Placements sans prospectus - Le TMF impose des mesures à Kokou Nouwozan Langueh et à Magasin Bryan inc.

MONTRÉAL, le 20 oct. 2026 /CNW/ -- Le 9 octobre 2026, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des mesures administratives à Kokou Nouwozan Langueh et à Magasin Bryan inc. (aussi connu sous le nom de Bryan Store). L'Autorité des marchés financiers (AMF) reprochait à ces derniers d'avoir commis plusieurs manquements à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM).

Décision

Plus précisément, l'AMF leur reprochait d'avoir placé sans prospectus des titres constatant un emprunt d'argent ou des contrats d'investissement auprès de Magasin Bryan inc. ainsi que des actions de Canadian Marine Logistics Group inc. L'AMF reprochait aussi à M. Langueh d'avoir transmis des informations fausses ou trompeuses au public investisseur à l'occasion d'une opération sur des titres.

À la lumière de la preuve déposée par l'AMF, le TMF a conclu que M. Langueh avait commis 21 manquements de placement sans prospectus en contravention à l'article 11 de la LVM et a retenu la responsabilité de Magasin Bryan inc. sous chacun des placements effectués sur ses titres sans prospectus. Le TMF a aussi conclu que M. Langueh avait commis neuf manquements à la LVM en lien avec la transmission d'informations de nature à induire en erreur les investisseurs qui les ont reçues et d'affecter leurs décisions d'investissement.

Mesures administratives

En conséquence, le TMF a interdit à Kokou Nouwozan Langueh et à Magasin Bryan inc. d'effectuer toute opération sur valeurs pour autrui. De plus, le TMF leur a imposé des pénalités administratives respectives de 92 000 $ et de 72 000 $.

Rappelons que, le 9 septembre 2026, le TMF a rendu une décision dans laquelle il entérine un accord intervenu entre les parties et impose une ordonnance et une pénalité administrative à l'encontre de l'autre intimé dans ce dossier, Degna Jean Marcel Sian.

À propos de l'Autorité des marchés financiers

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SOURCE Autorité des Marchés financiers