Le jour de l'accident, le travailleur s'affairait sur les nouvelles installations électriques d'une station de pompage des eaux usées de la municipalité de Saint-Pamphile. Il devait retirer le dispositif de sectionnement situé sur un mur extérieur du bâtiment, démonter l'embase et l'interrupteur principal, puis réinstaller ces composantes électriques dans un boîtier de montage résistant aux intempéries. Après avoir déconnecté les trois fils du dispositif de sectionnement, le travailleur les a redressés avec ses mains afin de les faire passer par une ouverture dans le mur. En procédant ainsi, il a saisi deux des fils toujours sous tension, et en touchant leur partie cuivrée, il a reçu une décharge électrique de 600 volts. Les secours ont été appelés sur les lieux, et le travailleur a été transporté à l'hôpital, où son décès a été constaté.
Causes de l'accident
L'enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l'accident :
- Lors de la déconnexion du dispositif de sectionnement triphasé situé à l'extérieur de la station de pompage, le travailleur a redressé les fils, puis est entré en contact avec deux des trois câbles sous tension. Il a reçu une décharge électrique mortelle de 600 volts.
- Le cadenassage de l'interrupteur principal de l'installation électrique de la station de pompage n'a pas été effectué avant d'exécuter les travaux.
- Le maître d'œuvre ne s'est pas assuré que les travaux électriques soient effectués selon une méthode de contrôle des énergies.
À la suite de l'accident, la CNESST a interdit à l'employeur, Pelletier Électrique inc., d'exécuter des travaux sur l'installation électrique à la station de pompage sans préalablement mettre en place une méthode de contrôle des énergies visant à maintenir cette installation hors tension. De plus, elle lui a exigé de mettre en place des méthodes et des techniques sécuritaires pour accomplir les travaux sous tension sur l'installation électrique. L'employeur en est toujours à se conformer aux exigences de la CNESST.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents lors de travaux sur des appareillages ou des installations électriques, des solutions existent, dont celles-ci :
- Mettre en œuvre une méthode de contrôle des énergies visant à maintenir ces équipements hors tension.
- Élaborer des méthodes et des techniques sécuritaires pour accomplir des travaux auprès d'équipements sous tension, conformément à la norme CSA Z462 : 2024 - Sécurité électrique au travail.
- Mettre à la disposition des travailleuses et travailleurs des équipements de protection individuels appropriés à la tâche et au niveau de risque.
- Les personnes en autorité doivent exercer un contrôle réel afin de s'assurer que le personnel suit les directives et les procédures de travail mises en place.
Par la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique de ses travailleurs et travailleuses. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.
Le personnel doit faire équipe avec l'employeur afin de repérer les dangers et de mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l'enquête
Afin d'éviter qu'un tel accident se reproduise, la CNESST demandera à la Corporation des maîtres électriciens du Québec, à l'Association des constructeurs-propriétaires en électricité et des électriciens d'entretien du Québec, à la Fédération québécoise des municipalités ainsi qu'à l'Union des municipalités du Québec d'informer ses membres des conclusions de l'enquête. La CNESST rappellera également la nécessité de travailler hors tension en utilisant le cadenassage comme méthode de contrôle de l'énergie électrique, notamment lors du branchement d'appareillage électrique.
De plus, à titre informatif et à des fins pédagogiques, la CNESST demandera au ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de diffuser le rapport d'enquête dans les établissements de formation qui offrent le programme d'études en électricité. Cette demande s'inscrit dans le cadre de leur partenariat visant l'intégration de la santé et de la sécurité dans la formation professionnelle et technique. L'objectif de la démarche est de soutenir les établissements de formation et le corps enseignant dans leurs actions pédagogiques destinées à informer les étudiantes et étudiants sur les risques auxquels ils seront exposés dans le cadre de leur travail et sur les mesures de prévention applicables.
Liens utiles
Rapport d'enquête
Photos (libres de droits) | Source : CNESST
Pour plus d'information sur la santé et la sécurité du travail sur des installations électriques : Travail sur des installations électriques
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Pour plus d'information, visitez notre site Web (cnesst.gouv.qc.ca) et suivez-nous sur Facebook et LinkedIn.
Source : Rébéca Gautron, responsable des communications
CNESST - Direction de la prévention-inspection - Chaudière-Appalaches
Téléphone : 581 993-7214
SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
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