prononcé une ordonnance disposant :

1)   que l'avis d'audience dans cette affaire a été valablement notifié à M. Taggart ;

2)   que l'adresse pour la notification future de documents à M. Taggart et pour les communications avec lui est son adresse de Mount Hope (Ontario) consignée pour lui dans la Base de données nationale d'inscription et/ou l'adresse de courriel fournie au personnel de l'OCRCVM le 8 décembre 2014 ;

3)   que M. Taggart devra informer l'OCRCVM immédiatement s'il engage un avocat en vue de cette affaire ;

4)   que M. Taggart devra fournir le plus tôt possible à la formation d'instruction une preuve documentaire de l'état de santé qu'il a allégué ;

5)   que M. Taggart participera à une entrevue dans le cadre de l'enquête qui sera menée par le personnel de l'OCRCVM, à une date à fixer au plus tard dans la première semaine d'avril 2015 ;

6)   que l'audience disciplinaire sur l'affaire se tiendra du 27 avril au 1^er mai 2015 et se poursuivra, au besoin, pendant la semaine du 4 mai 2015 ;

7)   qu'une copie de l'ordonnance sera transmise à M. Taggart conformément au paragraphe 2 ci-dessus.

On peut consulter l'ordonnance de la formation d'instruction, datée du 9 décembre 2014, à : http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=8CEEEFC69C9D4D0181DF9CAA303607D8&Language=fr.

La traduction de cette ordonnance sera affichée dès qu'elle sera disponible.

Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.

L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. Taggart en juin 2013. Les contraventions alléguées se seraient produites pendant que M. Taggart était représentant inscrit aux succursales d'Ancaster (Ontario) de Corporation de valeurs mobilières Dundee, et de la société qui l'a remplacée, Valeurs mobilières DWM inc., de Wellington West Capital Inc. et de la société qui l'a remplacée, Financière Banque Nationale et de Burgeonvest Bick Securities Limited, qui étaient toutes des sociétés réglementées par l'OCRCVM à l'époque des faits reprochés. M. Taggart n'est plus inscrit auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Mise en application : Elsa Renzella, Vice-présidente à la mise en application, 416 943-5877, [email protected]; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]