Les ministres responsables de la justice et de la sécurité publique de partout à travers le Canada se réunissent afin de collaborer sur des enjeux importants pour les Canadiens

VICTORIA, le 22 janv. 2020 /CNW/ - Aujourd'hui, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) ont conclu une réunion d'une journée au cours de laquelle ils ont discuté des priorités clés pour les Canadiennes et les Canadiens.

Avec l'avènement de nouveaux mandats pour le gouvernement fédéral et pour plusieurs gouvernements provinciaux, cette rencontre a été l'occasion de resserrer les liens, d'établir de nouvelles relations et de définir les grandes lignes des principaux enjeux des différents gouvernements, tels que les questions liées à la justice autochtone, la justice réparatrice, l'aide médicale à mourir, les thérapies de conversion, la criminalité en milieu rural, les armes à feu, le blanchiment d'argent, l'application de la législation sur le cannabis, la traite de personnes et l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet.

Les ministres ont pris acte des Appels à la justice contenus dans le Rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles disparues et assassinées. Les ministres continueront de collaborer en vue de réduire la violence et la victimisation à l'endroit des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones.

Les ministres ont également reconnu qu'il incombe à tous les gouvernements, en partenariat avec les peuples autochtones, de lutter contre la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice, que ce soit comme victimes ou délinquants.  

Les ministres ont réitéré qu'ils étaient déterminés à bâtir des communautés plus sûres et plus saines grâce à un recours accru à la justice réparatrice dans le système de justice pénale - une approche qui vise à réparer le tort et à assurer la responsabilisation - s'il y a lieu. En 2018, les ministres ont fait ressortir le rôle important que joue la justice réparatrice dans la réduction de la récidive et de la surreprésentation des Autochtones et des groupes vulnérables dans le système de justice pénale. Ils s'étaient alors engagés à accroître, si possible, le recours au processus de justice réparatrice dans une proportion de 5 % d'ici 2021. Dans cette optique, les ministres ont convenu de rendre public un rapport sommaire répertoriant les programmes et les organismes de justice réparatrice existants au Canada, les renvois effectués ainsi que les mesures concrètes prises par les gouvernements en vue d'accroître le recours à la justice réparatrice.

Compte tenu de la récente décision de la Cour supérieure du Québec sur l'aide médicale à mourir, les ministres ont discuté des défis liés à cet enjeu difficile, personnel et complexe ainsi que des mesures susceptibles d'être prises en la matière. Les ministres ont également confirmé leur engagement à l'égard de la prestation de soins palliatifs de haute qualité. Après avoir fait une mise à jour sur les consultations en cours auprès des Canadiens, le gouvernement fédéral a réitéré son engagement à modifier son régime législatif sur l'aide médicale à mourir. Les ministres ont confirmé leur engagement à protéger les personnes vulnérables ainsi que les droits à l'égalité de tous.

Les ministres ont discuté de la pratique dangereuse et nuisible des thérapies de conversion et ont exprimé leur appui à l'égard de l'adoption de mesures, notamment législatives, dont l'intention du gouvernement fédéral de déposer des modifications au Code criminel en vue de prohiber cette pratique.  

Les ministres ont fait ressortir l'impact de la criminalité en milieu rural ainsi que les moyens de la réduire, notamment par une réforme du droit pénal et une intervention policière améliorée, de façon à ce que tous les Canadiens, quel que soit l'endroit où ils vivent, se sentent en sécurité et protégés au sein de leurs communautés. Les ministres ont convenu d'examiner attentivement cet enjeu et de revenir sur cette question à la prochaine réunion FPT, qui aura lieu plus tard cette année.

Les ministres ont également reçu une mise à jour au sujet des mesures fédérales visant à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs à travers le Canada, et ont discuté de questions connexes, comme le trafic de drogues, les ventes illégales, la contrebande d'armes à feu ainsi que la sécurité transfrontalière. Dans la cadre de cette conversation, ils ont reconnu l'importance de traiter équitablement les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois.

Les ministres ont discuté du blanchiment d'argent, un crime qui peut toucher les Canadiennes et les Canadiens en portant atteinte à l'intégrité des institutions financières du Canada et en facilitant l'implication du crime organisé, les activités des gangs et la contrebande d'armes à feu. Les ministres ont réitéré leur appui à l'égard d'une approche coordonnée en vue de mieux s'attaquer à ce problème.

