Accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale - La ministre Caroline Proulx souligne les cinq ans du rapport Rebâtir la confiance

QUÉBEC, le 4 févr. 2026 /CNW/ - La ministre responsable de l'Habitation et ministre responsable de la Condition féminine, Caroline Proulx, a souligné le cinquième anniversaire du rapport Rebâtir la confiance, déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale.

Depuis la réception de ce rapport, le gouvernement a posé des gestes concrets avec, notamment, le déploiement du tribunal spécialisé en violence conjugale et en violence sexuelle, l'implantation des bracelets antirapprochements, le déploiement d'effectifs policiers spécialisés et de cellules d'intervention rapide pour prévenir les homicides conjugaux, la réalisation de campagnes de sensibilisation, etc.

En 2022, au moment du lancement de la Stratégie gouvernementale intégrée pour contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance, 166 recommandations ont été traitées entièrement ou partiellement. Depuis, le gouvernement du Québec n'a cessé d'améliorer sa réponse. Il a ajouté des recommandations couvertes avec la bonification de cette stratégie en novembre 2024, à la suite de la signature d'un accord de financement avec le gouvernement fédéral.

Cinq ans après le dépôt du rapport, la couverture des recommandations est encore rehaussée : 182 recommandations sur 190 sont traitées entièrement ou partiellement, soit 14 recommandations supplémentaires depuis 2024. Il s'agit ainsi de 96 % des recommandations du rapport, lesquelles visent à améliorer l'accompagnement psychosocial et judiciaire des personnes victimes et leur accès à la justice.

Les 14 nouvelles recommandations trouvent réponse dans des actions récentes. Citons par exemple :

• l'adoption de la Loi visant à contrer le partage sans consentement d'images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence, qui renforce et simplifie notamment l'ordonnance civile de protection. Elle prévoit également une présomption de non-pertinence des preuves fondées sur des mythes et préjugés en matière de violence sexuelle et violence conjugale;
  
  
• l'adoption de la Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec, qui prévoit qu'en matière d'adoption ou de protection de la jeunesse, lorsque la Cour du Québec se prononce sur une demande concernant la garde d'un l'enfant, elle peut également se prononcer sur une demande concernant les aliments dus à cet enfant;
  
  
• l'adoption de la Loi visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, qui prévoit de nombreuses mesures permettant de mieux répondre aux besoins des personnes victimes tout au long de leur parcours;
  
  
• la possibilité pour toute personne victime d'infraction criminelle d'exprimer un désaccord à l'égard de la décision rendue par une procureure ou un procureur de ne pas autoriser de poursuite ainsi que la possibilité pour une procureure ou un procureur de consulter d'autres personnes professionnelles au stade de l'autorisation d'un dossier.

Parmi les mesures mises en place, notons également le renforcement de l'offre de formation, par exemple :

• une formation sur les réalités relatives à la violence sexuelle et à la violence conjugale, accessible à tous les intervenants et intervenantes sociojudiciaires, incluant les avocates et avocats, présents dans les districts judiciaires où le tribunal spécialisé est implanté;
  
  
• une formation sur les enjeux vécus en matière de justice par les personnes autochtones, qui vise à sensibiliser et à former les intervenantes et intervenants du domaine sociojudiciaire, afin que leurs interventions soient culturellement adaptées;
  
  
• une formation spécialisée obligatoire pour tous les procureurs et procureures susceptibles de traiter des dossiers en matière de violence sexuelle ou de violence conjugale;
  
  
• une formation destinée au réseau scolaire portant sur l'intimidation et la violence, notamment la violence à caractère sexuel.

Citations :

« Le gouvernement a mis en œuvre une grande mobilisation pour répondre au rapport Rebâtir la confiance. Nous avons mis en place plusieurs mesures pour que les personnes victimes de violence conjugale et de violence sexuelle soient mieux accompagnées et se sentent mieux comprises et soutenues. Cinq ans plus tard, on constate que nous continuons à mener des actions pour améliorer la situation et que des gestes législatifs importants ont été posés. Contrer la violence conjugale et la violence sexuelle demeure un travail qui ne peut faire relâche et nous poursuivons les efforts avec l'appui des nombreux partenaires impliqués et de la population québécoise. »

Caroline Proulx, ministre responsable de l'Habitation et ministre responsable de la Condition féminine

« Cela fait maintenant cinq ans que ce rapport nous guide et vient accompagner nos équipes dans le soutien qu'elles apportent aux personnes victimes de violence conjugale ou sexuelle. Je suis très fier du chemin parcouru et de la réflexion qui a mené à une telle vision encore plus inclusive. Il reste encore beaucoup à faire, certes, mais nous sommes là pour changer les choses, avec l'appui de la société québécoise. »

Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes

Faits saillants :

• Le Secrétariat à la Condition féminine, qui coordonne l'intervention gouvernementale en matière de violence sexuelle et conjugale, a mené auprès des ministères et organismes gouvernementaux concernés un exercice de mise à jour des actions mises en place pour répondre aux recommandations formulées dans le rapport Rebâtir la confiance et ainsi refléter la situation effective à l'automne 2025, soit cinq ans après son dépôt.
  
  
• Rappelons que la Stratégie gouvernementale intégrée pour contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance 2022-2027, lancée le 20 juin 2022 et bonifiée en 2024, présente la réponse gouvernementale au rapport Rebâtir la confiance.
  
  
• Cette stratégie engage 19 ministères et organismes dans la lutte contre la violence sexuelle et la violence conjugale. Elle comprend 67 actions, dont 19 qui concernent la violence sexuelle, 26 la violence conjugale et 22 les deux problématiques à la fois.
  
  
• Les investissements initiaux représentaient 462,4 millions $ sur cinq ans, auxquels se sont ajoutés 97,3 millions $ à la suite de la conclusion de l'Accord Canada-Québec pour contrer la violence fondée sur le sexe.

SOURCE Cabinet de la ministre responsable de l'Habitation et ministre responsable de la Condition féminine

Renseignements : Nicolas Gravel, Attaché de presse, Cabinet de la ministre responsable de l'Habitation et ministre responsable de la Condition féminine, 581 922-0616