Uponor annonce une entente sur la propriété intellectuelle avec HeatLink Group Inc. et PexCor Manufacturing Inc. English
Il autorise HeatLink et PexCor à utiliser sous licence la technologie d'Uponor et résout le litige aux États-Unis et au Canada
MISSISSAUGA, ON, le 5 avril 2016 /CNW/ - Uponor a annoncé aujourd'hui qu'elle est parvenue à une entente de licence sur la propriété intellectuelle avec HeatLink Group Inc. et PexCor Manufacturing Inc.
HeatLink Group Inc. et PexCor Manufacturing Inc. sont des sociétés affiliées établies à Calgary, en Alberta, qui fabriquent et vendent des tuyaux en PEX. L'entente, qui leur permet d'utiliser la technologie brevetée d'Uponor pour la fabrication de tuyaux en PEX sous licence, met fin au litige aux États-Unis et au Canada sur l'infraction relativement au brevet canadien 2,232,376 d'Uponor.
Le 16 mars 2016, Uponor a obtenu une décision favorable de la Cour fédérale du Canada au sujet du litige lié à son brevet qui l'opposait aux deux sociétés et avait une autre cause en suspens aux États-Unis. La décision rendue a exigé que HeatLink, PexCor et les sociétés affiliées cessent la fabrication et la vente de tuyaux en PEX. En vertu de la nouvelle entente, elles peuvent reprendre ces activités dans le cadre d'une entente de licence avec Uponor.
« Nous sommes satisfaits d'être arrivés à un accord qui protège nos précieux droits de propriété intellectuelle », a déclaré Bill Gray, président, Uponor Amérique du Nord. « C'est une conclusion équitable pour toutes les parties concernées qui nous permet de nous concentrer sur nos marchés et nos clients respectifs. »
Uponor
Uponor Ltd. est un fournisseur principal en plomberie, sécurité contre les incendies, chauffage / refroidissement radiant, tuyauterie hydronique et systèmes de tuyauterie pré-isolés pour les marchés résidentiels et commerciaux de construction au Canada. Le siège social canadien est situé à Mississauga, en Ontario, avec des bureaux satellites à Vancouver, Calgary, Regina, Québec et dans le Canada atlantique, ainsi que deux centres de distribution au service des clients d'un océan à l'autre.
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