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      AMF adjusts its annual and other fees


      Nouvelles fournies par

      Autorité des marchés financiers

      13 déc, 2012, 16:24 ET

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      MONTRÉAL, Dec. 13, 2012 /CNW Telbec/ - As of January 1, 2013, the Autorité des marchés financiers (the "AMF") will adjust certain annual and other fees payable pursuant to the laws it administers. These fees are, with exceptions, adjusted by operation of law on January 1 of each year pursuant to the Financial Administration Act.1

      All adjusted fees are set out in two notices. The first notice was published in Part I of the Gazette officielle du Québec and section 1.1 of the AMF Bulletin on December 13, 2012 (Vol. 9, No. 50). The second notice will be published in Part I of the Gazette officielle du Québec dated December 29, 2012. These fees are also on the AMF website under Fees payable to the AMF.

      An Act respecting the distribution of financial products and services
      Fees payable under the Regulation respecting fees and contributions payable of An Act respecting the distribution of financial services will be adjusted based on the rate of increase in the general Consumer Price Index (CPI) for Canada for the period ending September 30, 2012. The increase applicable as of January 1, 2013 will be 1.2%.

      Fees in respect of the examination of a distribution guide prescribed by the Regulation respecting distribution without a representative (Regulation No. 8) will be adjusted by 2.48% as of the same date.

      Money-Services Businesses Act
      Fees and tariffs payable under the Regulation respecting fees and tariffs payable under the Money-Services Businesses Act will be adjusted by 1.2% as of January 1, 2013.

      Securities Act
      Fees payable under Chapter II of Title VI of the Securities Regulation will be adjusted by 2.48% as of January 1, 2013.

      An Act respecting insurance, Deposit Insurance Act, An Act respecting trust companies and savings companies, An Act respecting financial services cooperatives
      Fees payable under the Regulation under the Act respecting insurance, the Regulation respecting the application of the Deposit Insurance Act, the Regulation under the Act respecting trust companies and savings companies and the Tariff of fees exigible under the Act respecting financial services cooperatives will also be adjusted by 2.48% as of January 1, 2013.

      Derivatives Act
      Fees payable under the Tariffs for costs and fees payable in respect of derivatives of the Derivatives Act will also be adjusted by 2.48% as of January 1, 2013.

      The Autorité des marchés financiers (the "AMF") is the regulatory and oversight body for Québec's financial sector.

      1Indexation corresponds to the annual change in the overall average Québec consumer price index without alcoholic beverages and tobacco products for the 12-month period ending on 30 September of the year preceding the year for which the fee is to be adjusted.

      Information:

      Media only: 
      Sylvain Théberge: 514-940-2176

      Information Centre: 
      Québec City: 418-525-0337
      Montréal: 514-395-0337
      Toll-free: 1-877-525-0337

      www.lautorite.qc.ca

      Twitter: @lautorite

      SOURCE: Autorité des marchés financiers

      Media only: 
      Sylvain Théberge: 514-940-2176

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      Montréal: 514-395-0337
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      www.lautorite.qc.ca

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      Autorite des Marches Financiers

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      • Manquements liés à une entente d'indication de client - Le TMF impose des mesures à Marie-Josée Tremblay et à Steeve Poulin

      • Manquements en assurance de personnes - Le TMF révoque le certificat de Yanick Tessier

      • Placements sans prospectus - Le TMF impose des mesures à Kokou Nouwozan Langueh et à Magasin Bryan inc.

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