Avis de décision - Une formation d'instruction de l'OCRI publie les motifs de sa décision dans l'affaire Andrew John Lougheed

TORONTO, le 27 août 2025 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions qui s'est tenue le 17 juillet 2025, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a imposé, en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, les sanctions suivantes à Andrew John Lougheed :

a) une amende de 20 000 $;

b) le remboursement de 74 531 $;

c) une interdiction d'inscription à tout titre auprès de l'OCRI pour une période se terminant à la plus éloignée des dates entre le 17 juillet 2026 et la date à laquelle l'amende et les frais ont été acquittés et le remboursement, effectué intégralement.

Andrew Lougheed paiera également une somme de 15 000 $ au titre des frais.

À la suite d'une audience disciplinaire tenue le 16 juin 2025, la formation d'instruction a jugé qu'Andrew Lougheed avait facilité des placements sans inscription dans les livres dans un placement privé à l'insu et sans le consentement du courtier membre, et qu'il avait exercé une activité professionnelle externe en facilitant des placements sans inscription dans les livres.

On peut accéder aux motifs de la décision sur la responsabilité et les sanctions en cliquant sur le lien suivant :

Re Lougheed 2025 OCRI 41

Les contraventions ont été commises pendant qu'Andrew Lougheed était représentant inscrit à une succursale de Scotia Capitaux Inc. située à Barrie. À l'heure actuelle, ce dernier n'est pas inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.

L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.

SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Demandes de renseignements des médias : Ariel Visconti Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected] / 416 526-8240; Autres demandes : Service des plaintes et des demandes de renseignements, Formulaire sécurisé, https://www.ocri.ca/depot-dune-plainte-ou-dune-demande-de-renseignements-formulaire-securise, Numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 442-4322