ACE Aviation annonce la nomination de Ernst & Young Inc. à titre de liquidateur et la démission de tous les administrateurs et dirigeants English
MONTRÉAL, le 28 juin 2012 /CNW Telbec/ - Gestion ACE Aviation Inc. (ACE) a annoncé aujourd'hui qu'à la suite de l'approbation par ses actionnaires, le 25 avril 2012, d'une résolution spéciale prévoyant sa liquidation volontaire, la Cour supérieure du Québec, chambre commerciale (la « Cour ») a rendu aujourd'hui une ordonnance nommant Ernst & Young Inc. à titre de liquidateur d'ACE. En date d'aujourd'hui, tous les administrateurs et dirigeants d'ACE ont démissionné de leur poste et les pouvoirs des administrateurs d'ACE sont dévolus au liquidateur.
Sous la supervision de la Cour, le liquidateur établira la procédure de présentation, de règlement et d'exclusion des réclamations et autres dettes éventuelles contre ACE. Il procédera également à la distribution des liquidités nettes qui restent à ses actionnaires, après avoir constitué une provision pour les dettes, dettes éventuelles et frais de liquidation. Afin de permettre le règlement ou le provisionnement de toutes les dettes éventuelles restantes, la dernière distribution aux actionnaires et l'annulation des actions d'ACE n'auront pas lieu avant le milieu de 2013.
Tant que, après demande d'ACE en ce sens, les autorités canadiennes de réglementation en valeurs mobilières n'auront pas révoqué son état d'« émetteur assujetti », ACE demeurera soumise aux obligations d'information continue et autres exigences de la législation en valeurs mobilières du Canada. Par conséquent, de plus amples renseignements sur la liquidation seront fournis dans des communiqués ultérieurs et dans d'autres documents déposés à l'adresse www.sedar.com. En outre, le liquidateur peut afficher des documents pertinents à la liquidation d'ACE sur le site Web d'ACE à l'adresse www.aceaviation.com. Il est prévu que, après l'annulation des actions ordinaires, ACE demandera aux autorités de réglementation en valeurs mobilières du Canada de rendre une ordonnance révoquant son état d'émetteur assujetti.
MISE EN GARDE CONCERNANT LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES
Le présent communiqué renferme des déclarations prospectives. Les déclarations prospectives peuvent porter sur des analyses et d'autres renseignements fondés sur les prévisions de résultats futurs et les estimations de sommes qui ne peuvent pas encore être déterminées. Ces déclarations peuvent concerner entre autres les stratégies, les attentes, les activités planifiées, les mesures à venir, le calendrier de la liquidation, la dernière distribution aux actionnaires et l'annulation des actions ordinaires, ainsi que les mesures devant être prises par le liquidateur. Ces déclarations se reconnaissent à l'emploi de termes tels que « prévoir », « projeter », « planifier » et « estimer », ou d'autres termes semblables, éventuellement employés au futur ou au conditionnel, ainsi qu'à l'évocation de certaines hypothèses. Comme, de par leur nature, les déclarations prospectives partent d'hypothèses, elles sont sujettes à d'importants risques et incertitudes. Il ne faut donc pas se fier aux prévisions ou projections en raison, notamment, de la tournure imprévue que peuvent prendre les événements et de l'incertitude qui caractérise le secteur. Les résultats réels peuvent différer sensiblement des résultats évoqués par les déclarations prospectives en raison, notamment, du marché, de la réglementation, de procédures judiciaires ou de mesures prises par des tiers et des facteurs dont il est fait mention dans les documents déposés par ACE auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières, notamment de ceux indiqués à la rubrique « Facteurs de risque » du rapport de gestion annuel pour l'exercice 2011 et du rapport de gestion pour le premier trimestre de 2012 d'ACE. Si ACE ne procède pas à la liquidation en temps opportun, elle continuera d'engager des frais d'exploitation. Les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué représentent les attentes d'ACE en date de leur présentation et elles sont susceptibles de changer par la suite. Toutefois, ACE n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces déclarations à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation en valeurs mobilières applicable.
Renseignements : David Saldanha, Ernst & Young Inc. (416) 943-4444
Internet : www.aceaviation.com
Partager cet article