Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Sanjeev Kumar Tejpal

VANCOUVER, BC, le 10 juill. 2026 /CNW/ - À la suite d'une audience de règlement qui a eu lieu le 21 mai 2026 aux termes des Règles visant les courtiers en épargne collective, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision dans l'affaire Sanjeev Kumar Tejpal.

On peut consulter les motifs de la décision de la formation d'instruction, datés du 9 juin 2026, en cliquant sur le lien suivant :

Re Tejpal 2026 OCRI 19

Dans les motifs de sa décision, la formation d'instruction a conclu que Sanjeev Tejpal a manqué à son obligation de s'assurer que les achats de titres de fonds communs de placement assortis d'un barème de frais d'acquisition reportés qu'il a recommandés à une cliente et exécutés pour elle lui convenaient.

Conformément à l'entente de règlement, la formation a confirmé l'amende de 20 000 $ et la somme de 5 000 $ à payer au titre des frais imposées à Sanjeev Tejpal.

La contravention a été commise pendant que l'intimé était un représentant inscrit de WFG Valeurs Mobilières Inc. dans la région de Surrey, en Colombie-Britannique, où il est toujours inscrit.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

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SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

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