Adoption du projet de loi 11 : une avancée importante pour les PME, mais le travail doit se poursuivre

MONTRÉAL, le 11 juin 2026  /CNW/ - La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) salue l'adoption du projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif qui marque une nouvelle étape pour couper la paperasse. Selon la FCEI, d'autres actions sont de mise et devront suivre pour améliorer l'environnement d'affaires des PME du Québec.

Le projet de loi comporte plusieurs mesures positives qui répondent à des demandes des entrepreneurs, notamment l'intégration d'un mandat clair d'allègement au sein du MEIE, l'introduction du principe du « 2 pour 1 » pour certains ministères qui prévoit le retrait de deux formalités administratives pour chaque nouvelle exigence, ainsi que la prolongation de la validité de certains permis. La FCEI souligne aussi le mandat confié au ministre de déposer une nouvelle politique encadrant l'allègement administratif et réglementaire.

« La paperasserie, c'est une taxe cachée pour les PME. Le fardeau qui leur est imposé par l'ensemble des gouvernements représente 11 G$ par année pour les PME québécoises. Selon les dirigeants eux-mêmes, on pourrait réduire ce coût de 35 % sans compromettre l'intérêt du public. On parle ici de 3,85 G$ par année! C'est un véritable plan de relance économique, qui ne coûte pas un sou au gouvernement. L'adoption du projet de loi 11 représente un nouveau pas dans la bonne direction. Il faut maintenant continuer dans cette voie et prendre le pas de course », déclare François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

Aller plus loin : il faut libérer les PME québécoises des entraves uniques au pays

La FCEI rappelle qu'il reste beaucoup de travail à faire pour alléger réellement le quotidien des entrepreneurs. En effet, 87 % des propriétaires de PME québécoises estiment que le gouvernement doit en faire plus en matière d'allègement réglementaire pour réduire le temps consacré aux formalités administratives, qui leur fait perdre en moyenne 32 jours par année.

La FCEI ajoute également que le fardeau est inversement proportionnel à la grandeur de l'entreprise. En effet, les coûts annuels sont de 10 208 $ par employé pour les entreprises de moins de 5 employés, comparativement à 1 374 $ pour les entreprises de plus de 100 employés. Couper dans la paperasserie aurait une incidence positive pour l'économie des régions.

Le Québec a encore des règles particulières, complexes et pénalisantes pour les PME. Certaines lois créent des monopoles syndicaux, comme la LDCC, et imposent des coûts supplémentaires, notamment avec la taxe carbone et des règles liées à la taille des entreprises ou au recyclage. De nouvelles lois ajoutent aussi des exigences, par exemple celles relatives à la réparation des produits, la sécurité des renseignements et la santé et sécurité au travail. La FCEI a lancé deux pétitions : l'une contre la paperasserie (plus de 10 000 signataires) et l'autre contre la taxe carbone (plus de 8 000 signataires).

Selon la FCEI, l'ensemble des formations politiques devraient s'engager à faire plus pour réduire la paperasserie. Dans son manifeste électoral, elle suggère de :

• Poursuivre les efforts de simplification en adoptant des mesures structurantes et durables;
• Adopter une loi sur l'allègement administratif et réglementaire plutôt qu'une politique;
• Élargir la portée des initiatives d'allègement afin d'inclure toutes les obligations administratives;
• Faire tomber les règles et particularités propres au Québec qui nuisent à la compétitivité des PME, comme la LDCC;
• Nommer un ministre responsable des PME et de l'allègement réglementaire relevant directement du ministère du Conseil exécutif;
• Procéder rapidement à des consultations afin de déposer un nouveau plan d'action en matière d'allègement réglementaire, le récent plan venait à échéance en 2025.

« Arrêtons de faire perdre du temps à nos entrepreneurs à cause de règles, de papiers et de bureaucratie. Laissons-les se consacrer à la croissance de leur entreprise à l'innovation et à l'amélioration de la productivité. Le terrain est fertile pour des engagements politiques fermes. Nous espérons que le courage politique sera là pour livrer la marchandise », conclut M. Vincent.

À propos de la FCEI
La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 100 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions et 22 000 au Québec. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (Montreal)

Renseignements : Maud Larivière, conseillère principale aux relations publiques, FCEI, Cell. : 514 817-0228, [email protected]