Avis relatif à la mise en application - Audience - AFFAIRE Patrick William McLaughlin, Andrew Michael McManus et Sharon Marie Lozinski - Audience de règlement English
17 avr, 2015, 15:57 ET
CALGARY, le 17 avril 2015 /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) tiendra une audience pour déterminer si elle devrait accepter les ententes de règlement conclues entre le personnel de l'OCRCVM, d'une part, et Patrick William McLaughlin, Andrew Michael McManus et Sharon Marie Lozinski, d'autre part.
Les ententes concernent la conduite de M. McLaughlin, M. McManus et Mme Lizinski, qui n'auraient pas rempli leur rôle de protection du public au sein des marchés financiers en ne posant aucune question ou en ne posant pas suffisamment de questions au sujet du transfert de certains titres parmi les clients de M. McLaughlin. M. McLaughlin était le représentant inscrit des clients, M. McManus était le directeur de succursale et surveillant de M. McLaughlin et Mme Lizinski était représentante en placement et l'adjointe aux ventes de M. McLaughlin.
L'audience se déroulera à huis clos jusqu'à ce que la formation d'instruction accepte les ententes de règlement. Si la formation d'instruction accepte les ententes de règlement, la décision de la formation et les ententes de règlement seront rendues publiques à www.ocrcvm.ca.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l'OCRCVM - y compris les décisions et les motifs des formations d'instruction - sont affichés sur le site Internet de l'OCRCVM dès qu'ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher n'importe quel document de l'OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
Date de l'audience : |
le 28 avril 2015, à 10 h |
Lieu : |
Telus Convention Centre |
120, 9e avenue Sud-Est |
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Calgary (Alberta) |
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Salle : Telus 104 |
L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. McLaughlin en juin 2012. La conduite en cause aurait eu lieu pendant que celui-ci était représentant inscrit à la succursale WestMount Corporate Campus de BMO Nesbitt Burns Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. McLaughlin est toujours employé chez BMO Nesbitt Burns Inc. comme représentant inscrit.
L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de M. McManus en février 2013. La conduite en cause aurait eu lieu pendant que celui-ci était directeur de la succursale WestMount Corporate Campus de BMO Nesbitt Burns Inc., société réglementée par l'OCRCVM. M. McManus est toujours employé chez BMO Nesbitt Burns Inc. comme directeur de succursale.
L'OCRCVM a ouvert officiellement l'enquête sur la conduite de Mme Lozinski en mars 2013. La conduite en cause aurait eu lieu pendant que celle-ci était représentante en placement à la succursale WestMount Corporate Campus de BMO Nesbitt Burns Inc., société réglementée par l'OCRCVM. Mme Lozinski est actuellement employée chez Scotia Capitaux Inc. comme représentante en placement.
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L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.
L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.
L'OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l'interdiction permanente d'inscription, l'expulsion d'un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l'inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l'information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Web de l'OCRCVM. On peut obtenir des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par l'OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l'OCRCVM. Pour apprendre comment porter plainte au sujet d'un courtier en valeurs mobilières, d'un conseiller ou d'un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général
Mise en application : Warren Funt, Vice-président pour l'Ouest du Canada, 604 331-4750, [email protected]; Médias : Karen Archer, Spécialiste principale des médias et des affaires publiques, 416 865-3046, [email protected]
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