Aide au placement sans prospectus et entrave - François Simard écope d'amendes totalisant 1 314 000 $

MONTRÉAL, le 18 août 2017 /CNW Telbec/ - Le 3 mars 2017, l'honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 1 314 000 $ à François Simard¹ en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée en 2013 par l'Autorité des marchés financiers contre François Simard, Stéphane Valois et Monique Langelier. Le juge Leblond a déclaré François Simard coupable des 89 chefs d'accusation déposés contre lui par l'Autorité, soit 87 chefs pour avoir aidé à effectuer des placements sans prospectus et 2 chefs d'entrave au travail des enquêteurs de l'Autorité. Le juge Leblond a condamné François Simard à une amende de 15 000 $ par chef de placement sans prospectus et à des amendes de 6 000 $ et de 3 000 $ pour les chefs d'entrave, pour un total de 1 314 000 $.

Rappelons que, dans le même dossier, Stéphane Valois s'est vu imposer des amendes totalisant 100 000 $ après avoir plaidé coupable à 14 des 15 chefs d'accusation déposés contre lui par l'Autorité, alors que Monique Langelier a été acquittée des 3 chefs d'accusation qui avaient été déposés contre elle.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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  • Ne pas confondre avec François Simard (certificat 130 927) qui détient un certificat en assurance de personnes à titre de représentant autonome et une inscription de représentant de courtier en placements auprès de la firme Industrielle Alliance Valeurs Mobilières Inc.
  • Ne pas confondre avec François Simard (certificat 175 008) qui détient un certificat en planification financière et une inscription de représentant de courtier en épargne collective auprès de Desjardins Cabinet de services financiers.
  • Ne pas confondre avec François Simard (certificat 135 588) qui détient un certificat en expertise en règlement de sinistres auprès du cabinet Desjardins Assurances Générales Inc.

 

SOURCE Autorité des marchés financiers

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