Commentaires du GPB sur la décision de la Cour suprême dans la cause Indalex

MONTRÉAL, le 11 févr. 2013 /CNW Telbec/ - Le Groupe des pensionnés de Bell (GPB) annonce qu'il va redoubler d'efforts auprès du gouvernement fédéral afin d'assurer une meilleure protection pour ses retraités en cas de faillite du répondant du régime de retraite, à la suite de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Indalex.

« Il est injuste que les retraités qui ont contribué à leur régime de retraite ou qui ont renoncé à des salaires plus élevés pour participer à un régime risquent de perdre leur droit à une pension raisonnable, alors que les actifs pourraient être utilisés pour couvrir le passif du régime de retraite, a déclaré M. Dan Mc Donald, président du GPB. Une telle situation pourrait devenir une catastrophe financière pour des gens qui, pour la plupart, ne sont pas en mesure de récupérer leurs pertes. Bien que la décision de la Cour suprême ait apporté des clarifications et la possibilité de recours pour les régimes de retraite relevant de la compétence de l'Ontario, ces protections n'existent pas sous juridiction fédérale. »

M. Mc Donald a également fait remarquer que la décision de la Cour suprême laisse au gouvernement le soin de décider quelle protection doit être accordée aux régimes de retraite. « La protection des régimes de retraite constitue certes un objectif important, mais il n'appartient pas à la Cour de décider de la mesure dans laquelle cet objectif sera poursuivi ou si d'autres intérêts en souffriront….Le législateur a envisagé la possibilité de leur accorder cette protection lorsqu'il a édicté les modifications les plus récentes à la LACC, mais il a décidé de s'en abstenir. »

Le GPB a déjà fourni au gouvernement un certain nombre de solutions de rechange qui pourraient être adoptées pour améliorer la sécurité des régimes à prestations déterminées. Il s'agit notamment de modifications à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) et à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), ainsi que des modifications aux règlements qui seraient susceptibles de renforcer la situation financière d'un régime de retraite en général. Si le financement des régimes était plus adéquat, l'insolvabilité de l'employeur ne représenterait pas un risque aussi important pour ses retraités.

« La question n'est toujours pas résolue, à notre avis, a souligné M. Mc Donald. Le gouvernement doit renforcer les lois sur les faillites et les régimes de retraite afin qu'elles puissent offrir une meilleure protection aux retraités. »

À propos du GPB

Le Groupe des pensionnés de Bell (GPB) est un regroupement de retraités de Bell et de ses filiales. Il s'agit d'un organisme sans but lucratif, incorporé en 1995, qui représente les intérêts de plus de 30 000 retraités de Bell et leurs bénéficiaires, dont un tiers sont des membres en règle. Son financement est assuré uniquement par la cotisation de ses membres.

Le GPB est un membre fondateur de la Fédération canadienne des retraités, un réseau d'associations de retraités qui regroupent 250 000 retraités au Canada.

Pour obtenir de l'information sur le GPB, visitez le site www.groupepensionnesbell.ca

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SOURCE : Le Groupe des pensionnés de Bell (GPB)

Dan Mc Donald, 450 464-4911