Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Paul David Azeff et Korin David Bobrow - Déclaration d'appel et demande d'émission d'une ordonnance de sursis English
16 juin, 2016, 16:21 ET
MONTRÉAL, le 16 juin 2016 /CNW/ - Le 26 mai 2016, messieurs Paul David Azeff et Korin David Bobrow (les demandeurs) ont déposé une déclaration d'appel auprès de la Cour du Québec (Division administrative et d'appel), du district de Montréal, à l'encontre de la décision du Bureau de décision et de révision (BDR) datée du 11 mai 2016. La décision du BDR rejetait la demande de révision des demandeurs et maintenait les conclusions de la décision de la formation d'instruction de l'OCRCVM rendue le 23 février 2016.
On peut consulter la décision du BDR datée du 8 avril à http://t.soquij.ca/Sg2r6
On peut consulter la décision du BDR du 11 mai 2016 à http://t.soquij.ca/Ts28P.
On peut consulter la décision de l'OCRCVM à http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=87C1D457A3404613AC8F53C5D0B2F59F&Language=fr.
Par ailleurs, messieurs Azeff et Bobrow demanderont à la Cour du Québec, le 20 juin 2016, de suspendre l'exécution de la décision du BDR rendue le 11 mai 2016.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière de ses sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en veillant à leur application. Il établit aussi des règles d'intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et veille à leur application.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Mise en application : Claudyne Bienvenu, Vice-présidente pour le Québec, 514 878-2854, [email protected]; Médias : Karen Archer, Chef des relations avec les médias, 416 865-3046, [email protected]
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