L'OCRCVM fait le point sur le sondage portant sur la gestion des conflits d'intérêts au mieux des intérêts du client

Des résultats qui mettent en évidence plusieurs pratiques exemplaires et préoccupations

TORONTO, le 15 déc. 2016 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié aujourd'hui les résultats globaux d'un examen ciblé portant sur les politiques et procédures mises en œuvre par les sociétés pour s'acquitter des obligations que leur impose la réglementation en ce qui concerne les intérêts du client. Cet examen met en évidence plusieurs pratiques exemplaires et préoccupations concernant la façon dont les sociétés gèrent les conflits d'intérêts liés à la rémunération. Tout en poursuivant cet examen, l'OCRCVM prendra les mesures réglementaires appropriées qui s'imposent.

L'examen fait suite à la publication, en avril 2016, d'un avis de l'OCRCVM dans lequel celui-ci annonçait son intention d'aider les sociétés de courtage qu'elle réglemente à mieux s'acquitter des obligations que leur impose la Règle 42 de l'OCRCVM. Cette règle oblige les sociétés à régler les conflits d'intérêts réels ou potentiels entre les conseillers et leurs clients de manière juste, équitable et transparente, au mieux des intérêts du client. Elle oblige aussi les sociétés à établir des politiques et des procédures bien définies pour gérer les conflits liés à la rémunération.

L'examen a été réalisé auprès d'un échantillon de 20 sociétés de courtage réglementées par l'OCRCVM et caractérisées par des tailles, des modèles opérationnels et des produits divers, et des rencontres de suivi ont été organisées avec chacune d'elles. Ce travail a permis à l'OCRCVM de repérer certaines pratiques exemplaires liées à la rémunération, notamment l'amélioration de la surveillance des conflits possibles, les approches en matière de contrôle diligent des produits et la formation du personnel. L'OCRCVM a également cerné des préoccupations liées à certaines pratiques de rémunération, en particulier en ce qui concerne les montants et les commissions supplémentaires versés pour les comptes à honoraires, le parti pris pour la vente de produits exclusifs et les conflits dans la surveillance.

« L'OCRCVM est d'avis que la bonne gestion des conflits d'intérêts liés à la rémunération est essentielle pour assurer la concordance entre les intérêts des personnes inscrites et ceux de leurs clients. Notre travail dans ce domaine aidera les sociétés réglementées par l'OCRCVM et leurs représentants à repérer et gérer les conflits d'intérêts liés à la rémunération au mieux des intérêts de leurs clients », déclare Wendy Rudd, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux initiatives stratégiques de l'OCRCVM.

L'OCRCVM poursuit ses examens ciblés et publiera un rapport plus détaillé sur les résultats une fois qu'ils seront terminés. L'OCRCVM envisagera également de publier d'autres modifications touchant ses règles et notes d'orientation pour mieux régler les conflits liés à la rémunération. En outre, l'OCRCVM examinera de plus près les pratiques de rémunération et la gestion des conflits connexes par les courtiers en placement.

« Nous continuerons de travailler avec nos partenaires en réglementation et à partager avec eux les résultats de nos efforts dans cet important dossier », ajoute M^me Rudd.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui un avis présentant les résultats de son sondage de 2014 sur les ententes de rémunération et les mesures incitatives prises par les sociétés de courtage canadiennes, qui donne des exemples de conflits d'intérêts susceptibles de survenir. Les ACVM ont entrepris une vaste consultation au sujet du cadre d'un projet de réformes ciblées visant la relation client-personne inscrite.

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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

Paul Howard, Directeur des communications et des affaires publiques, 416 646-7279, [email protected] ; Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]

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