Avis relatif à la mise en application - Décision - L'OCRCVM suspend un ex-conseiller en placement de Regina, Darryl Joseph Yasinowski, et lui impose une amende English
13 juil, 2018, 11:10 ET
Des clients vulnérables ont subi des pertes importantes
REGINA, le 13 juill. 2018 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a accepté, le 25 juin 2018, l'entente de règlement, comportant des sanctions (dont une amende de 90 000 $ et une suspension de six mois), conclue entre le personnel de l'OCRCVM et Darryl Joseph Yasinowski.
M. Yasinowski a reconnu avoir manqué à son obligation de connaître cinq clients et avoir fait des recommandations ne convenant pas à ces clients en adoptant une stratégie de placement audacieuse axée sur l'achat de nombreux titres spéculatifs à risque élevé. Les clients, dont une personne âgée, étaient vulnérables et avaient des connaissances limitées en matière de placement. Ils ont subi de lourdes pertes, deux clients ayant perdu plus de la moitié de leur portefeuille.
Plus précisément, M. Yasinowski a reconnu les contraventions suivantes :
a) |
Au cours de la période approximative de mai 2010 à octobre 2014, M. Yasinowski n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour connaître constamment les faits essentiels relatifs à cinq clients, en contravention de l'alinéa 1(a) de la Règle 1300 des courtiers membres; |
b) |
Au cours de la période approximative de mai 2010 à octobre 2014, M. Yasinowski n'a pas fait preuve de la diligence voulue pour veiller à ce que ses recommandations de placement conviennent à cinq clients, en contravention de l'alinéa 1(q) de la Règle 1300 des courtiers membres. |
Aux termes de l'entente de règlement, M. Yasinowski a accepté les sanctions suivantes :
a) |
une suspension de l'inscription à un titre quelconque pour une période de six mois; |
b) |
une surveillance étroite pendant une période de six mois à compter de son retour dans le secteur; |
c) |
une amende de 90 000 $. |
M. Yasinowski a aussi accepté de payer une somme de 10 000 $ au titre des frais.
L'entente de règlement et la décision de la formation d'instruction seront mises à la disposition du public à https://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=8499A280FE38458091FB32DBF7924514&Language=fr
(La traduction de cette entente de règlement sera affichée dès qu'elle sera disponible.)
L'OCRCVM a officiellement ouvert l'enquête sur la conduite de M. Yasinowski en décembre 2014. Les contraventions ont été commises pendant que M. Yasinowski était gestionnaire de portefeuille et représentant inscrit à la succursale de Regina de la Corporation Mackie Recherche Capital, société réglementée par l'OCRCVM. M. Yasinowski n'est plus une personne inscrite auprès d'une société réglementée par l'OCRCVM.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Web de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et veille à leur application.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés dans des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour savoir comment porter plainte au sujet d'un courtier en placement, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
veuillez communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous. Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]
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