Avis de décision - L'OCRI sanctionne Matthew Philip Ewing English
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L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)15 janv, 2026, 16:00 ET
TORONTO, le 15 janv. 2026 /CNW/ - À la suite d'une audience sur les sanctions qui s'est tenue le 20 novembre 2025, une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié, en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, sa décision et les motifs de l'imposition des sanctions suivantes à Matthew Philip Ewing :
a) une suspension de l'autorisation à un titre quelconque auprès de l'OCRI pour une période de 10 ans;
b) toute activité autorisée éventuelle sera conditionnelle à la réussite de l'examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite en vigueur à ce moment-là et sera soumise à une supervision d'une durée d'un an;
c) une amende de 75 000 $.
Matthew Ewing devra aussi payer une somme de 50 000 $ au titre des frais.
On peut consulter la décision sur les sanctions datée du 5 janvier 2026 en cliquant sur le lien suivant :
Dans sa décision sur le fond datée du 31 juillet 2025, la formation d'instruction a conclu que Matthew Ewing avait adopté, envers deux clients apparentés, une conduite qui n'était pas conforme aux normes professionnelles établies dans la Règle 1400 des Règles CPPC et qu'il avait effectué des opérations financières personnelles avec plusieurs clients. La formation d'instruction a rejeté les allégations selon lesquelles Matthew Ewing avait falsifié les documents d'aperçu du portefeuille et effectué des opérations discrétionnaires non autorisées.
On peut accéder à la décision sur la responsabilité en cliquant sur le lien suivant :
Durant la période des contraventions, Matthew Ewing était représentant inscrit à RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et à la Financière Banque Nationale en Ontario. À l'heure actuelle, il n'est pas inscrit à quelque titre que ce soit au sein d'une société réglementée par l'OCRI.
L'Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l'organisme d'autoréglementation pancanadien qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L'OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s'occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l'OCRI.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l'OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
L'OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente de l'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Autres demandes : Service des plaintes et des demandes de renseignements
Formulaire sécurisé
Numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 442-4322
SOURCE L'Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI)

Demandes de renseignements des médias : Ariel Visconti, Spécialiste principale des communications et des affaires publiques, [email protected] / 416 526-8240
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