Avis de règlement proposé avec Kinross Gold Corporation

TORONTO, le 28 avril 2015 /CNW/ -

À :

Toutes les personnes qui ont acheté ou autrement acquis des actions Kinross au cours de la période allant du 1er novembre 2010 au 16 janvier 2012 inclus (a) à la Bourse de Toronto ou autre marché secondaire au Canada, ou (b) qui sont résidents du Canada ou étaient résidents du Canada au moment de l'acquisition et qui détenaient tout ou partie de ces actions au 16 janvier 2012 (le « Groupe »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS CAR IL PEUT TOUCHER VOS DROITS JURIDIQUES.
VOUS POURRIEZ DEVOIR AGIR IMMÉDIATEMENT

Date limite d'opposition (pour ceux qui souhaitent faire opposition au règlement proposé avec Kinross Gold Corporation, aux réclamations proposées et au protocole de distribution ou au paiement des honoraires et frais des avocats du Groupe)

8 juin 2015

Contexte du recours collectif proposé Kinross Gold Corporation

En mars 2012, un recours collectif proposé a été intenté devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la « Procédure ») à l'encontre de Kinross Gold Corporation, Tye W. Burt, Paul H. Barry, Glen J. Masterman et Kenneth G. Thomas (les « Défendeurs ») par les Fiduciaires de la Caisse de retraite des Musiciens du Canada (les « Demandeurs »). Depuis, le contentieux a été vigoureusement contesté. Les Défendeurs nient les allégations et nient tout acte préjudiciable ou toute responsabilité.

Qui agit pour le Groupe ?

Koskie Minsky LLP représente le Groupe proposé. Si vous souhaitez être représenté par un autre avocat, vous pouvez engager un avocat pour comparaitre devant la cour pour vous, à vos propres frais. Vous n'aurez pas à payer directement des honoraires ou frais à Koskie Minsky LLP. Cependant, Koskie Minsky LLP demandera à ce que ses honoraires et frais soient payés à même tout montant obtenu pour le Groupe.

Règlement proposé avec les Défendeurs

Les Demandeurs ont conclu un règlement proposé avec les Défendeurs (« l'Entente de règlement »). L'Entente de règlement, si elle est approuvée et si ses conditions sont satisfaites, règlera, annulera et bloquera toutes réclamations liées de quelque manière que ce soit à ou découlant de la Procédure ou toute allégation qui aurait pu être faite dans la Procédure à l'encontre des Défendeurs.

L'Entente de règlement, si elle est approuvée et si ses conditions sont satisfaites, prévoit que 12,5 millions $ CA (le « Montant de règlement ») soient versés sur un compte productif d'intérêts au bénéfice du Groupe jusqu'à ce que celui-ci soit distribué conformément aux ordonnances de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. Le règlement proposé avec les Défendeurs est soumis à l'approbation de la cour, tel que décrit ci-dessous. Une copie de l'entente de règlement est disponible ici (en anglais uniquement) :  <http://kmlaw.ca/site_documents/Kinross_SA_27Apr15.pdf>.

Tenue de l'audience d'approbation de l'Entente de règlement, des honoraires des avocats du groupe et du projet de répartition et de distribution le 17 juin 2015 à Toronto, Ontario

Le 17 juin 2015 à 10h (H.E.), se tiendra une audience devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la « Requête en approbation ») au cours de laquelle Koskie Minsky LLP demandera l'approbation de la Cour pour (i) l'Entente de règlement, (ii) les demandes de remboursement des honoraires et frais de Koskie Minsky LLP, ainsi que (iii) un projet de répartition et de distribution du Montant de règlement (le « Protocole régissant les réclamations et la distribution »). Une copie de la proposition de Protocole régissant les réclamations et la distribution est disponible ici (en anglais uniquement) :  <http://kmlaw.ca/site_documents/Kinross_POA_27Apr15.pdf>. L'Audience se tiendra à Osgoode Hall, 130 Queen Street West, Toronto, Ontario.

Lors de la Requête en approbation, la Cour déterminera si l'Entente de règlement et le Protocole régissant les réclamations et la distribution sont équitables, raisonnables et dans le meilleur intérêt du Groupe. Lors de cette audience, Koskie Minsky LLP demandera aussi l'approbation de la cour pour sa demande de remboursement des honoraires et frais. Comme il est d'usage pour les recours collectifs, Koskie Minsky LLP a poursuivi le contentieux sur une base d'honoraires conditionnels. Koskie Minsky LLP n'a pas été rémunéré lors du déroulement de l'affaire et a assumé l'ensemble des frais découlant de la conduite du contentieux. Avant la distribution du Montant de règlement au Groupe, Koskie Minsky LLP demandera qu'en soit déduits les honoraires et déboursements suivants :

Montant demandé : jusqu'à 3,750,000 $, plus remboursement de 601,715.20 $ pour débours (dépenses), plus taxes

Les Demandeurs ont également conclu une entente de financement de contentieux avec Harbour Fund II, L.P. (« Harbour »). Conformément à cette entente, Harbour a accepté de payer toute attribution des dépens défavorable aux Demandeurs dans ce contentieux. En contrepartie, Harbour a droit à 7,5 % de tout montant net recouvré. Cette entente de financement de contentieux a été approuvée par la Cour supérieure de justice de l'Ontario le 26 juillet 2013.

Tous les membres du Groupe proposé peuvent assister à l'audience de la Requête en approbation et demander à présenter une plaidoirie au sujet du règlement proposé. Les personnes ayant l'intention de faire opposition à l'Entente de règlement doivent signifier leur opposition par écrit à Koskie Minsky LLP à l'adresse ci-dessous avant le 8 juin 2015.

Interprétation

En cas de conflit entre les dispositions du présent Avis et l'Entente de règlement, les dispositions de l'Entente de règlement ont préséance.

LA DIFFUSION DE CET AVIS A ÉTÉ AUTORISÉE PAR LA COUR SUPÉRIEURE DE JUSTICE DE L'ONTARIO

SOURCE Koskie Minsky LLP

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires, veuillez communiquer avec Koskie Minsky LLP, aux coordonnées ci-dessous : Emily Corner, Koskie Minsky LLP, 20 Queen St. West, Suite 900, Box 52, Toronto, ON, M5H 3R3, Objet : Kinross Class Action, Téléphone : 1-855-595-2622 (en Amérique du Nord), Téléphone : 416-595-2622 (à l'extérieur de l'Amérique du Nord), Adresse courriel : [email protected]; Veuillez ne pas envoyer vos demandes de renseignements au sujet du présent avis à la cour. Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées à Koskie Minsky LLP.