Aidez vos enfants à dépenser leur héritage de façon judicieuse et d’autres avantages d’une fiducie

TORONTO, le 19 sept. 2012 /CNW/ - Même si, selon un récent sondage mené par la Banque CIBC, 55 % des Canadiens ont rédigé un testament, peu d'entre eux ont inclus une fiducie dans leur plan successoral, un instrument qui pourrait leur procurer des économies d'impôt de dizaines de milliers de dollars et accélérer le transfert de leurs biens.

Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale, Gestion privée de patrimoine CIBC, explique qu'une fiducie permet essentiellement à une personne de transférer des biens à une autre personne (appelée le « bénéficiaire ») tout en fixant des conditions, comme le moment et la façon d'utiliser les fonds. La fiducie présente un avantage ajouté : aux fins de l'impôt, elle est considérée comme un particulier, ce qui peut réduire les impôts à payer.

« La fiducie est un élément important du plan successoral, qui permet d'affecter vos biens au bénéficiaire de votre choix, au moment voulu et selon vos volontés, déclare-t-il. Par exemple, vous pouvez indiquer, dans l'acte de fiducie, que les fonds doivent être utilisés pour payer des droits de scolarité, non pas pour acheter une voiture sport. »

Deux nouveaux articles sur les avantages d'inclure les fiducies dans les plans successoraux fournissent plusieurs raisons d'envisager les fiducies dans un plan financier global. En voici quelques-unes :

• Payer moins d'impôts - Une fiducie peut faire réaliser des économies d'impôt pouvant aller jusqu'à 18 000 $ annuellement par rapport à un particulier détenant personnellement le bien.
• Décider de l'utilisation de l'héritage - Une fiducie peut établir que l'héritage sera affecté à des dépenses judicieuses, comme le paiement d'études universitaires uniquement.
• Aider les proches à toucher leur argent plus tôt - Certains types de fiducies peuvent assurer un transfert plus rapide des biens au décès puisque, contrairement aux testaments, les fiducies ne sont pas assujetties au processus d'homologation public.

« Bien que les fiducies soient complexes, elles peuvent vous faire économiser des milliers de dollars chaque année de votre vivant et réduire le fardeau fiscal de votre succession à votre décès. La plus grande erreur en planification successorale est de ne pas mettre en œuvre les plans suffisamment tôt, affirme M. Golombek. Par ailleurs, même les personnes qui ont inclus des fiducies dans leur plan successoral croient qu'il est préférable de transférer les biens dans une fiducie à leur décès. En fait, il n'est pas toujours avantageux d'attendre à la toute fin pour transférer tous ses biens. Cela pourrait être une grave erreur pour une personne de ne pas tenir compte des avantages que certaines fiducies peuvent offrir lorsque les biens sont transférés de son vivant. »

Selon M. Golombek, l'inclusion de fiducies dans un plan successoral offre plusieurs avantages :

1. Réduire les impôts pour vos héritiers
   M. Golombek précise qu'« une fiducie est considérée comme un particulier aux fins de l'impôt. Dans le cas de la fiducie testamentaire, qui est créée par suite du décès, le revenu gagné sur les biens en fiducie est imposé aux mêmes taux progressifs que ceux d'un particulier, ce qui peut réduire la facture totale d'impôts à payer. » Supposons, par exemple, que Marc laisse des actifs qui rapportent un revenu imposable de 100 000 $ par année dans une fiducie désignant sa femme comme bénéficiaire. L'impôt annuel sur le revenu de la fiducie pourrait être inférieur de 14 000 $ à 18 000 $ (selon la province) au montant payé si Marc léguait directement les actifs à sa femme et que celle-ci était imposée au taux d'imposition marginal le plus élevé.
   
   
2. Contrôler la distribution de l'héritage au fil du temps
   Préféreriez-vous que votre enfant utilise son héritage pour payer ses études postsecondaires ou pour acheter une voiture sport? M. Golombek précise que « plutôt que de donner l'héritage d'un seul coup, vous pouvez préciser dans l'acte de fiducie le moment des distributions à votre enfant et les fins visées, p.ex., les études postsecondaires ou les frais de subsistance. »
   
   
3. Réduire les frais d'homologation et transférer les biens plus rapidement
   Certains types de fiducies peuvent assurer un transfert privé et plus rapide de vos biens à vos héritiers, car les biens ne sont pas assujettis au long processus d'homologation public.
   
