Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Virtu Canada Corp.

TORONTO, le 10 avril 2026 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement tenue le 4 mars 2026 conformément aux Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié le 23 mars 2026 les motifs de sa décision dans l'affaire Virtu Canada Corp.

On peut consulter les motifs de la décision de la formation d'instruction en cliquant sur le lien suivant :

Re Virtu 2026 OCRI 10

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction indique avoir conclu que Virtu Canada Corp. avait manqué à son obligation d'afficher immédiatement sur un marché des ordres clients visant l'achat ou la vente d'au plus 50 unités de négociation standard d'un titre.

Conformément à l'entente de règlement, la formation d'instruction a accepté les sanctions suivantes :

• une amende de 1 100 000 $;
• le paiement d'une somme de 25 000 $ au titre des frais;
• le remboursement de 405 789,91 $.

Virtu Canada Corp. est un courtier en placement inscrit auprès de l'OCRI.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Demandes de renseignements des médias : Ariel Visconti, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected], 416 526-8240; Autres demandes : Plaintes et demandes de renseignements, Formulaire sécurisé (https://www.ocri.ca/depot-dune-plainte-ou-dune-demande-de-renseignements-formulaire-securise), Numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 442-4322