Les ministres ont échangé sur l'incidence de la légalisation du cannabis et sur les questions d'application de la loi, notamment les besoins en matière de ressources et d'outils, ceci afin de continuer à 'atteindre les objectifs communs de protéger les jeunes, d'éliminer les ventes illicites, de lutter contre le crime organisé et la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue.

Les ministres ont discuté de la traite de personnes, un crime qui touche de façon disproportionnée les femmes et les filles, particulièrement les femmes et les filles autochtones. Les ministres ont appuyé la poursuite de travaux additionnels en vue de renforcer la réponse à ce grave problème. A la suite d'une présentation par le Centre canadien de la protection de l'enfance, les ministres ont confirmé leur engagement à lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet et à venir en aide aux victimes.

Les ministres se rencontreront de nouveau à l'automne en vue de poursuivre leur collaboration et de discuter notamment de ces enjeux d'importance pour tous les gouvernements. 

Avant la réunion FPT, le Chef héréditaire et Aîné de la nation des Songhees, M. Elmer Seniemten George, a souhaité la bienvenue aux ministres; ces derniers ont ensuite échangé avec des représentants de l'Assemblée des Premières nations et de la Nation métisse. Les participants ont discuté de l'engagement qu'a pris le gouvernement fédéral de déposer un projet de loi visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les ministres ont également assisté à une présentation sur les stratégies de la Colombie-Britannique relatives à la justice applicable aux Autochtones, dirigées par des Autochtones et élaborées conjointement avec eux.

Faits en bref

• La réunion a été coprésidée par le ministre de la justice, M. David Lametti, C.P., C.R., député, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, M. Bill Blair, C.P., C.O.M., député, le procureur général de la Colombie-Britannique, M. David Eby, C.R., et le ministre de la Sécurité publique et solliciteur général de la Colombie-Britannique, M. Mike Farnworth.
• Les procureurs généraux et ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique se réunissent généralement une fois par année en vue de discuter d'importants enjeux en matière de justice et de sécurité publique et d'orienter les fonctionnaires des différents gouvernements quant aux travaux de collaboration, lesquels commenceront ou se poursuivront au cours de l'année.

Citations

« Les discussions avec les partenaires provinciaux et territoriaux sont essentielles à l'avancement des enjeux qui touchent les Canadiens d'un bout à l'autre du pays puisqu'elles accroissent notre capacité à travailler de façon coordonnée et concertée. Les discussions que nous avons eues aujourd'hui ont été intéressantes, significatives et fructueuses et ont ouvert la voie à l'établissement d'un Canada plus solide, plus inclusif et plus résilient. »
David Lametti
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« La réunion d'aujourd'hui a été un début d'année positif et constructif. Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux prennent très au sérieux la responsabilité qu'ils ont de garantir la sécurité des Canadiens face à un vaste éventail de menaces. Je suis impatient de poursuivre le travail essentiel que nous avons entamé aujourd'hui et de réaliser d'importants progrès dans le règlement des enjeux qui sont si importants au Canada. »
Bill Blair
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Cette réunion a été une autre occasion pour les ministres responsables de la justice et de la sécurité publique de collaborer sur de nombreux enjeux qui touchent la vie des Canadiens. Par exemple, le blanchiment d'argent ne connaît aucune frontière et est lié aux activités criminelles à travers le pays. Il est essentiel que nous collaborions à des défis communs tels que celui-ci afin de promouvoir la justice et la sécurité des collectivités à travers le Canada. »
David Eby
Procureur général de la Colombie-Britannique

« Cette réunion a représenté une occasion importante de nous rencontrer pour collaborer sur des enjeux complexes touchant la sécurité publique, auxquels nous sommes tous confrontés, notamment la violence liée aux armes à feu et aux gangs et les progrès relatifs à la légalisation du cannabis à des fins non médiales, pour n'en nommer quelques-uns. Je suis heureux que la Colombie-Britannique ait été en mesure d'accueillir nos collègues fédéraux, provinciaux et territoriaux, et j'espère que nous continuerons de collaborer en vue de mettre en œuvre les initiatives dont nous avons discuté, et d'explorer des solutions durables qui permettent d'améliorer la sécurité publique et la justice pour tous. »
Mike Farnworth
Ministre de la Sécurité publique et Solliciteur général de la Colombie-Britannique

Liens connexes

• Principes et lignes directrices relatifs à la pratique de la justice réparatrice en matière pénale
• La justice réparatrice - éléments clés du succès

SOURCE Ministère de la Justice Canada

Rachel Rappaport, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Canada, 613-957-4207; Relations avec les médias, Sécurité publique Canada, 613-991-0657, [email protected]

Liens connexes

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