   
4. Protéger les héritages contre les réclamations de tiers
   « Une fiducie peut parfois mettre les héritages à l'abri de réclamations, affirme M. Golombek. Quand des biens sont légués directement à des bénéficiaires, ils peuvent faire l'objet de réclamations en droit, comme les réclamations de créanciers en cas de faillite ou les réclamations d'un ex-conjoint en cas de divorce.  Les fiducies peuvent parfois protéger les biens hérités par les bénéficiaires contre ces réclamations.
   
   
5. Profiter du fractionnement du revenu
   Si vous attendez de bénéficier des fiducies à votre décès, vous pourriez ne pas profiter de nombreuses années d'économies d'impôt que le fractionnement du revenu vous permettrait de réaliser de votre vivant. M. Golombek indique que « si vous êtes dans une tranche d'imposition élevée, vous pourriez prêter des biens à une fiducie familiale au profit de vos enfants (ou petits-enfants) qui sont dans des tranches d'imposition inférieures. Le revenu qui est payé à des enfants, ou qui leur est payable pour des dépenses comme les coûts d'une école privée ou de camps d'été, peut être imposé entre les mains des enfants à leurs taux d'imposition inférieurs. » Cela peut réduire l'impôt familial d'un montant pouvant aller (selon la province) jusqu'à environ 18 000 $ par année par bénéficiaire de la fiducie. Comme les règles d'attribution peuvent faire en sorte que le revenu de la fiducie soit imposé entre vos mains, vous devriez consulter un conseiller fiscal.
   
   
6. Tirer parti des fiducies d'immigration
   « Une fiducie d'immigration peut permettre aux nouveaux immigrants canadiens d'éviter que les biens détenus dans une fiducie étrangère ne soient assujettis à l'impôt », souligne M. Golombek. Par exemple, si une personne récemment arrivée au Canada a transféré des biens à une fiducie étrangère, le revenu des biens pourrait ne pas être assujetti à l'impôt canadien durant ses 60 premiers mois de résidence au Canada. Toutefois, il est plus avantageux de placer les biens dans la fiducie avant d'immigrer ou le plus tôt possible après avoir immigré, car la période d'exonération d'impôt de 60 mois commence au moment où la personne établit sa résidence au Canada. Comme le revenu de la fiducie ne sera pas imposé durant la période d'exonération de 60 mois, les fiducies d'immigration peuvent donner lieu à des économies d'impôt pouvant aller jusqu'à 50 % du revenu de la fiducie.
   
   
7. Maximiser l'héritage de biens étrangers
   Une fiducie  peut être utile si un membre d'une famille résidant à l'étranger fait un don ou laisse un héritage à un résident canadien. M. Golombek donne cet exemple : « supposons que vous vivez au Canada et que vous prévoyez recevoir une somme substantielle d'une personne qui a un lien de parenté avec vous et qui a toujours vécu à l'extérieur du Canada. Si cette personne transfère les biens à une fiducie étrangère, aucun impôt canadien ne sera imputé sur le revenu ou les gains futurs des biens de la fiducie. Le transfert doit être fait directement de cette personne à la fiducie. Si vous recevez d'abord les fonds et que vous les transférez ensuite à une fiducie, les avantages fiscaux seront perdus.

Comme les fiducies sont complexes, M. Golombek recommande de consulter un spécialiste compétent dans le domaine de la planification fiduciaire et successorale. Vous trouverez des précisions sur les fiducies dans les récents articles de Gestion privée de patrimoine CIBC intitulés Planifier la période après le décès : Fiducies testamentaires et L'utilisation de fiducies entre vifs en planification fiscale et successorale, qui font partie d'une série de cinq articles sur la planification successorale.

Gestion privée de patrimoine CIBC répond aux besoins des clients à valeur nette élevée en leur offrant une gamme complète de solutions et de services-conseils intégrés, ce qui comprend des services bancaires privés ainsi que des solutions personnalisées pour la planification financière, les conseils de placement, les fiducies et les successions. Vous pouvez désigner la Compagnie Trust CIBC comme fiduciaire des fiducies de votre plan successoral.

La Banque CIBC est une institution financière nord-américaine de premier plan qui compte près de 11 millions de clients, tant des particuliers que des entreprises. La Banque CIBC offre une vaste gamme de produits et de services par l'intermédiaire de son réseau de services bancaires électroniques complets, de ses centres bancaires et de ses bureaux dans tout le Canada, aux États-Unis et dans le monde entier. Vous trouverez d'autres communiqués et d'autres renseignements sur la Banque CIBC dans notre Centre de presse, sur le site Web de l'entreprise, au www.cibc.com/francais.

SOURCE : Banque CIBC

Pour en savoir plus : Sean Hamilton, directeur en chef, Communications externes, 416-304-8456, [email protected]